Exemple de formule CC-6a

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Société ABC Limitée
CC-6a
Renseignements supplémentaires annuels : Passif éventuel et obligations contractuelles
31 mars 2013

À être rempli seulement par les sociétés d'État entreprises et autres entités publiques trimestriellement.

Sommaire du tableau

Ce tableau est composé de deux colonnes : Passif éventuel par catégorie (éléments dont la divulgation est nécessaire) et Montant enregistré.

e) Passif éventuel
(en milliers de dollars)

Passif éventuel par catégorie (éléments dont la divulgation est nécessaire) :	Montant enregistré
Réclamations et litiges
Garanties de prêt	1 000
Passif éventuel associé à des sites contaminés	2 500
Actions remboursables
Autres (préciser) :
Total	3 500

À être rempli seulement par les sociétés d'État entreprises et autres entités publiques à la fin de l'exercice seulement.

Sommaire du tableau

Ce tableau est composé de deux colonnes : Obligations contractuelles et Total de l'obligation contractuelle impayée à la date de clôture. Les rangées sont divisées en quatre groupes : Accords de paiements de transfert, Prêts, Dépenses en capital et Contrats de location-acquisition et autres.

f) Obligations contractuelles
(en milliers de dollars)

Obligations contractuelles (au 31 mars)	Total de l'obligation contractuelle impayée à la date de clôture
Description : Accords de paiements de transfert
Subventions pour exercices ultérieurs	43 000
Sous-total Accords de paiements de transfert	43 000
Prêts
Sous-total Prêts	0
Dépenses en capital
Achat de véhicules, Société XYZ, Ottawa, Ontario	50 000
Sous-total Dépenses en capital	50 000
Contrats de location-acquisition et autres
Location d'espace de bureau, 200 Elgin, Ottawa, Ontario	51 000
Sous-total Contrats de location-acquisition et autres	51 000
Total	144 000

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