Fonctionnement

COMMUNIQUÉS DE PRESSE

OTTAWA, le 18 septembre -
La Commission Arar publie ses conclusions sur le traitement du dossier de Maher Arar - Cliquer ici

OTTAWA, le 13 septembre 2006 -
Séance d’information à huis clos sur le Rapport d’Enquête sur les faits de la Commission Arar - Cliquer ici

OTTAWA, le 11 avril 2006 - La publication des rapports de la Commission Arar est prévue d'ici la fin de l'été - Cliquer ici

L’examen de la politique comportera trois volets :

Premier volet : Document de Consultation

Comme l’indique le document intitulé Règles de procédure, le premier volet de l’Examen de la Politique consistera en la publication du Document de Consultation. En effet, la Commission publiera un document dans lequel on dressera l’état des lieux au Canada en matière de sécurité et de renseignement en général, et en ce qui concerne la GRC plus particulièrement. En outre, on y examinera les modèles d’examen existants, tant sur le plan national qu’international, et on y soulignera les questions et préoccupations pour lesquelles le commissaire souhaite obtenir les commentaires et les idées du public.

Deuxième volet : soumissions écrites

Le commissaire acceptera les soumissions écrites du public portant sur toute question pertinente à l’Examen de la Politique, y compris des propositions précises touchant les recommandations devant être faites par le commissaire.

Troisième volet : les consultations publiques

Le commissaire tiendra des consultations publiques et privées (dont la formule pourra varier) pour entendre les exposés sur les questions soulevées dans l’Examen de la Politique. À la discrétion du commissaire, les participants aux consultations publiques pourront comprendre toute personne qui, à son avis, contribuera au processus.


Dernière mise à jour : 2006-09-18


coat of arms Canada Wordmark
Contactez-nous Aide Plan du Site Site du Canada
Accueil Reseignements pour les medias Communiques de presse FAQs Diffusion CEPAC
A propos de l'enquete
Mandat
Commissaire
Avocats de la Commission
Amicus Curiae
Regles de procedure
Enquete sur les faits
Enquete sur les faits - Avis et information
Enquete sur les faits - Parties et intervenants
Enquete sur les faits - Cadre legislatif
Enquete sur les faits - Transcriptions
Enquete sur les faits - Resumes des audiences a huis clos
Enquete sur les faits - Decision
Enquete sur les faits - Rapports de temoins-experts
Enquete sur les faits - Rapport de L'Enquêteur special
Horaire des Audiences
Examen de la Politiques
Examen des politiques - Avis et information
Examen de la Politique - Tables Rondes
Examen de la Politique - Audiences publiques
Examen de la Politique - Transcriptions
Examen des politiques - Fonctionnement
Examen des politiques - Documents
Examen des politiques - Comite Consultatif