Exemple de formule CC-1a

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Table des matières


Société ABC Limitée
CC-1a
Actifs - Renseignements complémentaires
31 mars 2013

Sommaire du tableau

Ce tableau est composé de huit colonnes : Nom et description de l'actif, Échéance, Catégorie d'instrument financier, Valeur nominale, Escompte ou Prime non amortie, Valeur dans le grand livre général, Valeur selon les normes comptables du secteur public (NCSP) pour le Gouvernement du Canada. Les rangées sont divisées en quatre groupes : Obligations, Bons du Trésor, Débiteurs et Crédits parlementaires à recevoir.

Actif avec le gouvernement du Canada
(en milliers de dollars)
Nom et description de l'actif Échéance Catégorie d'instrument financier (1) Valeur nominale (Escompte) / Prime non amortie Gain/(perte) non réalisé de la juste valeur (2) Valeur dans le grand livre général Valeur selon les NCSP pour le gouvernement du Canada (3)
Obligations :
Obligations - Série ZF48 1 décembre 2015 Disponibles à la vente 5 000 100   5 100  
Obligations - Série YL25 1 juin 2018 Disponibles à la vente 1 500 -60   1 440  
Obligations - Série YZ11 1 juin 2020 Disponibles à la vente 1 200 -120   1 080  
Bons du Trésor :
Bons du Trésor - Série P405 24 novembre 2014 Détenu jusqu'à échéance 3 030 150   3 180  
préciser           0  
préciser              
Total (correspond à CC-1) (4)     10 730 70 0 10 800 0
Débiteurs :
Défense nationale           1 000  
préciser              
Total (correspond à CC-1) (4)           1 000  
Crédits parlementaires à recevoir :
Industrie Canada           10 000  
préciser              
Total (correspond à CC-1) (4)           10 000  
Sommaire du tableau

Ce tableau est composé de huit colonnes : Nom et description de l'actif, Échéance, Catégorie d'instrument financier, Valeur nominale, Escompte ou Prime non amortie, Valeur dans le grand livre général et Valeur selon les NCSP pour le gouvernement du Canada. Les rangées sont divisées en trois groupes : Placements, Intérêts courus, frais et Débiteurs.

Actifs avec des sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques (5)
(en milliers de dollars)
Nom et description de l'actif Échéance Catégorie d'instrument financier (1) Valeur nominale (Escompte) / Prime non amortie Gain/(perte) non réalisé de la juste valeur (2) Valeur dans le grand livre général Valeur selon les NCSP pour le gouvernement du Canada (3)
Placements :
Via Rail - Obligations - Série ABC11 1 septembre 2017 Disponibles à la vente 100 -5   95  
préciser           0  
Intérêts courus, frais :
Via Rail     5     5  
préciser           0  
préciser           0  
préciser           0  
Total (correspond à CC-1) (4)     105 -5 0 100 0
Débiteurs :
préciser              
Musée canadien de la nature           1 500  
Total (correspond à CC-1) (4)           1 500  
Sommaire du tableau

Ce tableau est composé de huit colonnes : Nom et description de l'actif, Échéance, Catégorie d'instrument financier, Valeur nominale, Escompte ou Prime non amortie, Gain ou perte non réalisé de la juste valeur, Valeur dans le grand livre général et Valeur selon les NCSP pour le gouvernement du Canada. Les rangées sont divisées en trois groupes : Placements, Intérêts courus, frais et Débiteurs.

Actifs avec des sociétés d'État et autres entités consolidées (5)
(en milliers de dollars)
Nom et description de l'actif Échéance Catégorie d'instrument financier (1) Valeur nominale (Escompte) / Prime non amortie Gain/(perte) non réalisé de la juste valeur (2) Valeur dans le grand livre général Valeur selon les NCSP pour le gouvernement du Canada (3)
Placements :
Banque du Canada - Obligations - Série WW90 31 juillet, 2015 Disponibles à la vente 90     90  
préciser           0  
Intérêts courus, frais :
Banque du Canada     10     10  
préciser           0  
préciser           0  
préciser              
Total (correspond à CC-1) (4)     100 0 0 0 0
Débiteurs :
Financement agricole Canada           900  
préciser              
Total (correspond à CC-1) (4)           900  
Note de bas de page 1

Indiquez si les actifs financiers sont disponibles à la vente, détenus à des fins de transaction, détenus jusqu'à échéances ou des prêts.

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Note de bas de page 2

Inscrivez le gain (perte) non réalisé(e) de la juste valeur si les actifs financiers sont évalués à la juste valeur.

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Note de bas de page 3

Le gouvernement du Canada n'a pas adopté de façon anticipée la NCSP 3450 - Instruments Financiers. Ainsi, la valeur selon les NCSP pour le gouvernement du Canada est le montant calculé sous les NCSP excluant l'adoption de la NCSP 3450. La méthode du coût d'acquisition est la méthode habituelle sous la NCSP 3040 - Placements de portefeuille. Cette colonne doit être remplie seulement par les sociétés d'État et autres entités consolidées.

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Note de bas de page 4

Les soldes de 1 million de dollars et plus doivent être identifiés et les soldes de moins de 1 million de dollars peuvent être regroupés ensemble pour refléter les totaux présentés sur la formule CC-1.

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Note de bas de page 5

Veuillez vous référer à la formule CC-12 pour une liste des sociétés d'État et autres entités comptables. Les entités n'étant pas énumérées sur la formule sont considérées comme des tiers.

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