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Harper va faire des réformes pour élire les sénateurs et tenir des élections à date fixe
14 décembre 2005

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Bonjour. C’est un plaisir, comme toujours, d’être de retour à Vancouver. Il est particulièrement agréable d’être en Colombie-Britannique à cette période de l’année avec ce merveilleux climat. C’est aussi un honneur d’être accompagné de Tony Fogarassy, notre candidat dans Vancouver Centre, d’Elizabeth Pagtakhan, de Vancouver Est, de Kanman Wong, de Vancouver Kingsway, de Stephen Rogers, de Vancouver Quadra, et de Tarlok Sablok, de Vancouver Sud.

Le Canada a besoin d’un changement de gouvernement. Ce nouveau gouvernement doit rétablir l’imputabilité démocratique à Ottawa après douze ans de scandales et d’inaction. Le Canada est riche d’une longue et fière tradition de démocratie politique. Nous sommes l’une des plus vieilles démocraties du monde. Nous avons depuis longtemps le scrutin universel et des élections libres et justes. L’expertise du Canada sur le plan électoral est respectée. Souvent, les canadiens sont appelés à donner des conseils ou à superviser les élections des nouvelles démocraties, partout dans le monde. C’est, je crois, l’une des raisons pour lesquelles les Canadiens ont été aussi secoués par le scandale des commandites. Non seulement les millions détournés et volés ont soulevé des questions sur la corruption quant à l’utilisation des fonds publics, mais cette corruption a soulevé des questions sur l’intégrité et l’équité du processus électoral lui-même. Comme je l’ai répété à maintes reprises au cours de cette campagne, nous devons faire des réformes fondamentales pour montrer aux Canadiens que leur gouvernement national ne tolérera plus la corruption. Le manquement à l’éthique doit être stoppé bien avant qu’il devienne une épidémie. C’est ce qui motive la Loi sur l’imputabilité fédérale, la première mesure législative que je présenterai en tant que premier ministre. Et nous devons aller plus loin. La fin de la corruption et le rétablissement de l’imputabilité ne sont que la première étape. Nous devons aussi prendre d’autres mesures qui remettront le Canada au premier plan de la pratique de la démocratie. Certaines de nos institutions n’ont pas évolué avec les développements du monde démocratique. Elles ne répondent plus aux besoins des Canadiens d’aujourd’hui.

Il faut faire trois réformes majeures. Premièrement, nous devons moderniser la Chambre haute. Nous devons élire les sénateurs. Deuxièmement, nous voulons des élections justes, à date fixe, pas des élections tenues pour servir les intérêts politiques partisans du premier ministre. Finalement, nous voulons épurer la politique interne des partis, en commençant par le contrôle démocratique du processus de nomination. Ces trois initiatives permettront de renforcer la démocratie au Canada et requièrent un premier ministre qui veut adopter des lois et faire des réformes.

Commençons par l’élection des sénateurs. Les sièges du Sénat devraient être occupés par des gens ayant un mandat démocratique, et les Canadiens devraient pouvoir choisir leurs sénateurs comme leurs députés sur les bulletins de vote. Il faut des bulletins de vote avec le nom des sénateurs, et des sièges occupés par des sénateurs élus. Au 21e siècle, ceux qui veulent siéger au Parlement d’un État démocratique devraient avoir un mandat de la population. Le premier ministre exerce un contrôle pratiquement absolu sur le choix des sénateurs. En tant que premier ministre, j’utiliserai ce pouvoir pour établir un processus fédéral sur l’élection des sénateurs. L’Alberta tient déjà des élections provinciales sur l’élection de ceux qui veulent siéger au Sénat. Un gouvernement conservateur national établira un processus national provisoire sur les élections sénatoriales dans chaque province et territoire.

L’élection des sénateurs n’est bien entendu que la première réforme dont nous avons besoin. Établir un mandat fixe pour les sénateurs – conforme aux normes de la démocratie sera aussi une de nos priorités. La nomination des sénateurs élus sera le point de départ d’une série de réformes. Quand nous commencerons à élire les sénateurs, nous engagerons les provinces et les électeurs canadiens à établir un consensus pour un plan plus exhaustif sur la réforme du Sénat. Un Sénat nommé est une relique du Canada du 19e siècle. Un Sénat élu, qui reflète la nature fédérale de notre démocratie, sera l’une des principales caractéristiques du Canada du 21e siècle. La position des Libéraux, du rien ne change tant que tout n’est pas changé, ne nous mènera nulle part. Elle nuit au Canada. Il est temps d’aller de l’avant.

Passons maintenant aux élections à date fixe, prévues bien à l’avance. Cette dernière décennie justifie amplement la tenue d’élections à date fixe. À trois reprises, les Canadiens ont été appelés à voter à des élections tenues à mi-mandat, déclenchées uniquement pour favoriser le premier ministre en place. D’autres leaders canadiens – en fait même des Libéraux – ont pris l’initiative d’abolir cette pratique. La Colombie-Britannique a déjà franchi cette étape. Le jour où il est entré en fonctions, le premier ministre Campbell a annoncé la date des prochaines élections provinciales. L’Ontario et Terre-Neuve et Labrador prennent aussi cette voie. Un gouvernement conservateur va adopter une loi inspirée du modèle utilisé en Colombie-Britannique. Bien entendu, notre loi ne proposera pas des élections le 23 janvier 2010. La date des présentes élections, ne l’oubliez pas, a été choisie par Paul Martin, contre la volonté de tous les autres partis. J’aimerais que les élections soient tenues tous les quatre ans, au début de l’automne. Je vais cependant consulter les autres partis avant de proposer un calendrier permanent. Comme c’est le cas en Colombie-Britannique, le calendrier peut être temporairement modifié en cas de perte de confiance envers le gouvernement au sein d’un Parlement minoritaire. Nous devons tout simplement avoir des élections justes, à date fixe.

Finalement, parlons de la politique interne des partis. Ces dernières années, nous avons trop souvent vu des partis politiques imposer des candidats contre la volonté des associations de circonscription locales. Cela est particulièrement anachronique compte tenu du fait que les associations de circonscription locales de chaque parti ont un statut juridique en vertu de la Loi électorale. Un nouveau gouvernement conservateur soumettra et adoptera une loi assurant que les candidats sont approuvés par leur association de circonscription. Un premier ministre mine la démocratie locale quand il parachute un candidat dans une circonscription en ignorant les objections des membres.

Pour terminer, le prochain gouvernement doit agir rapidement, de façon décisive, pour mettre un terme à la corruption et rétablir l’intégrité et l’imputabilité. Et nous devons aller plus loin. Nous devons voir plus loin pour la démocratie au Canada. En matière de démocratie, le coût de la réforme est certainement moins élevé que le prix de la négligence. Depuis douze ans, les politiciens libéraux ont pris l’habitude de la politique à l’ancienne mode. Ils ont abusé de pratiques désuètes à un degré sans précédent. Un nouveau gouvernement conservateur établira un processus d’élection des sénateurs dans toutes les régions du pays. En consultation avec les autres partis, nous allons fixer la date des élections, tous les quatre ans. Et nous allons assurer la démocratie du processus de nomination local. Le choix que devront faire les Canadiens le 23 janvier est un plan conservateur réaliste visant à revitaliser la démocratie ou l’inaction des Libéraux.

Le 23 janvier, changeons pour l’imputabilité, changeons pour la réforme démocratique, changeons pour vrai.

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Pour information : Service de presse du Parti conservateur (514) 286-5559

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