Prestations aux participants retraités
Juin 2011 - Partie 5

Calcul de votre pension

Si vous avez pris votre retraite avant l'âge de 65 ans, vous recevrez une pension mensuelle qui comprend :

• Une pension viagère payable à partir de la date où vous commencez à recevoir votre pension jusqu'à votre décès, et
• Une prestation de raccordement, un montant temporaire payable à partir de la date où vous commencez à recevoir votre pension jusqu'à l'âge de 65 ans ou jusqu'à ce que vous commencez à recevoir des prestations d'invalidité du RPC ou du RRQ, selon la première de ces deux dates. (Veuillez vous reporter à la Partie 4 pour plus de renseignements au sujet de la prestation de raccordement*.)

Si vous avez pris votre retraite après l'âge de 65 ans, vous recevrez seulement la pension viagère; la prestation de raccordement ne sera pas versée.

Les renseignements qui suivent expliquent comment votre pension de la fonction publique est calculée :

Pension viagère

La formule utilisée pour calculer la pension viagère est la suivante :

PLUS

Exemple : un participant au régime qui prend sa retraite en 2010 à l'âge de 60 ans et qui compte 25 ans de service ouvrant droit à pension, a un traitement moyen de 46 000 $ et qui atteint l'âge de 65 ans en 2015. La pension viagère mensuelle serait calculée comme suit :

PLUS

Le montant total de la pension viagère mensuelle serait de 1 332,81 $ par mois (1 284,48 $ + 48,33 $).

Prestation de raccordement

La formule utilisée pour calculer la prestation de raccordement est la suivante :

Exemple : un participant au régime qui prend sa retraite en 2010 et qui compte 25 ans de service ouvrant droit à pension, a un salaire moyen de 46 000 $ et atteint l'âge de 65 ans en 2015. La prestation de raccordement mensuelle serait calculée comme suit :

Le montant total de la prestation de raccordement mensuelle serait de 583,85 $.

Vous recevriez une pension d'un montant total de 1 916,66 $ par mois (pension viagère de 1 332,81 $ + prestation de raccordement de 583,85 $) jusqu'à ce que vous atteigniez 65 ans ou jusqu'à ce que vous commenciez à recevoir des prestations d'invalidité du RPC ou du RRQ. Dès que vous atteignez l'âge de 65 ans ou que vous commencez à recevoir des prestations d'invalidité du RPC ou du RRQ, la prestation de raccordement cesse et vous recevrez seulement votre pension viagère (1 332,81 $).

Remarque : La période maximale de service ouvrant droit à pension est de 35 ans et le traitement moyen est calculé sur les cinq meilleures années consécutives. Si vous avez pris votre retraite avant le 17 juin 1999, on utilise les six meilleures années consécutives pour calculer le traitement moyen.

Pour les périodes de service à temps partiel ouvrant droit à pension, le calcul est rajusté en fonction des heures désignées de travail par rapport aux heures normales du poste. Par exemple, si un employé cotise au régime en fonction d'une semaine de travail de 20 heures et que la semaine de travail du poste équivalent à plein temps est de 40 heures, la pension serait réduite de moitié pour cette période.

Si votre pension a été partagée en vertu de la Loi sur le partage des prestations de retraite, elle sera rajustée pour tenir compte de la part qui a été transférée à votre conjoint, à votre ex-conjoint ou à votre ex-partenaire.

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Pension immédiate, pension différée et allocation annuelle

L'âge normal de la retraite en vertu du régime de pension de retraite de la fonction publique est de 60 ans. Si vous avez pris votre retraite à 60 ans et que vous comptiez au moins deux années de service ouvrant droit à pension, vous êtes admissibles à une pension immédiate. Une pension immédiate est également payable aux participants au régime qui ont pris leur retraite :

• entre l'âge de 55 et 60 ans avec au moins 30 ans de service ouvrant droit à pension;
• à n'importe quel âge avec au moins deux ans de service ouvrant droit à pension et qui sont invalides.

La pension immédiate est calculée tel qu'expliqué ci-haut.

Si vous vous êtes retiré avant l'âge normal de la retraite et que vous avez choisi d'attendre à l'âge de 60 ans pour recevoir votre pension, il s'agit d'une pension différée qui se calcule de la même manière que la pension immédiate. La seule différence est que vous attendez à l'âge de 60 ans pour la recevoir.

Vous pouvez demander le paiement immédiat de votre pension différée à tout moment entre l'âge de 50 et 60 ans. La pension sera alors réduite parce que vous la recevrez plus longtemps que si vous aviez attendu qu'elle soit payable à l'âge de 60 ans. Une prestation ainsi réduite est une allocation annuelle.

Le tableau inclus dans ce livret indique votre pension comme pourcentage du traitement moyen, payable à un âge donné et après un certain nombre d'années de service ouvrant droit à pension. Par exemple, une personne qui démissionne à l'âge de 50 ans après 25 années de service ouvrant droit à pension et dont le traitement moyen est de 36 000 $ peut choisir une pension différée payable à l'âge de 60 ans ou une allocation annuelle payable plus tôt.

Pour savoir quel pourcentage servira à calculer la pension payable à l'âge de 60 ans, cherchez 60 dans la colonne d'âge, puis suivez la ligne jusqu'à ce qu'elle rencontre la colonne 25 (années de service ouvrant droit à pension). Comme vous le voyez, la pension correspondra à 50 % du traitement moyen. Ainsi :

(50 % × 36 000 $) ÷ 12 mois = 1 500 $ par mois

Si vous demandez de toucher votre pension à un plus jeune âge, par exemple à 58 ans, l'allocation annuelle d'après le tableau correspondrait à 45 % du traitement moyen. Ainsi :

(45 % × 36 000 $) ÷ 12 mois = 1 350 $ par mois

REMARQUE : La partie ombrée du tableau ne s'applique pas aux participants au régime qui ont pris leur retraite avant d'avoir atteint l'âge de 50 ans et qui ont choisi une allocation annuelle. Si tel est votre cas, la réduction est de 5 % pour chaque année (arrondi au dixième le plus près) qui sépare l'année au cours de laquelle vous touchez votre pension de celle de votre 60^e anniversaire de naissance.

Service opérationnel

L'admissibilité à la pension diffère pour les employés du Service correctionnel Canada qui sont en service opérationnel. Veuillez communiquer avec le Centre des pensions (voyez la Partie 1) si vous avez besoin de plus de renseignements.