Prestations aux participants retraités
Juin 2011 - Partie 8

Retour au travail

Vous pouvez reprendre un emploi dans la fonction publique fédérale sans que vos prestations de retraite ne soient touchées, à condition que vous ne deveniez pas admissible à cotiser en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique. Si toutefois vous redevenez admissible à cotiser en vertu de la Loi, le versement de votre pension sera suspendu.

Si vous retournez à un emploi à temps partiel dans la fonction publique et qu'on vous demande de travailler en moyenne 12 heures ou plus par semaine, vous devenez automatiquement un cotisant en vertu de la Loi (à condition de répondre à tous les autres critères d'admissibilité).

Si vous êtes âgé de 71 ans ou plus lorsque vous retournez à un emploi dans la fonction publique, votre pension sera suspendue si vous rencontrez les critères d'admissibilité pour devenir cotisant en vertu de la Loi. Votre pension sera suspendue même si en réalité vous ne pouvez cotiser en raison de la disposition de l'impôt qui empêche toute personne âgée de 71 ans ou plus de cotiser à un régime de pension quelconque.

Si vous décidez de prendre votre retraite avant l'âge de 60 ans après être retourné au travail et avoir cotisé au régime pendant moins de deux ans, on ne peut pas tenir compte de ce service additionnel pour calculer votre pension. Dans ce cas, les cotisations que vous avez versées pendant cette période d'emploi vous seront remboursées plus les intérêts.

Il convient de noter que si vous redevenez admissible à cotiser au régime de pension de retraite de la fonction publique, il peut y avoir des conséquences négatives sur vos droits à pension. Premièrement, la date de votre retraite change automatiquement et vous perdez donc toute indexation (augmentation annuelle en fonction du coût de la vie) que vous avez accumulée en vertu de la Partie III de la Loi. Deuxièmement, si vous touchiez auparavant une allocation annuelle, votre pension sera réduite, lorsque vous quitterez de nouveau votre emploi. Elle sera réduite en fonction de la période durant laquelle vous avez touché l'allocation annuelle. Le montant de la réduction ne dépassera pas le montant total de l'allocation annuelle que vous avez reçue avant votre réemploi. Enfin, si vous aviez droit à l'exemption de la réduction pour la retraite anticipée et que vous redevenez admissible à cotiser au régime de pension de retraite de la fonction publique, vous n'aurez plus droit à cette exemption lorsque vous quitterez votre emploi, à moins d'y être à nouveau admissible selon les circonstances à ce moment.

Aux fins du régime de pension de retraite de la fonction publique, un emploi à titre entrepreneur indépendant n'est habituellement pas considéré comme un retour au travail dans la fonction publique. Un emploi dans le secteur privé ne modifie pas vos prestations de retraite, à moins que vous n'ayez pris votre retraite en raison d'une invalidité/invalide.

Compte tenu des conséquences qu'il peut y avoir sur votre pension, il est essentiel que vous communiquiez avec le Centre des pensions avant de reprendre un emploi dans la fonction publique fédérale ou avant d'accepter un emploi dans le secteur privé si vous aviez pris votre retraite pour des raisons d'invalidité. Assurez-vous de bien comprendre les conséquences de votre retour au travail sur vos droits à pension. Le retour au travail peut également avoir une incidence sur votre protection au titre du Régime des prestations supplémentaires de décès, du Régime de soins de santé de la fonction publique et du Régime de services dentaires pour les pensionnés.