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L’ENJEU
Les Canadiens travaillent fort pour gagner leur argent. Lorsqu’ils versent leurs impôts à Ottawa, ils ont le droit de s’attendre à en avoir pour leur argent. Cela veut dire que les travaux accomplis doivent être pleinement accessibles et pouvoir faire l’objet d’une vérification complète.
Sous le règne des Libéraux, il est arrivé fréquemment que les contrats soient accordés à des proches du pouvoir et les contribuables n’en ont pas eu pour leur argent à cause des « rapports verbaux », pour lesquels il n’existe aucune justification écrite pour le travail fait.
La vérificatrice générale a dénoncé le penchant des Libéraux pour les rapports verbaux. Dans le rapport où elle a révélé le scandale des commandites, elle a dit qu’elle avait « observé des problèmes semblables à ceux signalés au chapitre 3 du présent rapport sur les commandites ». Elle a plus particulièrement critiqué l’utilisation de sondages gouvernementaux à des fins politiques et la prévalence des « rapports verbaux ». Elle a pointé du doigt le ministère des Finances qui, sous la direction de Paul Martin, demandait fréquemment des rapports verbaux dans les contrats conclus avec les amis du premier ministre chez Earnscliffe.1 Elle a précisé qu’une vérification avait permis de constater qu’il y avait eu rapport verbal pour cinq contrats sur huit entre le ministère des Finances de Paul Martin et Earnscliffe entre 1999 et 2002.2
Le gouvernement Martin n’a pas fait d’enquête approfondie au sujet des recherches sur l’opinion publique, car le chapitre consacré aux sondages a été laissé de côté de propos délibéré dans le mandat de l’enquête Gomery.3
LES FAITS
Même si les Libéraux promettent depuis des années de faire le ménage dans les contrats du gouvernement, leurs amis et ceux qui sont proches du pouvoir continuent d’avoir l’avantage lorsqu’il s’agit de décrocher de lucratifs contrats. La vérificatrice a exprimé la crainte que de nombreux ministères fédéraux ne se moquent des règles, et que le problème ne se limite pas au programme de commandites. Parmi les abus, notons l’utilisation de sondages du gouvernement à des fins partisanes et le fait que des maisons qui obtiennent de juteux contrats ne produisent que des rapports verbaux.
Le rapport de la vérificatrice générale qui a porté sur le programme de commandites (chapitre 3 de son rapport publié en février 2004) a également abordé la publicité et les recherches sur l’opinion publique dans l’ensemble du gouvernement. Cette vérification (dans le chapitre 5) a conclu : « En ce qui concerne la sélection des agences et l'adjudication des contrats, nous avons observé des problèmes semblables à ceux signalés au chapitre 3 du présent rapport sur les commandites : à quelques exceptions près, les mêmes fonctionnaires ont violé les mêmes règles dans l'adjudication des contrats aux mêmes sociétés. En violant les règles, la DGSCC ne s'est pas assurée que l'État en ait pour son argent4. »
La vérification effectuée en 2003 par la vérificatrice générale (chapitre 5) au sujet des recherches sur l’opinion publique a mis en évidence plusieurs questions préoccupantes, dont la présence de questions de nature partisane dans les sondages et des sondages non publiés qui n’ont fait l’objet que de rapports verbaux, et non de rapports écrits.5
À propos des questions partisanes relevées dans des sondages du gouvernement, la vérificatrice générale a signalé : « Dans un petit nombre de cas troublants, nous avons constaté que le gouvernement n'avait pas suivi ses propres lignes directrices qui étaient en vigueur à l'époque et qu'il avait payé pour faire effectuer une étude multiclients afin de surveiller, notamment, les intentions de vote et l'image des partis politiques.6»
La vérificatrice générale a également fait observer : « Les représentants de Communication Canada nous ont expliqué que Communication Canada n'avait pas pu diffuser les résultats de quelques projets de recherche menés pour le compte du ministère des Finances Canada parce que ce dernier a affirmé n'avoir reçu que des rapports verbaux et aucun rapport écrit sur ces projets. » C’est le ministre des Finances de l’époque, Paul Martin, qui a accordé ces contrats « d’argent pour rien ».
En avril 2005, au cours des audiences du Comité des comptes publics sur les commandites, la publicité et la recherche sur l’opinion publique, la vérificatrice a expliqué plus en détail ce qu’elle écrivait dans son rapport de 2003.
Mme Sheila Fraser : Au cours de la période qui fait l'objet de notre vérification, il y a eu huit projets de recherche dans lesquels Earnscliffe était impliqué. Trois projets seulement ont fait l'objet de rapports écrits. Pour les cinq autres, il y a eu des rapports verbaux.7
Qui est Earnscliffe? David Herle et Elly Alboim, qui étaient au nombre des directeurs d’Earnscliffe, ont été les conseillers de campagne de Paul Martin pendant les dix ans où il a tenté d’accéder à la direction du parti. M. Herle est actuellement président de la campagne électorale des Libéraux. En 2005 encore, M. David Herle, directeur d’Earnscliffe pendant la période en cause, est demeuré fermement convaincu que les rapports verbaux étaient satisfaisants.8
Le 31 mars 2005, le député conservateur Dean Allison a fait inscrire une question au Feuilleton demandant des renseignements sur les « subventions, contributions et garanties de prêt » et les « contrats » entre le gouvernement du Canada et Earnscliffe. Dans sa réponse, le 26 septembre9, le gouvernement Martin a fourni de l’information sur huit contrats entre Earnscliffe et le ministère des Finances au cours de la période visée par la vérification faite en 2003 par la vérificatrice générale (de 1999 à 2003). Les détails fournis par le gouvernement Martin à ce sujet sont reproduits en annexe.
La valeur des cinq plus petits contrats (sur huit) entre Earnscliffe et le ministère des Finances pendant la période visée par l’étude de la vérificatrice générale totalise 78 524 $. Celle des cinq plus élevés atteint 769 865 $.
À supposer que le gouvernement n’ait pas produit une information incomplète ou fausse, nous pouvons conclure sans risque que, lorsqu’il était aux Finances, Paul Martin a donné a ses amis d’Earnscliffe entre 78 524 $ et 769 865 $ pour des contrats qui n’ont rien donné.
Dans un rapport ultérieur, la vérificatrice générale a constaté que, sous le règne des Libéraux, les dépenses en sondages avaient subi une forte augmentation. En 2005, elle a écrit : « Les sondages d'opinion publique et les autres formes de recherche sur l'opinion publique donnés à contrat au secteur privé par le gouvernement fédéral ont fait un bond de 300 p. 100 en neuf ans; on en comptait près de 600 en 2003-2004. Le coût des travaux de recherche sur l'opinion publique donnés à contrat en 2003-2004, y compris la recherche quantitative et qualitative (par exemple, les groupes de discussion), s'élevait à 25,4 millions de dollars... »
Il est possible que la pratique des rapports exclusivement verbaux soit maintenant très répandue. En octobre 2005, il a été révélé que le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien avait engagé un consultant indépendant et précisé dans le contrat que le rapport à présenter était verbal et serait accompagné de documents pour faciliter la compréhension du rapport, mais que le ministère ne conserverait pas ces documents.10 Le contrat de février 2005 a pour conséquence que le ministère ne conservera aucun document, si bien que la vérificatrice générale ne pourra rien vérifier et qu’il sera impossible d’obtenir quoi que ce soit en invoquant la Loi sur l’accès à l’information.
Lorsque les travaux de la vérificatrice générale sur les commandites ont été renvoyés pour enquête au juge Gomery, Paul Martin a expressément exclu du mandat le chapitre du rapport de la vérificatrice générale consacré aux recherches sur l’opinion publique.
LE PLAN
Les Conservateurs veilleront à ce que l’utilisation de cet argent soit optimale en interdisant les rapports verbaux. De plus, ils feront la lumière sur les troublantes révélations que la vérificatrice générale a faites sur les pratiques qui ont cours dans les recherches sur l’opinion publique.
Un gouvernement conservateur :
- veillera à ce que toutes les recherches du gouvernement sur l’opinion publique soient automatiquement publiées six mois après la fin du projet, et il interdira les rapports exclusivement verbaux;
- commandera un examen indépendant sur les pratiques du gouvernement en matière de recherche sur l’opinion publique dont il est question au chapitre 5 du rapport publié par la vérificatrice générale en novembre 2003 pour voir si d’autres mesures s’imposent, par exemple un prolongement de l’enquête Gomery;
- élargira le processus d’appel d’offres pour les contrats gouvernementaux de publicité et de sondage pour empêcher les maisons qui sont proches du pouvoir de monopoliser les marchés de l’État.
LE CHOIX
Le 23 janvier, les Canadiens choisiront entre les pratiques que les Libéraux maintiendront à l’avantage de leurs amis et de ceux qui sont proches du pouvoir et un gouvernement conservateur qui fera le ménage au gouvernement et veillera à ce qu’il soit juste et transparent pour toutes les régions du Canada.
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ici pour consulter l'annexe (PDF)
1. Chapitre 4, Rapport 2003 de la vérificatrice générale du Canada, novembre; à l’adresse
ici.
2. Témoignage du 18 avril 2005 aux audiences du Comité des comptes publics portant sur le scandale des commandites, à l’adresse
ici.
3. Qui est responsable Rapport, Phase 1, Commission d’enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires, 1er novembre 2005, à l’adresse
ici.
4. Chapitre 4, Rapport 2003 de la vérificatrice générale du Canada, novembre; à l’adresse
ici.
5. Chapitre 5 Rapport 2003 de la vérificatrice générale du Canada, novembre; à l’adresse
ici.
6. Chapitre 5 Rapport 2003 de la vérificatrice générale du Canada, novembre; à l’adresse
ici.
7. Témoignage du 18 avril 2005 aux audiences du Comité des comptes publics portant sur le scandale des commandites, à l’adresse
ici.
8. Témoignage du 18 avril 2005 au Comité des comptes publics : M. David Herle : « Par la suite, nous avons présenté un rapport verbal complet de l'opération. » À l’adresse
ici.
9. Six de ces
contrats ont été signalés à la fois par le ministère des Finances et le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux.
10. « Feds Under fire for ‘no paper’ contract: ‘Verbal reports are completely unacceptable’ Conservative MP insists », information de la PC, 10 octobre 2005, à l’adresse
ici.
