Exemple de formule CC-2b-2

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Société ABC Limitée
CC-2b-2
Passifs - Renseignements complémentaires
Régimes de retraite et autres avantages futurs des employés
31 mars 2013

(S'applique seulement aux sociétés d'État et autres entités consolidées)

Sommaire du tableau

Ce tableau est composé de quatre colonnes : Rapprochement de l'obligation au titre des prestations constituées, Régimes de retraite, Autres avantages futurs et Total. La deuxième colonne est divisé en deux colonnes: Capitalisés et Non capitalisés.

Rapprochement de l'obligation au titre des prestations constituées :
(en milliers de dollars)
Rapprochement de l'obligation au titre des prestations constituées Régimes de retraite Autres avantages futurs Total
Capitalisés Non capitalisés
Obligation au titre des prestations constituées, début de l'exercice (1) 20 000 48 000 2 000 70 000
Réévaluation unique de la perte (gain) dû au changement du taux d'escompte (2) 50     50
Obligation au titre des prestations constituées, début de l'exercice - redressé 20 050 48 000 2 000 70 050
grop de lignes 1
Prestations acquises, nette des cotisations des employés (+) 1 000 2 000 100 3 100
Cotisations des employés (+) 500 1 000   1 500
Intérêts sur l'obligation moyenne au titre des prestations constituées (+) 1 000 1 500 50 2 550
Prestations versées (-) -1 050 -3 000 -100 -4 150
Frais d’administration (+)       0
Transferts nets de (à) autres régimes (+/-)       0
Modifications aux régimes (+/-) 50     50
Compressions aux régimes (+/-)   500   500
Règlements de régimes (-)       0
Pertes actuarielles ou (gains) actuariels (+/-) 1 000 2 500 75 3 575
Total du groupe        
Obligation au titre des prestations constituées, fin de l'exercice 22 550 52 500 2 125 77 175
Mesuré selon la norme comptable (IFRS/NCSP/Partie V) (préciser) (préciser) (préciser)
Sommaire du tableau

Ce tableau est composé de quatre colonnes : Rapprochement des actifs du régime, Régimes de retraite, Autres avantages futurs et Total. La deuxième colonne est divisé en deux colonnes: Capitalisés et Non capitalisés.

Rapprochement des actifs du régime :
(en milliers de dollars)
Rapprochement des actifs du régime Régimes de retraite Autres avantages futurs Total
Capitalisés Non capitalisés
Valeur des placements, début de l'exercice (1) 22 500 XXXX XXXX 22 500
Rendement réel sur les placements:       0
Rendement prévu sur la valeur moyenne des placements (+) 1 125 XXXX XXXX 1 125
Gains actuariels ou (pertes) actuarielles (+/-)  (3) -500 XXXX XXXX -500
Cotisations de l'employeur (+) 100 XXXX XXXX 100
Cotisations des employés (+) 100 XXXX XXXX 100
Prestations versées (-) -1 050 XXXX XXXX -1 050
Transferts nets de (à) autres régimes (+/-)   XXXX XXXX 0
Règlement de régimes (-)   XXXX XXXX 0
Indemnités de cessation (-)   XXXX XXXX 0
Valeur des placements, fin de l'exercice 22 275 XXXX XXXX 22 275
Cotisations à recevoir des employés pour services passés   XXXX XXXX 0
Actifs du régime, solde de clôture 22 275 XXXX XXXX 22 275
Évaluation selon (valeur lié au marché/juste valeur) (préciser)
Informations supplémentaires :
Juste valeur des placements totaux, fin de l'exercice 22 000 XXXX XXXX 22 000
Taux de rendement réel des placements de retraite (4) 5%
Politique comptable
Si on utilise la valeur liée au marché :
Période de lissage n/a
Limite au-dessus duquel le montant excédentaire est constaté immédiatement n/a
Amortissement des gains ou pertes actuariels :
Méthode corridor (Oui/Non) Non
Période d'amortissement (préciser : durée moyenne estimative du reste de la carrière active (DMERCA), immédiatement, autre type de période) DMERCA
Commence dans la période des gains ou pertes actuarielles (Oui/Non)  
Commence dans la période suivants les gains ou pertes actuarielles (Oui/Non)  
Note de bas de page 1

Montant rapporté sur la formule CC de l'exercice précédent.

Note de bas de page 1 referrer

Note de bas de page 2

Ceci s'applique aux sociétés d'État et autres entités consolidées qui ont adoptés les IFRS, et qui doivent reporter l'obligation au titre des prestations constituées pour les régimes de retraite capitalisés selon les NCSP dans les formulaires CC.

Note de bas de page 2 referrer

Note de bas de page 3

Les gains actuariels/pertes actuarielles représentent la différence entre le rendement réel et le rendement prévu des placements : Rendement Réel - Rendement Prévu = (Gains) actuariels/Pertes actuarielles.

Note de bas de page 3 referrer

Note de bas de page 4

Le taux de rendement des placements devrait être calculé selon une méthode pondérée par un coefficient temps.

Note de bas de page 4 referrer

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