INTRODUCTION
LE CONTEXTE
Les bénévoles et le personnel de milliers d'organismes du secteur bénévole et communautaire oeuvrent quotidiennement, au Canada, pour le changement et l'amélioration de leurs collectivités. C'est " l'approche canadienne ". Le secteur bénévole et communautaire3 constitue l'un des trois piliers de la société canadienne, les deux autres étant le secteur public4 et le secteur privé. Notre qualité de vie, notre force économique et la vitalité de nos institutions démocratiques dépendent de la vigueur de ces secteurs interdépendants et de l'aide qu'ils se donnent l'un à l'autre.
Les groupes du secteur bénévole et communautaire touchent à pratiquement tous les aspects de notre société, de la justice sociale aux sports et aux loisirs, sans oublier les droits de la personne, l'environnement, la santé, la religion, les arts et la culture. Ils assurent des services essentiels aux Canadiens et aux Canadiennes, défendent des causes communes, soutiennent le développement économique et communautaire au Canada et partout dans le monde, et recueillent des fonds.
Le secteur bénévole et communautaire a en outre contribué à la mise sur pied de la plupart des services publics que nous considérons aujourd'hui comme des éléments essentiels d'une société compatissante : les écoles, les hôpitaux, l'aide aux défavorisés, le soin aux enfants dans le besoin. Tous ces services ont d'abord été des initiatives bénévoles. Aujourd'hui, le secteur public et le secteur bénévole et communautaire participent tous deux à la prestation de ces services.
Les organismes du secteur bénévole et communautaire contribuent aux débats sur les politiques publiques par leur savoir, leur expertise et la compassion acquise auprès des collectivités et des particuliers et proposent des priorités aux gouvernements. En encourageant les gens à participer et à travailler ensemble à des causes communes, le secteur renforce l'engagement des citoyens, prête voix à ceux qui n'en ont pas, permet l'expression de points de vue multiples sur un grand nombre de questions, et donne aux gens des occasions d'exercer les compétences de la vie démocratique.
Le secteur bénévole et communautaire offre à ses millions de bénévoles diverses possibilités de contribuer à la vie de leurs collectivités. Le terme " bénévoles " désigne tous ceux et celles qui choisissent de travailler, sans rémunération, au soutien d'une cause ou au mieux-être d'autrui. Ils le font de manière tantôt officielle, par le biais d'un organisme, tantôt officieuse, en apportant leur participation et leur aide. Le bénévolat prend différentes formes, selon les diverses cultures et régions du pays. Les hommes et les femmes qui s'y adonnent se sont engagés à changer les choses et sont convaincus de l'utilité de leur action.
Les Autochtones occupent une place particulière dans la société canadienne, d'où la nécessité d'interpréter ou d'appliquer différemment le contenu de cette entente-cadre de façon à refléter leur point de vue.
On retrouve des bénévoles dans les trois secteurs5, mais c'est le secteur bénévole et communautaire qui a été développé par des bénévoles et qui continue à faire le plus pour les mobiliser. Ce riche réseau d'organismes que l'on appelle le secteur bénévole et communautaire contribue à faire du Canada un pays humain, compatissant et prospère, et constitue l'une des forces pour lesquelles le Canada est reconnu dans le monde entier.
3Est également connu sous les noms de
secteur sans but lucratif, tiers secteur,
secteur non gouvernemental, secteur
communautaire et secteur des activités de
bienfaisance.
4Désigne les différents ordres de
gouvernement - fédéral, provincial,
territorial, régional et local.
5Des employés dont le travail est
rémunéré oeuvrent aussi dans les trois
secteurs. Bon nombre des employés sont
représentés par des syndicats qui leur
permettent aussi de s'engager dans des
activités dont eux-mêmes, leur organisme
ou leur collectivité peuvent profiter.
LES PARTIES À CET ACCORD
Le secteur bénévole et communautaire
Cet Accord s'applique au secteur bénévole et communautaire. Celui-ci se
compose d'organismes qui existent au bénéfice du public, qui sont autonomes,
qui ne distribuent aucun profit à leurs membres et qui dépendent dans une
large mesure de bénévoles. Personne n'est tenu d'appartenir à ces organismes
ni d'y participer, et ils sont indépendants et distincts, sur le plan
institutionnel, des structures officielles du gouvernement et du secteur privé.
Bien que plusieurs organismes du secteur bénévole et communautaire comptent
sur des employés salariés pour accomplir leur travail, tous dépendent de bénévoles,
tout au moins pour ce qui est de leurs conseils d'administration.
Le secteur bénévole et communautaire est vaste; il comprend
approximativement 180 000 organismes sans but lucratif (dont 80 000 sont
enregistrés comme organismes de bienfaisance) et des centaines de milliers
d'autres groupes bénévoles non constitués en société. En 2000, 6,5 millions
de personnes ont donné de leur temps à un organisme du secteur bénévole et
communautaire; de plus, celui-ci a employé 1,3 million de personnes. Cette
multitude d'organismes de toutes sortes va des petits groupes communautaires aux
grands organismes-cadres nationaux, et comprend des groupements tels que des
associations de quartier, des clubs de services, des coalitions de défense de
droits, des banques alimentaires, des centres d'hébergement, des maisons de
transition, des orchestres symphoniques, des clubs sportifs locaux.
Le gouvernement du Canada
Cet Accord s'applique aux ministères et organismes du gouvernement du Canada.
Le gouvernement du Canada touche d'une façon ou d'une autre presque tous les
aspects de notre existence. Chaque jour, des millions de Canadiens et de
Canadiennes bénéficient des services essentiels que leur offre le gouvernement,
qu'il s'agisse de la sécurité nationale, du maintien de la paix, de la défense
des droits et libertés, de la conservation de l'environnement, de la protection
de la santé, de l'entretien des parcs nationaux et des trésors patrimoniaux,
du progrès des communications et de la technologie, des lignes directrices et
des services en matière de transport, et de bien d'autres encore.
Le gouvernement du Canada joue également un rôle majeur dans le développement
de l'économie du pays et de l'économie mondiale. De plus, il entretient des
relations diplomatiques avec d'autres pays. Enfin, c'est lui qui fait les lois
et les règlements, qui sont applicables à toute la population et touchent une
bonne partie de tout ce qui fait notre quotidien.
LA PORTÉE DE L'ACCORD
L'Accord met l'accent sur la relation entre le secteur bénévole et
communautaire et le gouvernement du Canada. Le gouvernement du Canada et le
secteur bénévole et communautaire ont des relations avec d'autres ordres de
gouvernement (provincial, territorial, local), des organismes du secteur privé
et des syndicats. Ces relations ont toutes une histoire et une dynamique propres.
L'Accord reconnaît l'importance de ces relations, mais il ne s'applique pas à
elles.
L'Accord reconnaît également que de nombreux organismes du secteur bénévole
et communautaire ne travaillent pas directement avec le gouvernement du Canada,
mais sont affectés par le contexte réglementaire, économique et social que
celui-ci définit. Il admet qu'il y a des circonstances où le gouvernement du
Canada et les organismes du secteur bénévole et communautaire pourront
proposer des lignes de conduite différentes en matière de politiques ou
choisir d'aborder séparément des questions d'intérêt commun.
Cet Accord n'oblige pas le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et
communautaire à travailler ensemble; au contraire, il expose les valeurs et les
principes qui vont régir leur relation lorsqu'ils décident de le faire.
LA RAISON D'ÊTRE DE L'ACCORD - POURQUOI, ET POURQUOI MAINTENANT
Le secteur bénévole et communautaire et le gouvernement du Canada ont une
longue tradition de collaboration pour atteindre des buts communs. Tous deux
estiment, toutefois, qu'il est avantageux d'officialiser la relation au moyen
d'un accord, pour favoriser une plus grande compréhension mutuelle et des modes
de collaboration plus solidaires.
Un certain nombre de facteurs ont été à l'origine de cet Accord :
- À la fin du dernier millénaire, la mondialisation, la diversité
croissante de la population, les nouvelles réalités économiques et
sociales et les changements dans les rôles des gouvernements se sont
traduits par une pression accrue sur le secteur bénévole et communautaire,
ce qui a amené les deux parties à rechercher de meilleurs moyens de
travailler ensemble, et avec d'autres.
- Au cours de la dernière décennie, on a également pris beaucoup plus
conscience du secteur bénévole et communautaire et de la contribution
qu'il apporte à la société civile : il prête voix aux citoyens et
citoyennes, cerne des questions importantes et nouvelles, influence les
politiques et assure des services importants. L'idée du " secteur bénévole
et communautaire en tant que secteur " a fait son chemin dans la
conscience du public et dans le secteur.
- Le secteur bénévole et communautaire et le gouvernement du Canada sont
tous deux vastes et diversifiés. Il importe que chacun sache à quoi
s'attendre de l'autre et prenne conscience des rôles, des objectifs et des
points de vue de l'autre.
- Un certain nombre de provinces et d'autres pays ont pu apprécier les
avantages de mettre par écrit la vision de la relation entre leurs
gouvernements et le secteur bénévole et communautaire et ce que l'on en
attend. Par exemple, en 1998, l'élaboration de concordats entre le
gouvernement et le secteur bénévole au Royaume-Uni a suscité un intérêt
partout dans le monde.
L'ORIGINE DE L'ACCORD
En 1995, douze organismes-cadres nationaux représentant une grande partie de la
diversité du secteur bénévole et communautaire ont créé la Table ronde sur
le secteur bénévole et communautaire, afin de permettre au secteur de se faire
entendre plus efficacement. Les objectifs visés par la Table ronde étaient
d'améliorer la relation entre le secteur et le gouvernement du Canada, de
renforcer les moyens d'action du secteur et d'améliorer le cadre législatif et
réglementaire le régissant.
En 1997, la Table ronde sur le secteur bénévole et communautaire a confié
à une commission d'enquête indépendante le mandat d'étudier les questions de
responsabilité et de gouvernance relatives au secteur bénévole et
communautaire. La commission d'enquête - appelée " Commission Broadbent
" - a publié son rapport final en 1999, sous le titre Consolider nos
acquis : pour une meilleure gestion et transparence au sein du secteur bénévole
et communautaire au Canada. Le rapport contenait, à l'intention du secteur bénévole
et communautaire et des gouvernements, 41 recommandations visant à renforcer
l'efficacité des moyens d'action du secteur.
Au cours de la même période, le gouvernement du Canada se penchait également
sur sa relation avec le secteur bénévole et communautaire. Le gouvernement a
reconnu que sa capacité d'améliorer la qualité de vie des citoyens et
citoyennes était liée à la force et à la vitalité du secteur bénévole et
communautaire.
Après la publication du rapport de la Commission Broadbent, des représentants
du secteur bénévole et communautaire et du gouvernement du Canada ont formé
trois groupes de travail - appelés " tables conjointes " - afin de
formuler des recommandations sur les relations entre le secteur et le
gouvernement, de renforcer les moyens d'action du secteur bénévole et
communautaire et d'améliorer la réglementation et la législation. Leur
rapport, Travailler ensemble, déposé en août 1999, contenait 26
recommandations.
Le discours du Trône de 1999 a réitéré l'engagement du gouvernement à développer
sa relation avec le secteur bénévole et communautaire. En juin 2000, le
gouvernement du Canada a annoncé le financement de l'Initiative sur le secteur
bénévole et communautaire, qui incluait l'élaboration d'un Accord.
La Table conjointe sur l'Accord a été établie; elle avait pour mandat d'élaborer
un accord, de mener de vastes consultations sur son contenu, et d'élaborer les
mesures nécessaires à sa mise en application, ces mesures devant elles aussi
être l'objet de consultations. Une ébauche de l'Accord a vu le jour et, au
cours de l'été et de l'automne 2001, des consultations sur son contenu et sa démarche
ont eu lieu d'un bout à l'autre du Canada. Des représentants d'un grand nombre
d'organismes du secteur bénévole et communautaire et d'autres personnes s'intéressant
à celui-ci ont présenté leurs points de vue et donné des conseils sur le
projet d'Accord et sur ce qu'il pourrait signifier pour leur organisme et leur
collectivité. Les ministères et les organismes du gouvernement du Canada ont
été consultés. Le monde des affaires, des syndicats, des organismes
autochtones, des groupes représentant les minorités visibles, des institutions
universitaires et des groupes de réflexion et de recherche sur les politiques
ont été invités à donner leurs avis. De nombreux particuliers ont également
fait part de leurs opinions.
L'idée d'un accord a été favorablement accueillie. Un consensus général
s'est dégagé sur les valeurs et les principes présentés dans l'Accord. Fondé
sur cette vaste participation et sur les nombreux appuis obtenus, cet Accord est
soumis, au gouvernement du Canada et au secteur bénévole et communautaire.