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L’ENJEU
Les travailleurs canadiens en veulent encore aux Libéraux de leur avoir menti au sujet de la TPS. Leurs promesses étaient pourtant sans équivoque :
La TPS est une taxe « régressive et injuste, qui minera l’économie en limitant le pouvoir d’achat des consommateurs et en créant un cauchemar administratif pour les petites entreprises ».
Communiqué de Paul Martin (9 avril 1990)
« Nous la détestons et nous allons l’éliminer. » Jean Chrétien, Hansard (2 mai 1994)
« J’abolirais la TPS. La taxe sur les ventes des fabricants est une mauvaise taxe, mais il ne sert à rien d’éliminer une chose mauvaise pour la remplacer par une autre. » Paul Martin, Montreal Gazette (4 avril 1990)
« Le candidat au leadership s’engage à abolir la TPS et à la remplacer par l’une des nombreuses options offertes. » Communiqué de Paul Martin (9 avril 1990)
« J’espère que nous n’essayons pas de pousser les gens à croire que notre engagement dépend de celui des provinces à harmoniser leurs taxes à la TPS. » Paul Martin, Ottawa Citizen (21 juin 1994)
« Le gouvernement fédéral abolira la TPS en l’espace de deux ans, a affirmé Jean Chrétien jeudi. Dans sa déclaration la plus définitive sur la taxe de vente nationale depuis sa victoire aux élections du 25 octobre, le premier ministre libéral a qualifié la TPS de pire taxe de l’histoire du Canada. »
Julian Beltrame, La TPS abolie en deux ans, promet le premier ministre, Windsor Star (19 novembre 1993) p. B12
« Si la TPS n’est pas éliminée, je serai dans une situation difficile après les élections. C’est la seule promesse précise que je fais très clairement, et elle sera tenue. »
Jean Chrétien, CBC Prime Time News (11 février 1993)
« L’engagement que nous avons pris devant la population est de nous débarrasser de la TPS. J’ai toujours dit que la TPS sera abolie. » Jean Chrétien, CTV News (22 janvier 1993)
La TPS est une taxe à valeur ajoutée payée par le consommateur final. Les entreprises ne paient pas de TPS parce qu’elles ont droit à un remboursement. En d’autres termes, les simples citoyens sont les seuls à supporter ce fardeau.
Sous les Libéraux, la TPS puise des montants de plus en plus élevés dans les poches des contribuables. Quand Paul Martin est devenu ministre des Finances, la TPS représentait 15,9 milliards de dollars.1 Cette année, les simples citoyens paient 31,8 milliards de dollars en TPS.2 Une augmentation de 100 %. Au cours de la même période, l’inflation était de 27,3 %3 seulement et le revenu des Canadiens a augmenté de 63 %.4
Pendant ce temps, les Libéraux engrangent des surplus massifs, prélevant des impôts excessifs. En mars 2005, ils avaient recueilli 63 milliards en surplus5, et ils prévoient prélever 54,5 milliards de dollars au cours des six prochaines années.6
Les surplus s’ajoutent aux milliards de dollars gaspillés pour des fiascos comme le programme des commandites, le scandale à DRHC et l’inefficace registre des armes à feu.
Les citoyens canadiens – les gens qui travaillent, qui paient des impôts et qui respectent les règles – ont besoin d’un nouveau gouvernement qui fait passer leurs intérêts avant ses propres intérêts. Cette élection offre aux Canadiens la possibilité de dire aux Libéraux à Ottawa qu’ils en ont assez, qu’ils sont fatigués d’être oubliés et que c’est enfin leur tour. Cette élection offre à tous les contribuables la possibilité de dire « C’était notre argent » et « Nous voulons le récupérer ».
LE PLAN
La TPS touche tout le monde – les familles, les personnes âgées et les jeunes. En réduisant la TPS, nous aiderons tout le monde à supporter l’augmentation du coût de la vie et à économiser, et nous stimulerons l’économie.
Un nouveau gouvernement conservateur réduira immédiatement la TPS d’un point de pourcentage.
Nous réduirons ensuite la TPS d’un autre point de pourcentage, à cinq pour cent, sur cinq ans.
Au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve et Labrador et en Nouvelle-Écosse, qui imposent la taxe de vente harmonisée (TVH), la réduction sera la même : 1 % immédiatement, puis 1 % additionnel sur cinq ans.7
Les économies immédiates pour les simples citoyens seront de 4,5 milliards de dollars. Quand la réduction sera offerte dans sa totalité, les avantages seront encore plus grands.
Comme la TPS est une taxe régressive, sa réduction profitera avant tout aux Canadiens à revenu faible et moyen.8
La TPS a remplacé la taxe sur les ventes des fabricants et ne devait avoir aucun effet sur le revenu. En fait, si la taxe sur les ventes des fabricants avait été maintenue, elle aurait généré 24 milliards de dollars cette année, beaucoup moins que ce que les Libéraux prélèvent avec la TPS.9
Le Parti Conservateur a opposé le propos de taxe libérale au parlement. La réduction du TPS fait partie du plan conservateur pour la réduction des impôts pour tous les canadiens. Nous allons offrir d’autres réductions fiscales ciblées, et offrir un allégement fiscal général dès que possible.
LE CHOIX
Le véritable choix est un allégement fiscal pour certains Canadiens qui sont imposés en retour par d’autres gouvernements ou un allégement fiscal pour tous : un allégement fiscal qui sera bien visible, par opposition à un allégement fiscal que vous ne voyez pas. Les Canadiens méritent un gouvernement responsable qui leur rend l’argent dont il n’a pas besoin – pas des politiciens qui dépensent, gaspillent et abusent de leur argent à leur propre avantage et celui de leurs amis.
1. Ministère des Finances, Tableaux de référence financiers (septembre 2005), Tableau 6, Droits d’accise et crédits. Recettes nettes des remboursements.
2. Estimation pour l’exercice financier de 2005-2006, Conference Board du Canada, Chiffres du Parlement (octobre 2005).
3. Indice des prix à la consommation, tous les éléments : 1993, 101,8 ; octobre 2005, 128,5. Statistique Canada.
4. Revenu personnel, net des transferts. Changement entre 1993 (T2) et 2005 (T2). Statistique Canada.
5. Tableaux de référence financiers (septembre 2005), Tableau 1, Transactions financières, de 1997-1998 à 2004-2005.
6. Ministère des Finances, Mise à jour financière et économique 2005 (14 novembre 2005). Surplus prévus de 54,5 milliards $ etre 2005-2006 et 2010-2011, après la déduction des milliards pour le remboursement de la dette publique, les nouvelles dépenses engagées avant le 14 novembre et les réserves pour éventualités et la prudence économique.
7. Dans ces provinces, nous allons réduire le taux fédéral conformément aux dispositions des ententes sur l’harmonisation.
8. La régressivité est compensée en partie par le crédit d’impôt remboursable offert aux Canadiens à faible revenu. Le crédit diminue quand le revenu dépasse 29 618 $ et, selon l’état civil et le nombre d’enfants, est éliminé quand le revenu se situe entre 36 558 $ (célibataire sans enfant) et 43 498 $ (parent célibataire ou couple avec deux enfants).
9. En 1989-1990, la dernière année complète avant que la TVF soit remplacée par la TPS, elle a généré 17,7 milliards de dollars.
