Un gouvernement conservateur visera les contrats ou l’on change de « l’argent pour rien »
QUÉBEC – Aujourd’hui, le chef conservateur, Stephen Harper, a dévoilé ses plans visant à assainir la gestion des contrats de sondages d’opinion publique, l’un des éléments clés de la Loi sur l’imputabilité fédérale.
« Les Canadiens travaillent fort pour gagner leur argent. Lorsqu’ils paient leurs impôts à Ottawa, ils ont le droit de s’attendre d’en avoir pour leur argent, a dit Harper. Cela veut dire que le travail effectué doit être pleinement accessible et pouvoir faire l’objet d’une vérification complète. » Sous le gouvernement actuel, les contrats ont fréquemment été accordés à des amis politiques, et les contribuables qui voulaient savoir à quoi a servi l’argent versé ont été laissés dans l’ignorance à cause des rapports verbaux, des rapports dont il ne reste aucune trace écrite attestant le travail accompli.
La vérificatrice générale a dénoncé ce penchant des Libéraux pour les rapports verbaux. Dans le rapport où elle a révélé le scandale des commandites, elle a dit qu’elle avait observé des problèmes similaires dans les contrats sur les sondages d’opinion. Plus particulièrement, au chapitre 5 du rapport, elle a dénoncé l’utilisation de sondages gouvernementaux à des fins politiques et la fréquence des rapports verbaux. Elle a pointé du doigt le ministère des Finances qui, sous la direction de Paul Martin, demandait fréquemment des rapports verbaux dans les contrats conclus avec les amis du premier ministre chez Earnscliffe[1]. Elle a constaté que cinq contrats sur huit conclus entre le ministère des Finances de Paul Martin et Earnscliffe entre 1999-2002[2]. D’après les données qui sont du domaine public, la valeur de ces contrats a été de 75 000 $ à 750 000 $ (voir le document d’information).
Cette pratique s’est maintenue sous le gouvernement Martin. En février 2005, le ministère des Affaires indiennes et du Nord a engagé un consultant, au coût de 132 000 $, et précisé dans le contrat que le rapport à présenter était verbal et serait accompagné de documents pour faciliter la compréhension du rapport, mais que le ministère ne conserverait pas ces documents[3]. Un nouveau gouvernement conservateur garantira la transparence des dépenses en interdisant les rapports verbaux. De plus, il fera toute la lumière sur les révélations troublantes de la vérificatrice générale au sujet des pratiques qui ont cours dans les recherches sur l’opinion publique.
Un gouvernement conservateur :
- Veillera à ce que toutes les recherches du gouvernement sur l’opinion publique soient automatiquement publiées six mois après la fin du projet, et il interdira les rapports exclusivement verbaux;
- Commandera un examen indépendant sur les pratiques du gouvernement en matière de recherche sur l’opinion publique dont il est question au chapitre 5 du rapport publié par la vérificatrice générale en novembre 2003 pour voir si d’autres mesures s’imposent, par exemple une enquête judiciaire; et
- Élargira le processus d’appel d’offres pour les contrats gouvernementaux de publicité et de sondage pour empêcher les maisons qui sont proches du pouvoir de monopoliser les marchés de l’État.
« Lorsque la vérificatrice générale a crié au scandale au sujet de contrats de sondage contestables, Paul Martin a fait la sourde oreille, a conclu Harper. Nous allons faire toute la lumière sur cet argent dépensé pour rien et les chèques donnés pour des contrats sans contrepartie, et nous achèverons le travail que Sheila Fraser a entamé. »
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Pour information : Service de presse du Parti conservateur (514) 286-5559
[1] Chapitre 4, Rapport 2003 de la vérificatrice générale du Canada, novembre; à l’adresse
ici.
[2] Témoignage du 18 avril 2005 aux audiences du Comité des comptes publics portant sur le scandale des commandites, à l’adresse
ici.
[3] « Feds Under fire for ‘no paper’ contract: ‘Verbal reports are completely unacceptable’ Conservative MP insists », information de la PC, 10 octobre 2005, à l’adresse
ici.
