INVESTISSEMENTS DU CANADA ET DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE AU COL KICKING HORSE ET POUR FACILITER L’ACCÈS ROUTIER AUX POSTES FRONTALIERS

Le 5 mars 2003
Vancouver (Colombie-Britannique)

Le Premier ministre Jean Chrétien et le Premier ministre de la Colombie-Britannique, Gordon Campbell, ont annoncé aujourd’hui que leurs gouvernements allaient verser 336 millions de dollars pour apporter des améliorations à un tronçon de la Transcanadienne à la hauteur du col Kicking Horse et pour améliorer les corridors commerciaux donnant accès aux postes frontaliers de la province.

« Je me réjouis tout particulièrement à l’idée que ces projets contribueront à réduire les goulots d’étranglement aux postes frontaliers de Douglas/Blaine et Huntingdon/Sumas, qui sont deux des principaux postes frontaliers du Canada, tout en les rendant plus sécuritaires que jamais, a déclaré le Premier ministre Chrétien. Ce partenariat avec le gouvernement de la Colombie-Britannique aura d’importantes retombées sur le commerce dans l’Ouest canadien et stimulera l’économie de la région. »

« Ces investissements aux points d’entrée de notre province reflètent l’engagement que nous avons pris dans le discours du Trône d’investir pour améliorer le transport, ce qui contribuera à revitaliser notre économie en donnant à la province accès à de nouvelles possibilités, a déclaré M. Campbell. En particulier, nous franchissons une étape importante vers la réalisation de notre toute première priorité au chapitre des infrastructures, c’est-à-dire l’amélioration de la Transcanadienne à la hauteur du col Kicking Horse. »

Le Premier ministre Jean Chrétien et le Premier ministre de la Colombie-Britannique Gordon Campbell ont annoncé que leurs gouvernements allaient verser 125 millions de dollars supplémentaires pour remplacer le pont 10-Mile (Park) et construire plus de 5km de route à quatre voies sur la Transcanadienne à la hauteur du col Kicking Horse, à l’est de Golden (Colombie-Britannique).

Cette annonce fait suite à une contribution de 60 millions de dollars annoncée en juillet 2002 par les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique pour le l’élargissement à quatre voies du pont 5-Mile (Yoho), également situé dans le col Kicking Horse, ainsi qu’à une contribution de plus de 8 millions de dollars pour l’intersection du chemin Victoria à Revelstoke et une autre de près de 12 millions de dollars pour le remplacement de l’ouvrage aérien Woods et la mise à niveau d’une section de 1,5 km d’autoroute à l’ouest de Revelstoke, pour une contribution totale à ce jour de près de 206

millions de dollars pour des améliorations au corridor de la route 1 à travers les Rocheuses. Les contributions du gouvernement du Canada ont été faites par l’entremise du Programme stratégique d’infrastructures routières.

Cet investissement témoigne de l’engagement des deux gouvernements envers la Transcanadienne à la hauteur du col Kicking Horse. Le Premier ministre Jean Chrétien et le Premier ministre de la Colombie-Britannique Gordon Campbell ont indiqué que leurs gouvernements continueraient d’appuyer le parachèvement de ces améliorations au cours des prochaines années.

Par ailleurs, 211 millions de dollars seront versés pour des travaux à huit routes donnant accès à des postes frontaliers. Le gouvernement du Canada versera 90 millions de dollars provenant du Fonds sur l’infrastructure frontalière, et le gouvernement de la Colombie-Britannique, 121 millions de dollars.

Les projets annoncés aujourd’hui permettront d’apporter des améliorations importantes aux routes 10, 11, 15, 91 et 91A, ainsi qu’à la rue Knight. La Greater Vancouver

Transportation Authority (TransLink) versera une contribution de 9 millions de dollars au projet de la rue Knight.

Par le biais du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique de 2 milliards de dollars, le gouvernement du Canada travaille avec les gouvernements des provinces et des territoires, les administrations municipales et le secteur privé à répondre aux besoins d’infrastructures stratégiques du pays. Ces investissements visent des projets d’envergure revêtant une grande importance nationale et régionale dans des domaines essentiels à la croissance économique soutenue et à l’amélioration de la qualité de vie des Canadiens. En décembre dernier, le gouvernement du Canada a annoncé une contribution de plus de 200 millions de dollars par le truchement de ce Fonds pour agrandir, au coût de 495 millions de dollars, le Vancouver Convention and Exhibition Centre.

Le Fonds sur l’infrastructure frontalière de 600 millions de dollars a été créé pour appuyer les initiatives du Plan d’action pour une frontière intelligente en réduisant l’encombrement frontalier, en améliorant l’acheminement des biens et services, et en accroissant la capacité des infrastructures à moyen terme.

Dans le discours du Trône du 30 septembre 2002, le gouvernement du Canada s’est engagé à participer à l’amélioration de l’infrastructure publique sur une période additionnelle de 10 ans. Le budget fédéral de 2003 est venu réaffirmer cet engagement à long terme et prévoit une enveloppe supplémentaire de 3 milliards de dollars pour les infrastructures, dont 1 milliard de dollars pour les infrastructures municipales. Si on ajoute ces sommes aux programmes d’infrastructures de 5,25 milliards de dollars annoncés dans les budgets de 2000 et 2001, cela porte les investissements récents du gouvernement du Canada dans les infrastructures du pays à plus de 8 milliards de dollars.

Pareillement, dans son budget du 18 février 2003, le gouvernement de la Colombie-Britannique a prévu 650 millions de dollars pour de nouvelles améliorations au chapitre des transports pour les trois prochaines années, ce qui comprend ces projets et des investissements dans des routes du Heartland.

Pour plus de renseignements sur Infrastructure Canada et ses programmes, visitez : http://www.infrastructurecanada.gc.ca.

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Le col Kicking Horse se trouve sur le parcours de la Transcanadienne et s’étend sur 80 kilomètres dans les Rocheuses, entre Golden (Colombie-Britannique) et Lake Louise (Alberta). Les 25 kilomètres se trouvant entre Golden et la limite ouest du parc national Yoho (section du col) sont de compétence provinciale.

Le tronçon de la Transcanadienne qui longe le col Kicking Horse a été aménagé au milieu des années 1950, et les ponts 5-Mile (Yoho) et 10-Mile (Park) ont été complétés en 1956. Le projet du col Kicking Horse comprend l’élargissement à quatre voies d’un tronçon de 25 kilomètres de la Transcanadienne.

La toute première priorité est l’élargissement à quatre voies du pont 5-Mile (Yoho). Le projet, annoncé par le gouvernement du Canada en juillet 2002, est actuellement en cours et le gouvernement du Canada fournit 23 millions de dollars dans le cadre du Programme stratégique d’infrastructures routières.

La deuxième priorité consiste à remplacer le pont 10-Mile (Park). Le coût de ce projet est évalué à 125 millions de dollars et les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique contribueront respectivement 62,5 millions de dollars. La contribution du gouvernement du Canada proviendra du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique.

Ces deux projets sont jugés nécessaires en raison des dangers que présentent les ponts et les zones avoisinantes. Le taux d’accidents dans le col Kicking Horse est plus de deux fois plus élevé que la moyenne provinciale. Entre 1992 et 2001, on y a compté près de 500 accidents qui ont fait 16 morts et 354 blessés.

Les améliorations au pont 10-Mile (Park) comprennent le remplacement de la structure actuelle du pont, la construction de nouvelles structures, l’amélioration des courbes d’approche et la construction d’un tronçon de plus de 5 kilomètres de route.

Le gouvernement du Canada et la province de la Colombie-Britannique verseront 211 millions de dollars pour améliorer l’accès aux passages frontaliers du Lower Mainland. Par le truchement du Fonds sur l’infrastructure frontalière, le gouvernement du Canada versera 90 millions de dollars, et la province de la Colombie-Britannique, 121 millions de dollars. Des fonds seront affectés aux projets suivants :

• Sur la route 15, 80 millions de dollars serviront à l’élargissement à quatre voies d’un tronçon entre la 32^e avenue et la 88^e avenue. Le projet comprendra de nombreuses améliorations à des intersections, l’élargissement d’un pont et la construction d’un passage supérieur de chemin de fer. La route 15 est la principale route de jonction nord-sud entre la Transcanadienne et la route Fraser et le poste frontalier Douglas (C.-B.)/Blaine (Washington).

• Sur les routes 91A et 91 :
• 33 millions de dollars serviront à améliorer l’échangeur entre la route 91A et Queensborough Bridge Nord;
• 25 millions de dollars serviront à la construction d’un nouvel échangeur entre la route 91A et la rue Howes;
• 10 millions de dollars serviront à la construction d’un nouvel échangeur entre la route 91 et la 72^e avenue.

Les routes 91 et 91A sont les principales autoroutes urbaines nord-sud reliant Vancouver, Burnaby et New Westminster à Surrey et à la frontière canado-américaine, via les routes 10 et 99.

• Sur la route 10, 42 millions de dollars serviront à la mise à quatre voies à chaussées séparées d’un tronçon entre la 122^e rue et la 172^e rue. Cela comprend des améliorations importantes à des intersections ainsi que le remplacement d’un pont. La route 10 est la principale route méridionale de jonction est-ouest entre les routes 91, 99A et 15. Les investissements combinés pour les routes 10 et 15 réduiront considérablement la durée des déplacements par le poste frontalier Douglas (C.-B.)/Blaine (Washington).

• Sur la route 11 :

• 5 millions de dollars serviront à des améliorations à l’intersection de la Transcanadienne;
• 2 millions de dollars serviront à des améliorations à l’intersection du chemin Vye.

La route 11 est la principale route menant au poste frontalier Huntingdon/Sumas.

• Sur la rue Knight, 11 millions de dollars serviront à la construction de virages à gauche aux approches de la 6^e avenue, de la 33^e avenue, de la 49^e avenue et de la 57^e avenue. La rue Knight est le parcours pour camions le plus achalandé de Vancouver. Elle est aussi un lien régional important entre Vancouver, Richmond, Delta, Surrey et les États-Unis. Le gouvernement du Canada contribue $2 millions à ce projet, alors que la Greater Vancouver Transportation Authority versera 9 millions de dollars.

Un fonds de réserve de 12 millions de dollars a été prévu pour ces projets, étant donné que plusieurs de ceux-ci se trouvent à l’étape préliminaire. Leurs coûts estimatifs pourraient changer d’ici la fin des travaux de conception. Le fonds de réserve ne sera utilisé que si les coûts des projets dépassent les premières estimations. Lors d’un projet de construction, il est normal de prévoir un fonds de réserve. Les montants qui n’auront pas été utilisés dans le fonds de réserve à la fin du programme seront alloués à d’autres projets prioritaires aux postes frontaliers.

Programme des travaux d’infrastructure Canada – 2,4 milliards $ (1994-1999)

Le Programme des travaux d’infrastructure Canada (PTIC) a été instauré en 1994 à titre d’initiative à court terme en cette période marquée par une faible croissance économique. La contribution globale de 2,4 milliards de dollars du gouvernement du Canada a permis de mobiliser plus de 8,3 milliards de dollars répartis en plus de 17 000 projets d’infrastructure partout au Canada.

Le programme Agri-infrastructures Canada constituait une initiative de 150 millions de dollars créée en 1995 dans le but d’aider l’Ouest canadien à s’ajuster aux changements apportés au réseau de transport du grain. La part du lion de ces fonds a servi à la construction ou à la modernisation des routes et des autoroutes touchées par les nouvelles modalités de transport du grain.

Le Programme Infrastructures Canada de 2,05 milliards de dollars a été annoncé dans le budget de l’an 2000 afin de renforcer l’infrastructure municipale des collectivités rurales et urbaines partout au pays, et d’améliorer la qualité de vie des Canadiens en effectuant des investissements qui protègent l’environnement et facilitent la croissance économique à long terme. Compte tenu des contributions des partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux, ainsi que de celles des Premières nations et du secteur privé, le Programme Infrastructures Canada mobilisera au moins 6 milliards de dollars d’investissement sur une période de six ans.

Dans la plupart des cas, le gouvernement fédéral verse des contributions d’un montant égal à celles des provinces et des territoires, et généralement absorbe jusqu’à un tiers du coût de chaque projet d’infrastructure municipale. Les autres fonds peuvent provenir d’autres sources dont les provinces, les territoires et les municipalités, le secteur privé et les organisations non gouvernementales.

Les projets d’infrastructure municipale verte sont la priorité principale du programme, c’est-à-dire des projets qui améliorent la qualité de l’environnement et contribuent à l’atteinte des objectifs nationaux d’un air pur et d’une eau salubre. Les priorités secondaires du programme incluent l’infrastructure de transport local, les installations culturelles et récréatives, l’infrastructure liée au tourisme, les télécommunications en région rurale et éloignée, l’accès rapide à Internet, et les logements à prix abordable.

Le Programme Infrastructures Canada reconnaît que les gouvernements locaux sont les mieux placés pour déterminer leurs besoins. Par conséquent, le programme adopte une approche selon laquelle les communautés rurales et urbaines et les Premières nations ont toute la latitude et la flexibilité voulues pour identifier leurs priorités en matière d’infrastructure. Le programme comprend également des dispositions qui garantissent une répartition équitable des fonds destinés aux communautés urbaines et rurales.

Le Programme Infrastructures Canada est régi par des ententes conclues avec chaque province et territoire et est mis en œuvre à travers le Canada par les organismes fédéraux suivants :

• Diversification de l’économie de l’Ouest (Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan et Manitoba)
• Industrie Canada (Ontario)
• Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
• Agence de promotion économique du Canada atlantique (Terre-Neuve-et- Labrador, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard et Nouveau-Brunswick)
• Affaires indiennes et du Nord canadien (Premières nations, Yukon, Nunavut et Territoires du Nord-Ouest)

Pour plus de renseignements sur le Programme Infrastructures Canada, visitez le site Internet d’Infrastructure Canada à l’adresse : www.infrastructurecanada.gc.ca.

Le Fonds d’habilitation municipale vert de 50 millions de dollars et le Fonds d’investissement municipal vert de 200 millions de dollars sont des fonds créés en 2000 par le gouvernement du Canada et gérés par la Fédération canadienne des municipalités afin de soutenir des projets pour l’efficience énergétique et l’efficience de l’eau.

Les fonds municipaux verts et le Programme Infrastructures Canada sont deux initiatives qui se complètent. Les fonds municipaux verts appuient les innovations environnementales et les améliorations de rendement significatives en vue d’acquérir de l’expérience et de réduire les coûts, alors que le Programme Infrastructures Canada appuie les projets municipaux offrant des avantages environnementaux.

Afin de donner aux gouvernements municipaux la souplesse voulue pour mettre en œuvre des projets d’infrastructure environnementale novateurs, il est possible pour les municipalités de solliciter une aide financière à la fois auprès du Programme Infrastructures Canada et des fonds municipaux verts si les projets satisfont aux critères des deux programmes.

Le FHMV est un fonds de 50 millions de dollars qui permet d’accorder des subventions pour la conduite d’études de faisabilité. Entre 2000 et 2007, le FHMV espère financer un grand nombre d’études par an visant à évaluer la faisabilité technique, environnementale et économique des projets municipaux novateurs. Les subventions couvrent jusqu’à

50 p. 100 des coûts admissibles et la subvention maximale est de 100 000 dollars. Le FHMV s’adresse aux municipalités canadiennes et à leurs partenaires des secteurs public et privé. Les demandes de financement sont acceptées au printemps et à l’automne de chaque année.

Les études de faisabilité doivent examiner des projets qui amélioreraient la qualité de l’air, de l’eau et du sol, protégeraient l’environnement ou favoriseraient l’utilisation des ressources renouvelables. Les projets doivent également être susceptibles d’améliorer considérablement la performance environnementale ou l’efficience énergétique en réduisant la pollution et les déchets à la source. Les demandes se conformant aux catégories suivantes seront considérées:

• les immeubles et les installations municipales;
• les services en matière d’énergie et des sources d’énergie renouvelable;
• les systèmes d’alimentation en eau, de traitement des eaux usées ou de gestion des écoulements d’averses;
• la gestion des déchets solides;
• les services de transport et des technologies de pointe;
• la planification communautaire.

Fonds d’investissement municipal vert (FIMV) – 200 millions $

Le FIMV est un fonds renouvelable permanent de 200 millions de dollars qui soutient la mise en œuvre de projets environnementaux novateurs. Grâce au FIMV, une administration municipale ou un partenaire de celle-ci peut emprunter à des taux concurrentiels un montant pouvant représenter jusqu’à 15 p. 100 (25 p. 100 dans des circonstances exceptionnelles) des coûts d’immobilisation. Le FIMV peut aussi consentir des garanties d’emprunt. Les périodes de récupération des projets peuvent représenter entre quatre et dix ans.

Les projets admissibles au FIMV doivent augmenter le niveau de connaissance nationale en matière de technologies ou pratiques innovatrices, et de leur mise en œuvre au niveau régional. Les projets doivent aussi générer des résultats environnementaux et économiques mesurables et vérifiables. Le FIMV s’attend à financer entre 15 et 20 projets par an. Les demandes sont acceptées en tout temps.

Pour plus de renseignements au sujet des Fonds municipaux verts, visitez le site Internet de la Fédération canadienne des municipalités à www.fcm.ca.

L'objectif du Programme des routes utilisées pour le transport du grain des Prairies est de fournir une aide financière du gouvernement fédéral en vue d'améliorer certains chemins municipaux et routes provinciales secondaires. Le volume de la circulation sur ces routes essentielles a augmenté à la suite des changements apportés aux politiques sur le transport et de la réforme du système de manutention du grain. L'objectif du Programme est de fournir une aide financière en vue d'améliorer certains chemins municipaux et routes provinciales secondaires utilisés pour le transport du grain dans les provinces des Prairies

et dans la région de Rivière-la-Paix, en Colombie-Britannique.

Le programme Espaces culturels Canada (ECC) a été instauré en 2001 pour améliorer l’infrastructure culturelle au Canada. Son but est d’améliorer les conditions matérielles dans lesquelles s’expriment la créativité et l’innovation artistiques et de renforcer et améliorer l’accès des Canadiens aux arts de la scène, aux arts visuels, aux arts médiatiques ainsi qu’aux collections muséales et aux expositions patrimoniales à travers l’amélioration, la rénovation et la création d’installations artistiques et patrimoniales.

Le programme absorbera une partie des coûts liés à la construction, à la transformation ou à la rénovation d’édifices à vocation artistique ou patrimoniale, aux achats d’équipements spécialisés ou à des études de faisabilité.

Le financement peut représenter jusqu’à 33 p. 100 des coûts totaux admissibles des projets de construction et de rénovation d’espaces artistiques ou patrimoniales, ainsi que des projets qui transformeront en installations artistiques ou patrimoniales des édifices qui n’étaient pas utilisés auparavant à des fins culturelles.

Le programme prévoit le financement de projets allant jusqu’à 50 p. 100 des coûts totaux admissibles liés aux achats de matériel spécialisé ou à la conduite d’études de faisabilité. Le programme ne finance pas les coûts normaux d’entretien des édifices.

Les requérants admissibles sont les suivants :

• les établissements artistiques et patrimoniaux à but non lucratif enregistrés en vertu de la Partie II de la Loi sur les sociétés par actions ou d’une loi provinciale ou territoriale équivalente;
• les gouvernements provinciaux et territoriaux;
• les municipalités et les administrations régionales, et leurs organismes;
• les gouvernements des Premières nations/Inuits.

La gestion du programme ECC est sous la responsabilité du ministre du Patrimoine canadien.

Pour plus de renseignements sur le programme Espaces culturels Canada, visitez le site Internet de Patrimoine canadien à www.pch.gc.ca.

Dans le budget de 2001, le gouvernement du Canada a confirmé une contribution de 680 millions de dollars sur cinq ans à un programme de subventions d’investissement afin de favoriser la création de logements locatifs plus abordables. Dans son budget de 2003, le gouvernement du Canada a annoncé une contribution additionnelle de 320 millions $, ce qui porte donc à 1 milliard $ la contribution totale faite au titre du Programme de logements à prix abordable.

Le cadre final a été préparé et accepté le 30 novembre 2001 et prévoit ce qui suit :

• les provinces et les territoires assurent la responsabilité principale de la conception et de l’exécution du programme de logements;
• les provinces et les territoires ont besoin de programmes souples pour répondre à leurs besoins en matière de logement;
• l’initiative doit permettre de construire des logements à prix abordable pour les ménages à revenu faible ou moyen;
• les unités financées seront offertes à des prix abordables pendant au moins dix ans;
• en règle générale, les provinces et les territoires devront verser des contributions d’un montant égal à celles du gouvernement du Canada.

Le Programme de logements à prix abordable est géré par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). Actuellement, la SCHL est à conclure des ententes bilatérales de partage des coûts avec les provinces et les territoires.

Le ministre des Transports est responsable de la SCHL.

Pour plus de renseignements sur le Programme de logements à prix abordable, visitez le site Internet de la SCHL à www.cmhc-schl.gc.ca.

Le Programme stratégique d’infrastructures routières (PSIR) a été instauré en 2001 pour répondre aux besoins en matière d’infrastructures routières au Canada. Le ministre des Transports est responsable du programme au Parlement.

Les projets financés en vertu du PSIR doivent viser un ou plusieurs des objectifs à long terme suivants :

• soutenir le commerce, le tourisme et l’investissement au Canada;
• renforcer l’unité nationale en soutenant les investissements dans l’infrastructure stratégique, et ce dans toutes les régions du pays, pour répondre aux besoins locaux;
• rendre le réseau de transport terrestre du Canada plus fiable, efficient, concurrentiel, intégré et durable;
• améliorer la qualité de vie des Canadiens en faisant la promotion des modes de transport plus sûrs et davantage respectueux de l’environnement.

Le PSIR a deux composantes : la construction de routes et l’intégration du réseau national.

Construction de routes (500 millions $)

En vertu de la composante Construction de routes du PSIR, 500 millions de dollars seront disponibles pour satisfaire aux besoins du Canada en matière de routes au cours des cinq prochaines années.

Le gouvernement du Canada travaille avec les provinces et les territoires à déterminer les sections du réseau routier national qui, en raison d’une circulation et d’activités commerciales croissantes, requièrent une attention immédiate. Cela se traduira par un réseau routier plus sécuritaire et plus efficace pour tous les Canadiens et Canadiennes.

La composante Construction de routes du PSIR est régie par des ententes conclues avec chaque province et territoire.

1. Intégration du réseau national (100 millions $)

La composante de l’Intégration du réseau national financera des initiatives visant à mieux intégrer le réseau de transport du Canada. Le déploiement de Systèmes intelligents de transport (SIT), l’amélioration des passages aux frontières et une meilleure planification du transport en font partie. Les SIT font appel à des technologies de pointe aux fins de la gestion de la circulation, de l’information des voyageurs et du contrôle des véhicules, de la gestion des véhicules utilitaires et du parc automobile, du transport en commun et du transport en région rurale.

Pour cette composante du PSIR, des ententes avec les provinces et les territoires sont conclues selon chaque projet et les allocations de fonds ne sont pas établies au préalable.

Pour de plus amples renseignements sur le Programme stratégique d’infrastructures routières, visitez le site Internet de Transports Canada à l’adresse : www.tc.gc.ca.

Dans le budget de 2001, le gouvernement du Canada a annoncé son intention de consacrer au moins 2 milliards de dollars au financement de projets d’infrastructure stratégique de grande envergure, en vue d’améliorer la qualité de vie et de stimuler la croissance économique. Le 27 mars 2002, la Loi sur le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique a reçu la sanction royale, et le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique a été établi.

Le programme a comme principal objectif de contribuer au financement de projets d’infrastructure stratégique de grande envergure, qui excèdent les capacités des programmes existants. Le programme s’applique partout au Canada. Le Fonds, qui prévoit des partenariats avec les municipalités, les provinces et les territoires, tout comme avec le secteur privé, vise à répondre aux besoins du Canada en matière d’infrastructure essentielle dans l’économie du XXI^e siècle.

Le nouveau programme investira dans les secteurs suivants :

• infrastructure routière et ferroviaire;
• infrastructure de transport local;
• infrastructure de tourisme ou de développement urbain;
• infrastructure relative aux systèmes d’aqueduc et d’égout;
• réseaux haute-vitesse à large bande.

Le gouvernement du Canada versera une contribution pouvant atteindre jusqu’à 50 p. 100 des coûts totaux admissibles des projets. Le ministre responsable de l’Infrastructure assurera la gestion de la sélection de tous les projets.

Dans les provinces et les territoires où la population est inférieure à 750 000 habitants, les coûts totaux admissibles des projets doivent excéder 10 millions de dollars. Cette mesure s’applique à l’Île-du-Prince-Édouard, à Terre-Neuve-et-Labrador, au Nunavut, au Yukon et aux Territoires du Nord-Ouest. Dans les provinces où la population est supérieure à 750 000 habitants, mais inférieure à 1,5 million, les coûts totaux admissibles d’un projet doivent excéder 25 millions de dollars. Cette mesure s’applique à la Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, au Manitoba et à la Saskatchewan. Enfin, dans les provinces où la population est supérieure à 1,5 million d’habitants, les coûts totaux admissibles d’un projet doivent excéder 75 millions de dollars. Cette mesure s’applique à l’Alberta, à la Colombie-Britannique, au Québec et à l’Ontario.

Pour plus de renseignements sur le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique, visitez le site Internet d’Infrastructure Canada à l’adresse : www.infrastructurecanada.gc.ca.

Dans le budget de 2001, le gouvernement du Canada a annoncé son intention de consacrer 600 millions de dollars à l'amélioration de l'efficacité des frontières canadiennes. Le Fonds sur l’infrastructure frontalière constitue une démarche globale en vue de maintenir et d’augmenter l’efficacité à long terme de la frontière entre le Canada et les États-Unis. Il englobe des projets d’infrastructures physiques, de systèmes intelligents de transport et d’amélioration de la capacité analytique, qui tiendront les décideurs mieux informés des enjeux frontaliers actuels en ce qui a trait à la congestion.

Dans la foulée des événements du 11 septembre 2001, le gouvernement du Canada a renouvelé son engagement à assurer la sécurité publique et économique, en signant une déclaration en vue de créer une frontière intelligente entre les États-Unis et le Canada pour le XXI^e siècle. Le Plan d’action pour une frontière intelligente s’articule autour de quatre grands axes : (i) la circulation sécuritaire des personnes, (ii) la circulation sécuritaire des marchandises, (iii) la sécurité des infrastructures et (iv) la coordination et le partage des renseignements dans la réalisation de ces objectifs.

Ce programme sera réalisé en collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités, les établissements universitaires et instituts de recherches, et les partenaires des secteurs public et privé des deux côtés de la frontière, en vue de faire partie intégrante du Plan d’action pour une frontière intelligente.

Le Fonds sur l’infrastructure frontalière a deux objectifs fondamentaux : (1) soutenir le Plan d’action pour une frontière intelligente en réduisant les embouteillages aux postes frontaliers, et (2) accroître la capacité de l’infrastructure actuelle à moyen terme, afin de soutenir la croissance économique actuelle.

En vue d’atteindre ces objectifs, les fonds seront principalement alloués aux plus grands postes frontaliers, comme ceux de Windsor, en Ontario; Sarnia, en Ontario; Niagara Falls, en Ontario; Fort Erie, en Ontario; Douglas, en Colombie-Britannique; et Lacolle, au Québec.

Le gouvernement du Canada versera une contribution pouvant atteindre jusqu’à 50 p. 100 des coûts totaux admissibles pour chaque projet.

Le ministre responsable de l’Infrastructure assurera la gestion de la sélection de tous les projets, sur la base des critères d’investissement suivants :

• atténuation des impacts de la congestion;
• amélioration de la capacité du système;
• coordination avec le réseau américain adjacent d’installations frontalières et de routes d’accès au poste frontalier;
• soutien à la mise en œuvre du Plan d’action pour une frontière intelligente;
• amélioration de la sécurité aux postes frontaliers;
• optimisation du financement des secteurs public et privé.

Dans le dernier discours du Trône, le gouvernement du Canada s’est engagé à participer à l’amélioration de l’infrastructure publique sur une période additionnelle de 10 ans. Le budget de 2003 réaffirme cet engagement à long terme et prévoit 3 milliards de dollars supplémentaires pour les infrastructures, dont 1 milliard de dollars pour les infrastructures municipales. Combiné aux 5,25 milliards de dollars prévus pour les programmes d’infrastructures annoncés dans les budgets de 2000 et 2001, cela porte les investissements récents du gouvernement du Canada dans les infrastructures du pays à plus de 8 milliards de dollars.

Pour plus de renseignements sur le Fonds sur l’infrastructure frontalière, visitez le site Internet d’Infrastructure Canada à l’adresse : www.infrastructurecanada.gc.ca.