Prestations aux participants retraités
Juin 2011 - Partie 10

Régime de services dentaires pour les pensionnés

Si vous étiez protégé par le Régime de soins dentaires de la fonction publique en tant qu'employé, cette protection cesse dès la retraite. Comme participant retraité, vous pourriez être admissible à la protection en vertu du Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP).

Le RSDP offre une protection aux personnes qui ont pris leur retraite d'un ministère fédéral ou de certaines organisations participantes et qui reçoivent une pension de la fonction publique. Il couvre des services et des fournitures dentaires précis qui ne sont pas remboursés par un régime provincial ou territorial d'assurance-maladie ou de soins dentaires. De plus, le RSDP ne couvre que le traitement dentaire raisonnable et habituel nécessaire pour prévenir ou corriger une maladie ou un défaut des dents s'il est conforme aux pratiques dentaires généralement reconnues.

Vous devez adhérer au régime dans les 60 jours suivant la date de votre admissibilité à la pension, si vous voulez bénéficier d'une protection immédiate. Autrement, votre protection prendra effet le premier jour du deuxième mois suivant la date à laquelle votre demande d'adhésion est reçue par le Centre des pensions.

Vous n'êtes pas admissible à la protection si vous êtes touchés par le Règlement sur la cession ou sur la cessation de participation d'entités (en raison d'un transfert ou la vente d'une entité ou la cessation de participation d'une organisation comme employeur en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique).

Veuillez noter que le RSDP est administré par une différente compagnie d'assurance que le régime de soins dentaires auquel vous participiez en tant qu'employé. Les primes ne peuvent être déduites que lorsque le Centre des pensions aura reçu et approuvé votre demande d'adhésion et que vous commencez à recevoir votre pension. On vous recommande donc d'attendre d'avoir reçu votre nouveau numéro de certificat avant de présenter toute demande de paiement pour services dentaires. Tel que mentionné ci-haut, votre protection prendra effet à compter de votre date de retraite si votre demande de protection a été reçue dans les 60 jours suivant la date de votre retraite.

S'il y a des changements à votre état civil ou au nombre de personnes à votre charge, vous devez immédiatement nous en faire part.

Vous pouvez volontairement cesser votre participation au RSDP après une période minimale spécifique et dans certaines circonstances limitées. L'annulation de votre protection est irrévocable. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Centre des pensions (voyez la Partie 1) ou consulter le livret du RSDP ou encore les règlements du régime.

Pour trouver les taux de cotisation au RSDP pour les pensionnés, consultez le site Web Votre pension et vos avantages sociaux de la fonction publique. Une fois sur le profil Participant retraité, choisissez simplement Renseignements sur les avis dans la barre de navigation gauche.