Formule CC-2a

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Nom de la société / entreprise :
____________________
CC-2a
Passifs - Renseignements complémentaires
Fin de la période / d'exercice :
____________________

Sommaire du tableau

Ce tableau est composé de trois colonnes : Nom du passif, Montant et Nom de l'organisation gouvernementale.

Passifs avec le gouvernement du Canada
(en milliers de dollars)
Nom du passif Montant $ Nom de l'organisation gouvernementale
Créditeurs :
     
     
     
     
     
     
     
     
     
Total (correspond à CC-2) (1)    
Sommaire du tableau

Ce tableau est composé de trois colonnes : Nom du passif, Montant et Nom de la société d'État ou autre entité.

Passifs avec des sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques (2)
(en milliers de dollars)
Nom du passif Montant $ Nom de la société d'État ou autre entité
Créditeurs :
     
     
     
     
     
Total (correspond à CC-2) (1)    
Sommaire du tableau

Ce tableau est composé de trois colonnes : Nom du passif, Montant et Nom de la société d'État ou autre entité.

Passifs avec des sociétés d'État et autres entités consolidées (2)
(en milliers de dollars)
Nom du passif Montant $ Nom de la société d'État ou autre entité
Créditeurs :
     
     
     
     
     
Total (correspond à CC-2) (1)    

Tableau - Fonds pour les dépenses en capital reportées

  • Solde d'ouverture au 1er avril
     
     
  • Ajustements nets (préciser) :
     
     
  • Crédits parlementaires (pour les immobilisations amortissables)
     
     
  • Amortissement (entrer le montant négatif)
     
     
  • Solde de clôture au 31 mars (correspond à CC-2)
     
     
Note de bas de page 1

Les soldes de 1 million de dollars et plus doivent être identifiés et les soldes de moins de 1 million de dollars peuvent être regroupés ensemble pour refléter les totaux présentés sur la formule CC-2.

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Note de bas de page 2

Veuillez vous référer à la formule CC-12 pour une liste des sociétés d'État et autres entités comptables. Les entités n'étant pas énumérées sur la formule sont considérées comme un tiers.

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