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Programme sur la législation et l’éthique en santé publique

Le Programme sur la législation et l’éthique en santé publique (PLESP) prépare des stratégies et des outils qui aident les organisations de santé publique, dont l’Agence, à s’acquitter de leurs principales responsabilités dans leur domaine de compétence. Cela se traduit par l’établissement de bases de données, de cadres de travail, de lignes directrices et de pratiques exemplaires visant à faciliter la prise de décisions en santé publique.

Le PLESP compte trois volets distincts, quoique interdépendants, soit Législation en santé publique, Éthique en santé publique et Éthique de la recherche.

L’objectif du volet Législation en santé publique est d’accroître l’efficacité des approches axées sur la loi dans la pratique en santé publique au Canada. Pour ce faire, des services d’experts et des conseils sur l’efficacité des approches en question sont offerts aux administrations fédérale, provinciales, territoriales et municipales. Parmi les principales activités de programme, notons : la réalisation de recherches et d’analyses sur des outils, des interventions et des pratiques connexes au domaine juridique, l’amélioration des compétences quant à la compréhension et à l’application de la loi dans la pratique en santé publique et la prestation de séances de consultation et de discussion visant le partage des pratiques exemplaires.

Le volet Éthique en santé publique vise à établir une approche sur l’éthique en santé publique pour l’ensemble du Portefeuille en fournissant des connaissances et du matériel éducatif aux praticiens en santé publique (de l’Agence et de l’extérieur) en vue d’accroître les compétences de base et en offrant de l’expertise en éthique à l’Agence par l’entremise du Comité consultatif sur l’éthique. Le principal objectif de ce volet est de sensibiliser davantage les intervenants de l’Agence et de l’extérieur à l’importance de l’éthique dans la pratique et la prise de décisions en santé publique.

L’objectif du volet Éthique de la recherche du PLESP est de sensibiliser davantage les intervenants à l’importance de l’éthique dans la recherche en santé publique. Cela se traduit par le recours à un comité d’éthique de la recherche conjoint de Santé Canada et de l’Agence et l’élaboration de politiques appropriées en la matière, l’adoption d’une culture institutionnelle favorisant le respect des sujets humains, la prestation de services de consultation et de soutien à l’Agence au sujet de l’éthique de la recherche et l’examen de questions émergentes soulevées dans le domaine.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Programme sur la législation et l’éthique en santé publique, veuillez écrire à PHLEP-PLESP@phac-aspc.gc.ca.