Exemple de formule CC-6

Navigation de haut de page du chapitre 18 du manuel du receveur général



Société ABC Limitée
CC-6
Renseignements supplémentaires : Emprunts
Cumulatif du 1er avril au 31 mars 2013

À être rempli par toutes les sociétés d'État et autres entités comptables trimestriellement.

Sommaire du tableau

Ce tableau est composé de cinq colonnes : Emprunts, Emprunts garantis par le gouvernement, Autres emprunts, Intérêts courus et Total.

a) Emprunts contractés auprès de tiers, incluant les intérêts courus
(en milliers de dollars)
Emprunts Emprunts garantis par le gouvernement Autres emprunts Intérêts courus Total
Solde au 1er avril 54 800   1 200 56 000
Nouveaux emprunts et autres crédits 19 400     19 400
Remboursements et autres débits 6 700   387 7 087
Solde à la fin de la période (correspond à CC-2) 67 500 0 813 68 313

Les tableaux suivants doivent être déclarés à chaque exercice seulement.

Sommaire du tableau

Ce tableau est composé de trois colonnes : Au cours de l'exercice se terminant le 31 mars, Détails - S'applique seulement aux entités consolidées et Total (à être rempli par tous). La deuxième colonne est divisée en 3 colonnes : Instrument #1, Instrument #2 et Instrument#3. La colonne Instrument de #1 à #3 et la colonne Total sont divisées en 2 colonnes chacune : Montant et Taux d'intérêt moyen.

b) Échéance des emprunts auprès de tiers, incluant les intérêts courus
Remboursements minimaux d'emprunts à partir du prochain exercice
(en milliers de dollars)
Au cours de l'exercice se terminant le 31 mars Détails - S'applique seulement aux entités consolidées Total (à être rempli par tous)
Instrument #1 Instrument #2 Instrument #3 Total
Montants,  $ Taux d'intérêt moyen, % Montants,  $ Taux d'intérêt moyen, % Montants,  $ Taux d'intérêt moyen, % Montants,  $ Taux d'intérêt moyen, %
Exercice 1 (prochain exercice) 3 000 8,50 4 000 8,50 7 000 8,50
Exercice 2 3 000 8,50 4 000 8,50 7 000 8,50
Exercice 3 3 000 8,50 4 000 8,50 7 000 8,50
Exercice 4 3 000 8,50 4 000 8,50 7 000 8,50
Exercice 5 2 500 8,50 3 500 8,50 6 000 8,50
Exercices ultérieurs 16 000 8,50 17 500 8,50     33 500 8,50
Intérêts courus   813       813  
Total (correspond à CC-2) 30 500 8,50 37 813 8,50 0 0.00% 68 313 8,50
Sommaire du tableau

Ce tableau est composé de trois colonnes : Devises des emprunts, Détails - S'applique seulement aux entités consolidées et Total. La deuxième colonne est divisée en trois colonnes : Instrument#1, Instrument#2 et Instrument#3. La colonne Instrument de #1 à #3 et la colonne Total sont divisées en deux colonnes chacune : Montants et Valeur en dollar canadien au 31 mars.

c) Devises des emprunts auprès de tiers, incluant les intérêts courus
(en milliers de dollars)
Devises des emprunts Détails - S'applique seulement aux entités consolidées Total (à être rempli par tous)
Instrument #1 Instrument #2 Instrument #3 Total
Montants Valeur en $ canadien au 31 mars Montants Valeur en $ canadien au 31 mars Montants Valeur en $ canadien au 31 mars Montants Valeur en $ canadien au 31 mars
 $ canadien 37 813 37 813 37 813 37 813
 $ américain 25 000 30 500 25 000 30 500
Livre             0 0
Yen             0 0
Mark allemand             0 0
 $ australien             0 0
Euro             0 0
Florin néerlandais             0 0
 $ néo-zélandais             0 0
Rand sud-africain             0 0
Couronne suédoise             0 0
Couronne norvégienne             0 0
 $ Hong Kong             0 0
Unité monétaire européenne (UME)             0 0
Autres (préciser) :             0 0
Emprunts en dollars canadiens 0 37 813 0   37 813
Total de la valeur équivalente en dollars canadiens 30 500 0 0   30 500
Total des emprunts (correspond au tableau b) ci-dessus) 30 500 37 813 0   68 313
Sommaire du tableau

Ce tableau est composé de deux colonnes. La première colonne énumère les instruments financiers. Chaque ligne de cette colonne présente des descriptions des termes et conditions associées à la colonne subséquente.

(d) Modalités et conditions des instruments d'emprunt - S'applique seulement aux entités consolidées
(en milliers de dollars)
Instrument #1  
Instrument #2  
Instrument #3  

Navigation en bas de page du chapitre 18 du manuel du receveur général