Gestion des risques
Description
La Procédure du SNGP sur la gestion des risques pour les projets immobiliers a été élaborée dans le but de décrire les composantes et les exigences du SNGP qui s'appliquent à la gestion des risques liés aux projets.
Résumé de la procédure
La gestion des risques doit être assurée pendant toute la durée d'un projet. La Procédure du SNGP sur la gestion des risques pour les projets immobiliers décrit le processus à suivre pour gérer les risques en fonction des neuf phases du SNGP. Il est important de considérer le Modèle de plan de gestion des risques comme un document évolutif qui fera l'objet de modifications au cours du projet, étant donné que les risques varient d'une phase à l'autre.
Afin de faciliter la préparation du plan de gestion des risques, une Taxonomie des risques a été élaborée pour les risques les plus courants dans le domaine de la gestion de projet.
Pour les projets de construction ou les projets relatifs aux biens dont les contrats risquent fort d'être modifiés en raison du risque résiduel, un processus de Marges de sécurité résiduelles et montants préapprouvés pour modifications proposées (MPMP) a été établi. Pour les projets qui comportent des honoraires d'experts-conseils supérieurs à 1 M $ et/ou des contrats de construction de plus de 10 M $ (y compris les dépenses imprévues liées à la gestion des risques et la TPS/TVH), un plan de gestion des risques liés au contrat d'expertise-conseil et un plan de gestion des risques liés au contrat de construction doivent être établis. Ces plans doivent être axés tout particulièrement sur les risques associés aux exigences contractuelles en matière de conception et de construction. Il est à noter que ces plans de gestion des risques sont uniques et qu'ils serviront à définir la Marges de sécurité résiduelles et montants préapprouvés pour modifications proposées (MPMP) qu'utilisera la Direction générale des approvisionnements (DGA) pour établir les montants préapprouvés pour modifications proposées (MPMP).
Pour ce qui est des projets réalisés pour le compte d'autres ministères et financés par ceux-ci, les pratiques du SNGP doivent être mises en application conformément aux approbations et aux règles de gouvernance du client, comme il est indiqué dans la Procédure relative au SNGP : Projets financés par d'autres ministères.
Remarque : Le modèle de plan de gestion des risques associé à la présente procédure intègre et remplace les exigences de la liste de vérification du plan de gestion des risques (PWGSC-TPSGC 189) qui était employée auparavant. On a donc cessé l'utilisation de cette dernière.
Contexte des biens immobiliers
La présente procédure doit être mise en œuvre de pair avec la Politique ministérielle relative au SNGP et à la Directive relative au SNGP pour les projets immobiliers.
