Au sujet du Cabinet

Au Canada, par convention constitutionnelle, le Cabinet est le corps de conseillers dont les membres sont nommés par le gouverneur général sur avis du Premier ministre et qui agit au nom du Conseil privé de la Reine pour le Canada. Presque tous les membres du Cabinet sont choisis parmi les députés de la Chambre des communes. En pratique, le Cabinet exerce les pouvoirs exécutifs du gouvernement du Canada au nom de la Reine, et le gouverneur général agit presque toujours sur son avis. Il permet au Premier ministre d’en arriver à un consensus avec les ministres. Fondement du gouvernement ministériel moderne, il s’agit d’un mécanisme politique non officiel, mais ses décisions font autorité. Au Cabinet, le Premier ministre peut amener les membres à s’entendre sur des questions que chacun sera appelé à défendre publiquement.

Le régime politique du Canada est fondé sur la responsabilité collective et individuelle des ministres. La solidarité ministérielle, ou responsabilité ministérielle collective, permet aux ministres de faire montre de franchise en privé, mais les oblige à soutenir le gouvernement en public. En tant que groupe, les ministres sont responsables envers le Parlement des actions de leur gouvernement. Ils ne peuvent parler des politiques gouvernementales qu’après s’être entendus en privé avec leurs collègues.

La responsabilité personnelle de chaque membre du Cabinet est appelée responsabilité ministérielle individuelle. Elle inclut généralement celle d’un ministère. La fonction publique fait des recommandations confidentielles aux ministres et ceux-ci prennent d’importantes décisions dont ils sont tenus responsables envers le Parlement et le pays.

Le Cabinet remplit certaines fonctions, c’est-à-dire qu’il assure un consensus entre les ministres sur les priorités et sur la stratégie parlementaire du gouvernement; qu’il permet aux ministres de débattre des questions de bien commun; qu’il offre à ces derniers l’information nécessaire en ce qui a trait aux décisions pour lesquelles ils seront tenus conjointement responsables et qui peuvent avoir une incidence sur leur responsabilité individuelle; et qu’il fournit au Premier ministre l’information dont il a besoin pour remplir ses responsabilités et son rôle de leader.