Annexe A – Notes de mise à jour en ordre de code Codes d'autorisation - 2013-2014

Le plan comptable (PC) servant à la classification des comptes par autorisation à l'échelle du gouvernement figure dans la présente rubrique. Ces autorisations sont sujettes à être modifiées suite aux changements dans la structure des crédits et d'autres lois, effectués dans le cadre du Projet d'amélioration des rapports au Parlement.

Annexe A – Notes de mise à jour en ordre de date Codes d'autorisation - 2013-2014

Sommaire du tableau

Notes de mise à jour en ordre de code, date et état

Numéro	Date	État	Note
A161	2013-04-02	Modifier	Ce code d'autorisation est particulier aux ministères 022, 109 et 148.
A161	2013-04-02	Créer	Nouveau code d'autorité créé à la demande du SCT spécifiquement pour le ministère de la Santé.
A162	2013-07-26	Créer	Nouveau code d'autorité créé à la demande du SCT spécifiquement pour la Commission canadienne de sûreté nucléaire.
A443	2013-06-27	Suspendu	Remplacé par le code d'autorisation A444 pour 2013.
A444	2013-06-27	Créer	Nouveau code d'autorisation selon la LEB no1 2013
A566	2013-01-14	Modifier	Ce code a été suspendu puisque le Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada a cessé ses opérations.
A702	2013-03-05	Créer	Nouveau code d'autorisation pour le Ministère des Finances Canada.
G113	2012-12-12	Créer	Nouveau code créé en 2013/2014 pour la comptabilisation de la TVQ.
L233	2013-01-29	Créer	Nouvau code d'autorisation pour Pêches et Océans Canada.