Harper annonce la création d’un poste de Directeur des poursuites publiques indépendant
Un procureur indépendant, et non pas les politiciens, décidera des poursuites
QUÉBEC – Le chef conservateur Stephen Harper a annoncé aujourd’hui qu’il retirera des mains des politiciens la décision d’engager, ou non, des poursuites dans les cas impliquant d’autres officiels gouvernementaux, en confiant cette responsabilité à un procureur indépendant.
« À l’avenir, le procureur général n’aura plus à prendre des décisions sur des questions touchant ses collègues du cabinet ou son propre parti, a dit Harper après avoir cité des exemples où les Libéraux ont refusé de demander des comptes à d’autres Libéraux. D’une manière générale, les politiciens ne devraient pas rendre des comptes uniquement à d’autres politiciens et le gouvernement ne devrait pas rendre des comptes à lui-même uniquement. »
Harper signale que cette approche s’inspire de systèmes similaires mis en place au Canada et à l’étranger, notamment en Nouvelle-Ecosse, en Colombie-Britannique, au Royaume-Uni et en Australie. Bien d’autres pays et provinces ont réalisé avant nous qu’il fallait mettre la justice à l’abri du copinage politique.
Quelques précisions sur le nouveau bureau du directeur des poursuites publiques :
- Le directeur sera un procureur indépendant qualifié, choisi parmi des personnes recommandées par un comité formé de représentants de tous les partis.
- Le bureau du directeur des poursuites publiques sera responsable de toutes les poursuites fédérales.
- Lorsque la GRC aura fait enquête sur les conclusions de la vérificatrice générale, du commissaire à l’éthique ou d’autres hauts fonctionnaires du Parlement, ce sera ce directeur impartial qui décidera s’il faut intenter des poursuites.
- Pour assurer une parfaite transparence, la seule façon dont le procureur général ou le sous-procureur général pourra annuler la décision du directeur sera par un avis écrit public.
« Si nous voulons que les responsables du scandale des commandites soient un jour sanctionnés, nous devons changer de gouvernement, a dit Harper. Nous allons confier au Directeur des poursuites publiques le soin de prendre les décisions en regard des scandales libéraux du passé, et nous allons nous concentrer sur l’avenir.»
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