| Pratiques éclairées des
programmes de réglementation (vol. 1) - 1993 |
| PDF |
| À partir de la délégation des pouvoirs ou de la
cession de fonctions au secteur privé, jusqu'à la recherche de méthodes
de rechange pour garantir le respect de la loi et des règlements,
les études de cas détaillées qui y sont présentées indiquent la
manière dont la réglementation devrait s'effectuer. |
| Pratiques éclairées des
programmes de réglementation (vol. 2) - 1993 |
| PDF |
| Enfin - une suite aussi bonne que le document
initial! L'art d'utiliser un comité consultatif aux fins de
l'examen de la réglementation ou l'art de se servir des sanctions
administratives comme solution de rechange aux poursuites
judiciaires - la brochette complète des suggestions vous est présentée
pour que vous puissiez l'étudier et parfaire vos connaissances. |
| Cadre pour la gestion des
programmes de réglementation - 1992 |
| PDF |
| Cette publication explique la manière dont on peut
utiliser les normes sur la qualité aux fins de la gestion des
programmes de réglementation. |
| Collaboration internationale :
les produits potentiellement dangereux - 1992 |
| HTML |
| On y explique la manière de se conformer à un
autre élément de la Politique de la réglementation. |
| Gérer la réglementation au
Canada - 1996 |
| PDF |
| Cette publication donne des renseignements sur la réforme
de la réglementation et le processus réglementaire au niveau fédéral
et dans chaque province. |
| Coopération en matière de réglementation
intergouvernementale - 1993 |
| PDF |
| On y explique la manière de se conformer à un
autre élément de la Politique de la réglementation |
| Rapport sur les enjeux législatifs
et de gouvernance - 2000 |
| HTML |
| Résumé des travaux du comité des sous-ministres
sur les enjeux législatifs et de gouvernance |
| Une réglementation canadienne adaptée
aux réalités de l'heure - 1993 |
| PDF |
| Il s’agit du rapport assorti des recommandations
d’un sous-comité du Comité des finances de la Chambre des
communes. Le gouvernement a rédigé une réponse à ce rapport dans
laquelle il explique les motifs pour lesquels nous réglementons les
organismes de réglementation et la manière dont nous procédons à
cette fin. |
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