Le 31 juillet 2001

L’argument selon lequel Ottawa tient les cordons de la bourse alors que les besoins sont dans les provinces ne tient pas la route. Il ne tient pas compte non plus du fait que les générations actuelles et futures de Canadiens profiteront au premier plan de la saine gestion financière pratiquée par le gouvernement fédéral grâce à des budgets équilibrés ou excédentaires.

Fiscalité

Tant les provinces que le gouvernement fédéral ont la même latitude d’augmenter les impôts pour répondre à leurs besoins. En plus, l’accès à certaines assiettes fiscales est réservé aux provinces, notamment les redevances pétrolières, les bénéfices sur les jeux de hasard et la vente de produits alcoolisés ainsi que les impôts fonciers. Certaines de ces assiettes connaissent une croissance rapide.

Les recettes provinciales totales – c’est-à-dire la somme des recettes autonomes et des transferts fédéraux – ont dépassé de beaucoup les recettes fédérales depuis plus de deux décennies. En 1999-2000, les recettes provinciales totales se sont chiffrées à environ 181 milliards $, ce qui comprend 27 milliards $ en transferts fédéraux en espèces, alors que les recettes fédérales totales s’établissaient à environ 166 milliards $. Et les recettes provinciales totales continueront de dépasser les recettes fédérales dans un avenir prévisible.

Cependant, puisque toutes les provinces ont choisi de réduire les impôts, il faut donc supposer qu’elles disposent de recettes suffisantes pour faire face à leurs dépenses.

L’an dernier, les deux paliers de gouvernement ont affiché des excédents budgétaires records. L’excédent budgétaire du gouvernement fédéral était d’au moins 15 milliards $, tandis que l’ensemble des provinces enregistrait un excédent d’environ 11 milliards $.

Ces excédents sans précédents étaient essentiellement le résultat de la vigueur extraordinaire de la croissance économique en 2000. Cependant, du fait du ralentissement en cours, les deux paliers de gouvernement prévoient des excédents budgétaires beaucoup plus faibles pour les deux prochaines années.

Le financement accru aux provinces conformément à l’accord sur la santé de septembre dernier – en vertu duquel elles recevront 21,1 milliards $ sur cinq ans – ainsi que la mise en oeuvre du plan de réduction des impôts de 100 milliards $ du gouvernement fédéral représentent des contraintes additionnelles sur la marge de manoeuvre financière fédérale à l’avenir.

Le gouvernement fédéral est également soumis à des contraintes financières beaucoup plus grandes que celles des provinces parce que son fardeau de la dette et les intérêts sur la dette sont considérablement plus élevés. Or, l’instabilité des taux d’intérêt exige une planification serrée. L’an dernier, par exemple, le gouvernement fédéral a payé 42 milliards $ en frais d’intérêt alors qu’ensemble, les provinces ont payé environ 23 milliards $.

Au niveau provincial, les contraintes en matière de dépenses proviennent des soins de santé et de l’éducation. Or, le gouvernement fédéral a fait d’importants investissements dans ces secteurs. De fait, depuis que le gouvernement fédéral a équilibré son budget, 70 % de toutes ses nouvelles initiatives de dépenses ont ciblé les soins de santé et l’éducation, y compris la recherche-développement et le perfectionnement des compétences.

Les transferts fédéraux de fonds aux provinces, qui les aident à faire face à leurs dépenses, devraient croître à un taux moyen annuel de 5,5 % au cours des cinq prochaines années – soit presque trois fois plus vite que la croissance prévue des recettes fédérales.

Pour sa part, le gouvernement fédéral doit faire face à ses propres dépenses. Ainsi, il faut prévoir une forte croissance des prestations aux aînés – le deuxième secteur de dépenses fédérales après les transferts aux provinces – quand les baby boomers arriveront à l’âge de la retraite.

Il est absolument essentiel que le gouvernement fédéral continue de remplir ses obligations sans compromettre les pratiques de saine gestion qui ont permis de garder de faibles taux d’intérêt à l’échelle du pays, ce qui profite aux gouvernements provinciaux, aux entreprises et aux consommateurs.