Annexe A – Notes de mise à jour en ordre de code Codes d'autorisation - 2011-2012

Le plan comptable (PC) servant à la classification des comptes par autorisation à l'échelle du gouvernement figure dans la présente rubrique. Ces autorisations sont sujettes à être modifiées suite aux changements dans la structure des crédits et d'autres lois, effectués dans le cadre du Projet d'amélioration des rapports au Parlement.

Annexe A – Notes de mise à jour en ordre de date Codes d'autorisation - 2011-2012

Sommaire du tableau

Notes de mise à jour en ordre de code, date et état

Numéro	Date	État	Note
A130	2011-01-04	Créer	Nouveau code d'autorisation en application du paragraphe 30 de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
A146	2011-02-23	Modifier	Enlève le ministère 030 - Gendarmerie royale du Canada. Code d'autorisation n'est plus requis par le ministère.
A153	2011-07-07	Modifier	Modification à la description en vertu de la loi d'exécution du budget 2011.
A250	2011-11-02	Suspendu	Ce code d'autorisation n'est plus utilisé.
A256	2011-11-02	Modifier	Les descriptions en français et anglais ont été modifiées selon le SCT.
A257	2011-11-02	Modifier	Les descriptions en français et anglais ont été modifiées selon le SCT.
A267	2011-11-02	Modifier	Le titre en français et les descriptions en français et anglais ont été modifiés selon le SCT.
A273	2011-11-02	Modifier	Les descriptions en français et anglais ont été modifiées selon le SCT.
A367	2011-07-07	Modifier	Modification à la description en vertu de la loi d'exécution du budget 2011.
A371	2011-07-08	Activé	Nouveau code d'autorisation en vertu de la loi d'exécution du budget 2010.
A381	2012-07-12	Créer	Nouveau code d'autorisation pour paiements rectificatifs à l'égard de parts de la couronne à la Nouvelle-Écosse.
A382	2011-03-28	Créer	Nouveau code d'autorisation selon la Loi sur les paiements de péréquation compensatoires supplémentaires à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.
A383	2011-03-28	Créer	Nouveau code d'autorisation selon la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces.
A384	2011-03-28	Créer	Nouveau code d'autorisation selon la Loi sur les paiements de péréquation compensatoires supplémentaires à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.
A433	2011-11-02	Suspendu	Ce code d'autorisation n'est plus utilisé.
A434	2011-11-02	Suspendu	Ce code d'autorisation n'est plus utilisé.
A435	2011-11-02	Suspendu	Ce code d'autorisation n'est plus utilisé.
A436	2011-11-02	Suspendu	Ce code d'autorisation n'est plus utilisé.
A441	2011-07-08	Créer	Nouveau code d'autorisation en vertu de la loi d'exécution du budget 2011.
A442	2011-10-19	Suspendu	Selon le SCT, ce code d'autorisation a été remplacé par G134.
A442	2011-07-08	Créer	Nouveau code d'autorisation en vertu de la loi d'exécution du budget 2011.
B212	2011-08-10	Modifier	Addition du ministère 005
B214	2011-08-10	Modifier	Addition du ministère 005
B227	2011-06-17	Créer	Nouveau code d'autorisation selon le SCT.
B261	2011-12-16	Modifier	Ajouter le ministère 127 selon le décret 2011-0585.
B261	2010-12-23	Modifier	Enlève le ministère 034 - Transports
B318	2012-01-04	Créer	New authority code as per TBS.
C115	2012-06-06	Créer	Nouveau code d'autorisation selon le SCT.
C116	2012-06-06	Créer	Nouveau code d'autorisation selon le SCT.
D21	2011-04-14	Modifier	Modification de la politique et du guide cité en référence.
F322	2012-01-30	Modifier	Le titre a été modifié selon le SCT.
G134	2011-10-03	Créer	Nouveau code d'autorisation en vertu de la loi d'exécution du budget 2011.
N243	2011-10-11	Créer	Nouveau CRF selon le SCT.
N622	2011-08-19	Modifier	Modification du titre, apprové pour plus de clarté.
P837	2012-05-25	Créer	Nouveau code d'autorisation pour CST