Le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada

Le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, qui a rang de ministre, fait actuellement partie du portefeuille du Premier ministre. Certaines responsabilités législatives lui incombent. En effet, il est le ministre de qui relèvent les lois fédérales suivantes :

• la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique;
• la Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports;
• la Loi sur les relations de travail au Parlement; et
• la Loi sur les serments d’allégeance.