Le Premier ministre du Canada, le très honorable Paul Martin, et le premier ministre du Québec, M. Jean Charest, le ministre d’État (Infrastructure et Collectivités), l’honorable John Godfrey et M. Benoît Pelletier, ministre des Affaires intergouvernementales du Québec, ont annoncé aujourd’hui que leurs gouvernements respectifs avaient conclu une entente de principe sur le transfert au gouvernement du Québec de 1,340 milliard de dollars sur cinq ans, soit 1,151 milliard de dollars au titre du tr

Juin 21, 2005
Montréal, Québec

COMMUNIQUÉ

Le Premier ministre du Canada, le très honorable Paul Martin, et le premier ministre du Québec, M. Jean Charest, le ministre d’État (Infrastructure et Collectivités), l’honorable John Godfrey et M. Benoît Pelletier, ministre des Affaires intergouvernementales du Québec, ont annoncé aujourd’hui que leurs gouvernements respectifs avaient conclu une entente de principe sur le transfert au gouvernement du Québec de 1,340 milliard de dollars sur cinq ans, soit 1,151 milliard de dollars au titre du transfert d’une partie de la taxe d’accise fédérale sur l’essence et jusqu’à 189 millions de dollars à la suite des amendements apportés au budget fédéral 2005, et ce, afin d’assurer le financement d’infrastructures municipales et locales, notamment le transport en commun.

Cette entente de principe prévoit que les fonds seront versés à la Société de financement des infrastructures locales du Québec (SOFIL) mise en place en décembre 2004 par le gouvernement du Québec avec pour mission de verser une aide financière aux municipalités et aux organismes municipaux en vue de contribuer à la réalisation de projets d’infrastructures. Ces fonds s’ajouteront à ceux que gère déjà la SOFIL.

« Dans un contexte de mondialisation, il est important pour le Canada de demeurer compétitif sur les marchés internationaux. Pour ce faire, il est primordial d’assurer la viabilité et le dynamisme à long terme des villes et des collectivités, a déclaré le Premier ministre Martin. Le versement de fonds fédéraux à la SOFIL s’inscrit dans la volonté du gouvernement du Canada de soutenir le renouvellement des infrastructures municipales et locales au Québec pour le bénéfice de tous les citoyens et pour assurer la compétitivité des villes et collectivités. »

« Les fonds transférés au gouvernement du Québec seront utilisés au bénéfice de toutes les municipalités québécoises, en fonction de nos besoins et de nos priorités en matière d’infrastructures municipales et locales, notamment : le maintien, le renouvellement et le développement  d’infrastructures pour l’eau potable, les eaux usées, la voirie locale et le  transport en commun », a souligné le premier ministre du Québec, M. Jean Charest.

Pour sa part, le ministre Godfrey a souligné l’importance des partenariats qui ont été établis dans le cadre de cette entente. « L’entente entre le Canada et le Québec démontre la capacité des deux gouvernements à travailler ensemble à l’amélioration de la qualité de vie dans les collectivités, a affirmé le ministre. Il y a à peine quatre mois, nous avions indiqué aux provinces, aux territoires et aux municipalités la portion des recettes provenant de la taxe sur l’essence qu’ils recevraient pour les infrastructures municipales écologiquement viables. »

« Non seulement cette entente respecte parfaitement la compétence exclusive du Québec en affaires municipales et locales, mais elle permet au gouvernement fédéral d’apporter un soutien approprié et apprécié au gouvernement du Québec dans l’exercice de ses responsabilités envers les villes de petite et de grande taille », a pour sa part déclaré le ministre Benoît Pelletier.

Rappelons que dans son budget de 2005, le gouvernement du Canada s’est engagé à verser 5 milliards de dollars de la taxe sur l’essence au cours des cinq prochaines années, partout au Canada. Le montant annuel atteindra graduellement 2 milliards de dollars la cinquième année, et demeurera à ce niveau indéfiniment par la suite.

L’entente de principe prévoit que l’entente finale devra être conclue, au plus tard, le 31 octobre 2005.

DOCUMENT D'INFORMATION

Le Nouveau Pacte pour les villes et les collectivités
Québec

Les gouvernements du Canada et du Québec s’unissent  pour mettre en oeuvre le Nouveau Pacte pour les villes et les collectivités en signant une entente de principe portant sur le partage des recettes de la taxe sur l’essence avec les municipalités du Québec afin d’assurer le financement des infrastructures municipales écologiquement viables. Cette entente de principe porte également sur le versement d’un montant additionnel pour le transport en commun, en vertu du projet de loi C-48.

Le budget fédéral 2005 prévoit un financement à long terme, stable et prévisible dans le cadre de l’engagement du gouvernement du Canada relatif au Nouveau Pacte pour les villes et les collectivités. Au cours des cinq prochaines années, le gouvernement fédéral versera 1,151 milliard de dollars provenant des recettes de la taxe sur l’essence en financement aux villes et collectivités de toutes tailles du Québec. Dès cette année, le gouvernement fédéral investira 138,1 millions de dollars dans les villes et les collectivités du Québec. Ces fonds augmenteront progressivement jusqu’à ce qu’ils atteignent annuellement 460,4 millions de dollars, niveau qui sera maintenu dans les années subséquentes. Ces investissements entraîneront des retombées importantes pour l’environnement, comme la réduction des gaz à effet de serre, de l’air plus sain et de l’eau plus propre.

Cette entente de principe porte également sur le transfert de fonds supplémentaires pour le transport en commun (projet de loi C-48). Dans le cadre du Nouveau Pacte pour les villes et collectivités, les municipalités du Québec se partageront 189 millions des 800 millions de dollars qui ont été annoncés, le 1er juin 2005 et qui, en vertu du projet de loi C-48, seront consacrés sur une période de 2 ans à l’amélioration du transport en commun à l’échelle nationale.

L’entente avec le Québec portant sur la taxe sur l’essence dans le cadre du Nouveau Pacte pour les villes et les collectivités est la cinquième à être conclue. De plus, le Québec et l’Ontario sont les deux premières provinces à conclure une entente sur le transport en commun.

Des ententes sur le partage des recettes provenant de la taxe sur l’essence ont été signées avec la Colombie-Britannique, l’Alberta, le Yukon et l’Ontario. On compte signer des ententes avec d’autres provinces et territoires dans les semaines et les mois qui viennent.

L’entente de principe Canada-Québec reflète la volonté des deux gouvernements de travailler en partenariat en vue de rendre les villes et les collectivités du Québec plus durables, et met en évidence l’étroite collaboration qui existe entre les deux gouvernements.

Le Canada et le Québec ont convenu que les sommes provenant de la taxe sur l’essence et les fonds pour le financement des transports en commun seront versés à la Société de financement des infrastructures locales.

L’entente est fondée sur trois principes : le respect des compétences; une approche flexible et équitable; et l’imputabilité et la transparence. Cette entente novatrice reflète la volonté de transformation sociale inhérente au Nouveau Pacte, puisque les deux parties s’engagent à travailler en partenariat pour permettre aux villes et aux collectivités du Québec de jouir d’un développement plus durable.

En plus des fonds provenant de la taxe sur l’essence, les municipalités du pays recevront du gouvernement du Canada un financement à long terme stable et prévisible : un remboursement de la TPS totalisant sept milliards de dollars sur dix ans; un milliard de dollars pour l’infrastructure municipale rurale, notamment pour celle des petites municipalités; une importante partie des  fonds sur l’infrastructure stratégique de 4 milliards de dollars et du fonds de 600 millions de dollars destinés aux besoins en infrastructure frontalière. Un ajout de 300 millions de dollars au Fonds municipaux verts, ce qui porte le tout à 550 millions de dollars. 

Autres réalisations importantes qui ont contribué à la mise en œuvre du Nouveau Pacte :

• Le Premier ministre Paul Martin a créé le portefeuille de l’Infrastructure et des Collectivités, ce qui confirme la priorité que le gouvernement du Canada accorde aux villes et aux collectivités.

• Le ministre d’État (Infrastructure et Collectivités), M. John Godfrey, a rencontré des centaines de maires, de fonctionnaires et de parties intéressées des collectivités de toutes tailles des 10 provinces et des trois territoires. Il s’est associé au ministre des Finances Ralph Goodale pour consulter officiellement, avant la présentation du budget, des dirigeants municipaux de toutes les régions du pays. Dans le cadre de son engagement de renforcer les partenariats en vertu du Nouveau Pacte, le gouvernement a décidé de faire de ces consultations un élément permanent du processus d’élaboration du budget fédéral.

• Le Comité consultatif externe sur les villes et les collectivités, créé par le Premier ministre Paul Martin et présidé par l’honorable Mike Harcourt, ancien maire de Vancouver et premier ministre de la Colombie-Britannique, a reçu le mandat de définir une vision sur 30 ans pour les villes et les collectivités du Canada.

• En juin 2005, le ministre Godfrey a annoncé les détails du financement additionnel de 800 millions de dollars qui serait versé aux provinces et aux territoires afin de soutenir les systèmes de transport en commun.

• L’Ontario et le Québec ont signé des ententes portant sur le partage des recettes provenant de la taxe sur l’essence et sur le financement du transport en commun. Des ententes sur le partage des recettes de la taxe sur l’essence ont été signées avec la Colombie-Britannique, l’Alberta et le Yukon.

• En collaboration avec Statistique Canada, des travaux de recherche sur les villes et les collectivités ont été menés, l’année dernière, pour orienter la planification urbaine et les évaluations des politiques. Par exemple, des rapports ont été publiés sur le revenu, la santé,      l’immigration, le secteur du bénévolat et les questions autochtones en milieu urbain. Les villes de Sherbrooke, Trois-Rivières et Chicoutimi-Jonquière sont incluses dans ces travaux de recherche.

• Dans le budget 2004, le financement a été accéléré dans le cadre du nouveau Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR) d’un milliard de dollars, pour passer de dix à cinq ans, doublant ainsi le montant à verser à court terme.

Projets importants :

• Une entente a été signée avec le Québec relativement au parachèvement de l’autoroute 30, ce qui permettra de réduire la congestion sur les principales rues de Montréal et d’améliorer l’accès aux marchés aux États-Unis et au Canada. La phase 1 financera les études nécessaires en vue des travaux de parachèvement de l’autoroute 30.

• Une entente de principe a été conclue pour l’élargissement à quatre voies de la route 175 dans la région du Saguenay. Une contribution fédérale de 262,5 millions de dollars améliorera l’accessibilité de la région aux touristes et stimulera l’économie du Saguenay. 

• Le gouvernement du Canada a annoncé qu’il verserait 47,5 millions de dollars pour l’aménagement de Mont-Tremblant, pour la construction de routes, de systèmes d’aqueduc et d’autres infrastructures. Le centre de villégiature se propose de devenir l’une des meilleures destinations touristiques de l’Amérique du Nord, ce qui permettra de créer des emplois dans toute la région des Laurentides.

• Des fonds fédéraux (6,9 millions de dollars) ont été annoncés pour un projet d’installation d’un câble en fibre optique pour relier les Îles-de-la-Madeleine au reste de la province. Le câble sous-marin permettra aux écoles, aux hôpitaux et aux entreprises d’avoir accès à Internet à haute vitesse, les branchant ainsi au Canada et au monde.

• Le gouvernement du Canada a annoncé une contribution de 269 millions de dollars pour des améliorations aux autoroutes 173, 73, 185, 55, 50 et 35.  La contribution fédérale comprendra également des fonds destinés à l’infrastructure ferroviaire et intermodale dans la province.

• Le gouvernement du Canada a annoncé une contribution de 36,5 millions de dollars pour la rivière Saint-Charles.

• Le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 55 millions de dollars pour le réaménagement de l’échangeur Dorval et l’accès à l’Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal.

• On a également annoncé un investissement fédéral de 36,5 millions de dollars pour les usines de traitement Atwater et Charles-J. Des Baillets, à Montréal, afin d’apporter des améliorations au traitement de l’eau potable et à l’assainissement des eaux.

• La Société immobilière du Canada, qui fait partie du portefeuille du ministre Godfrey, a souhaité la bienvenue aux premiers résidants de Benny Farm, un projet domiciliaire dans le quartier Notre-Dame-de-Grâce, à Montréal. Le partenariat fédéral, provincial, municipal et communautaire créera 550 unités de logement à prix abordable, y compris des unités destinées aux aînés et aux mères célibataires.

• Montréal bénéficie des fonds du gouvernement fédéral pour des projets mis en oeuvre à l’échelle nationale aux termes du Programme infrastructures Canada (PIC) de 2 milliards de dollars.  En mars 2004, un investissement de 103,1 millions de dollars du gouvernement du Canada dans le cadre du programme a été annoncé pour la réalisation de la première phase du programme de rénovation des équipements fixes du métro de Montréal (Programme Réno-Systèmes). 

• En avril 2004, la Ville de Montréal a bénéficié d’une aide financière du gouvernement du Canada de plus de 2,5 millions de dollars, dans le cadre du Programme infrastructures Canada pour des travaux de réfection, de réhabilitation, et de remplacement de conduites d'aqueduc.

Répartition des montants entre les municipalités et les organismes de transport en commun

Le Québec recevra 189 millions de dollars des 800 millions de dollars destinés au financement du transport en commun au Canada.