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L’ENJEU
Le Canada est riche d’une longue et fière tradition de réformes démocratiques, notamment le droit de vote, un processus progressiste de redistribution des sièges et un siècle d’élections libres et justes.
L’expertise du Canada sur le plan électoral est respectée dans le monde entier et, souvent, les Canadiens sont appelés à conseiller de nouvelles démocraties. Par exemple, Élections Canada a envoyé des observateurs aux récentes élections en Ukraine et en Irak.
Bien que le Canada soit un chef de file mondial en ce qui a trait aux institutions démocratiques, ces institutions ne répondent plus aux attentes des Canadiens et aux besoins d’une société changeante.
Les gouvernements libéraux sont incapables d’apporter la moindre réforme, malgré leurs promesses grandioses d’éliminer le « déficit démocratique ». Il est temps de mettre nos institutions démocratiques à jour en tenant compte de la demande des Canadiens, qui veulent un gouvernement plus imputable.
LE PLAN
Pour améliorer nos institutions démocratiques, un gouvernement conservateur va :
- Moderniser la Chambre Haute en élisant les sénateurs.
- Adopter une loi inspirée du modèle utilisé en Colombie-Britannique, prévoyant des élections à date fixe, tous les quatre ans, sauf si le gouvernement perd la confiance de la Chambre.
- Épurer la politique interne des partis, en commençant par le processus de nomination dans les circonscriptions, pour assurer que la volonté des associations de circonscription locales est respectée quant au choix des candidats.
Sénat
Le soutien public au Sénat, qui n’a jamais été très fort, est au plus bas. Un sondage mené en mars 2003 par Environics indique que 73 pour cent des Canadiens et 77 pour cent des Albertains estiment que la réforme du Sénat est un élément très ou assez important des discussions futures sur la Constitution.1
En raison de la nomination des sénateurs par le premier ministre, le Sénat n’est pas considéré comme un forum permettant aux régions de se faire entendre. Le Sénat ne représente ni les électeurs, ni les provinces. Les nominations au Sénat sont plutôt considérées comme du favoritisme récompensant des années de services à un parti politique.
Comme les sénateurs sont nommés, ils sont peu enclins à exercer les pouvoirs considérables que leur confère la Loi constitutionnelle de 1867. Plus précisément, il est rare que les sénateurs rejettent ou modifient de façon substantielle les mesures législatives soumises par les députés élus de la Chambre des communes.
Le plan sur le Sénat
Un gouvernement conservateur entreprendra de réformer le Sénat en introduisant un processus électif de nomination des sénateurs.
L’Alberta a déjà élu des candidats au Sénat, à plusieurs reprises. Le premier ministre du Nouveau-Brunswick Bernard Lord a dit qu’il envisagerait d’élire des candidats au Sénat. Un gouvernement conservateur établira un processus national provisoire d’élection des sénateurs dans chaque province et territoire.
Les Conservateurs vont commencer par cette réforme, puis établir le consensus requis pour faire d’autres réformes démocratiques, notamment des mandats fixes pour les sénateurs.
Élections à date fixe
Selon le système actuel, le premier ministre décide de la date des élections. Cela a entraîné des abus, des premiers ministres libéraux déclenchant des élections anticipées pour des raisons partisanes. Il est temps d’envisager des élections à date fixe.
La Colombie-Britannique a déjà agi. Le jour de son entrée en fonctions, le premier ministre Campbell a annoncé la date des prochaines élections provinciales. L’Ontario a aussi adopté une loi prévoyant un cycle électoral de quatre ans.
Un gouvernement conservateur adoptera une loi inspirée du modèle de la Colombie-Britannique, où les élections ont lieu tous les quatre ans, sauf si le gouvernement perd la confiance de la Chambre.
Un gouvernement conservateur consultera les autres partis avant de proposer un calendrier permanent. Comme c’est le cas en Colombie-Britannique, il sera possible de déroger à ce calendrier si un parti perd un vote de confiance à la Chambre des communes.
Réforme des nominations
Des questions ont été soulevées quant au processus de nomination. Des Libéraux se sont plaints quand le premier ministre a parachuté des candidats « vedettes » dans des circonscriptions, donnant aux bénévoles et aux divers groupes ethniques et culturels le sentiment d’être victimes de discrimination.
Paul Martin a choisi personnellement de nombreux candidats. Certains d’entres eux ont été nommé malgré les objections des associations de circonscription dont Michael Ignatieff dans Etobicoke-Lakeshore, Lee Farnsworth dans Ottawa-West-Nepean, Bill Cunningham dans Burnaby-Douglas, Ujjal Dosanjh dans Vancouver-South, et Ruby Dhalla dans Brampton-Springdale.
Sous un gouvernement conservateur :
- Les nominations seront justes, transparentes et démocratiques. Tous les candidats potentiels devront être approuvés par leur association de circonscription locale.
- Les chefs de parti ne pourront plus « parachuter » un candidat « vedette » contre la volonté de l’association de circonscription locale.
LE CHOIX
Les Libéraux parlent de réformer le Sénat, mais minent leur propre capacité de le faire en annonçant de soi-disant réformes au coup par coup. Il est clair qu’ils sont contre des élections à date fixe. Et peu de partis affichent un bilan aussi mauvais que les Libéraux pour ce qui est de nommer des candidats locaux contre la volonté des associations de circonscription.
Un nouveau gouvernement conservateur nommera des sénateurs qui auront été élus. Il tiendra des élections à date fixe. Et il rendra le processus de nomination juste en mettant un terme au « parachutage » de candidats.
Le 23 janvier, les Canadiens devront choisir entre le plan conservateur réaliste de revitalisation de la démocratie ou la politique de tractations derrière des portes closes des Libéraux.
1. Gouvernement de l’Alberta, Alberta Calls for Triple E Senate. (http://www.gov.ab.ca/home/index.cfm?Page=476)
