Annexe A – Notes de mise à jour en ordre de date Codes d'autorisation - 2013-2014

Le plan comptable (PC) servant à la classification des comptes par autorisation à l'échelle du gouvernement figure dans la présente rubrique. Ces autorisations sont sujettes à être modifiées suite aux changements dans la structure des crédits et d'autres lois, effectués dans le cadre du Projet d'amélioration des rapports au Parlement.

Annexe A – Notes de mise à jour en ordre de code Codes d'autorisation - 2013-2014

Sommaire du tableau

Notes de mise à jour en ordre de date, comptes et état

Date	Numéro	État	Note
2013-07-26	A162	Créer	Nouveau code d'autorité créé à la demande du SCT spécifiquement pour la Commission canadienne de sûreté nucléaire.
2013-06-27	A443	Suspendu	Remplacé par le code d'autorisation A444 pour 2013.
2013-06-27	A444	Créer	Nouveau code d'autorisation selon la LEB no1 2013
2013-04-02	A161	Modifier	Ce code d'autorisation est particulier aux ministères 022, 109 et 148.
2013-04-02	A161	Créer	Nouveau code d'autorité créé à la demande du SCT spécifiquement pour le ministère de la Santé.
2013-03-05	A702	Créer	Nouveau code d'autorisation pour le Ministère des Finances Canada.
2013-01-29	L233	Créer	Nouvau code d'autorisation pour Pêches et Océans Canada.
2013-01-14	A566	Modifier	Ce code a été suspendu puisque le Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada a cessé ses opérations.
2012-12-12	G113	Créer	Nouveau code créé en 2013/2014 pour la comptabilisation de la TVQ.