Vingt-deuxième ministère

LIBÉRAL^[1]
3 mars 1980 au 29 juin 1984

PREMIER MINISTRE
Le très honorable Pierre Elliott Trudeau

LE MINISTÈRE

[1] Après la défaite du gouvernement à l'élection générale du 18 février 1980, Clark démissionna officiellement de son poste de Premier ministre le 3 mars 1980. On procéda le jour même à la formation du vingt-deuxième ministère composé de trente-trois ministres.

[2] Fox également secrétaire d'État du Canada jusqu'au 21 septembre 1981.

[3] Ouellet également ministre des Postes jusqu'au 15 octobre 1981. Nommé ministre du Travail le 12 août 1983.

[4] Lalonde nommé ministre des Finances le 10 septembre 1982.

[5] Axworthy nommé ministre des Transports le 12 août 1983.

[6] Roberts également ministre d'État chargé des Sciences et de la Technologie. Nommé ministre de l'Emploi et de l'Immigration le 12 août 1983.

[7] MacGuigan nommé ministre de la Justice et Procureur général le 10 septembre 1982.

[8] Le ministère des Affaires extérieures fui réorganisé en vertu de la Loi organique de 1983, 29-30-31-32 Élis. II, c. 167, Partie 1 et proclamé le 7 décembre 1983. Aux termes de l'article 4, un ministre du Commerce extérieur doit être chargé d'assister le ministre à s'acquitter de ses responsabilités relatives au commerce extérieur.

[9] En vertu de l'article 5 de la loi susmentionnée, un ministre des Relations extérieures peut être chargé d'assister le ministre à s'acquitter de ses responsabilités relatives à la conduite des relations internationales du Canada.

[10] MacEachen reçut aussi le titre de «Vice-premier ministre». Nommé secrétaire d'État chargé des Affaires extérieures le 10 septembre 1982.

[11] LeBlanc nommé ministre des Travaux publics le 30 septembre 1982.

[12] La Loi sur le ministère de l'Industrie et du Commerce fut abolie en vertu de l'article 15 de la Loi organique de 1983 et le ministère de l'Expansion industrielle régionale fut créé en vertu de la Partie Il de cette loi et proclamé le 7 décembre 1983.

[13] Le 12 janvier 1982, Gray également ministre de l'Expansion économique régionale. Nommé président du Conseil du Trésor le 30 septembre 1983.

[14] Lumley également ministre de l'Expansion économique régionale. Nommé ministre de l'Expansion industrielle régionale le 7 décembre 1983.

[15] Chrétien également ministre d'État chargé du Développement social. Nommé ministre de l'Énergie, des Mines et des Ressources le 10 septembre 1982.

[16] Regan également ministre d'État (Sports) jusqu'au 5 mars 1980. Nommé secrétaire d'État du Canada le 22 septembre 1981.

[17] Caccia nommé ministre de l'Environnement le 12 août 1983.

[18] Lamontagne cessa d'être membre du Ministère à compter du 11 août 1983. Nommé lieutenant gouverneur du Québec le 24 février 1984.

[19] Rompkey nommé ministre d'État (Petites entreprises) le 30 septembre 1982.

[20] Ouellet également ministre de la Consommation et des Affaires commerciales.

[21] Pinard également leader du gouvernement à la Chambre des communes.

[22] Cosgrove nommé ministre d'État (Finances) le 30 septembre 1982.

[23] La fonction de ministre de l'Expansion économique régionale fut établie en vertu de la Loi 17-18 Élis. II, c. 28, sanctionnée le 28 mars 1969.

[24] de Bané également ministre d'État (Relations extérieures) du 3 mars 1980 au 29 septembre 1982.

[25] Gray également ministre de l'Industrie et du Commerce. Nommé président du Conseil du Trésor le 30 septembre 1982.

[26] La fonction de ministre de l'Expansion industrielle régionale fut établie en vertu de la Loi 29-30-31-32 Élis. II, c. 167, Partie II, sanctionnée le 7 décembre 1983.

[27] Fox également ministre des Communications.

[28] Regan nommé ministre d'État (Commerce extérieur) le 6 octobre 1982.

[29] Olson nommé leader du gouvernement au Sénat en septembre 1982.

[30] Le ministère d'État chargé du Développement économique fut proclamé le 19 décembre 1978 en vertu de la Loi sur les départements et ministres d'État, 19-20 Élis. Il., 1970-1971, c. 42, Partie IV.

[31] Le ministère d'État chargé du Développement social fut proclamé le 19 juin 1980 en vertu de la Loi sur les départements et ministres d'État, 19-20 Élis. Il, c. 42. Partie IV.

[32] Chrétien également ministre de la Justice et Procureur général du Canada.

[33] Roberts également ministre de l'Environnement.

[34] Perrault nommé ministre d'État (Condition physique et Sport amateur) le 30 septembre 1982.

[35] Blais nommé ministre de la Défense nationale le 12 août 1983.

[36] Pepin nommé ministre d'État (Relations extérieures).

[37] Johnston nommé ministre d'État chargé du Développement économique le 30 septembre 1982.

[38] MacDonald est décédé le 30 septembre 1980.

[39] Lamontagne également ministre de la Défense nationale.

[40] Argue fut chargé, le 4 mars 1980, par le Décret C.P. 1980-605, d'assister le ministre des Transports à s'acquitter de ses responsabilités relatives à la Commission canadienne du blé et comme ministre aux fins de la Loi relative aux deux prix du blé et de la Loi concernant la stabilisation des grains dans l'Ouest et il reçut le titre de «ministre d'État (Commission canadienne du blé)».

[41] Les pouvoirs, responsabilités et fonctions du ministre de la Santé nationale et du Bien-être social relatifs à la Loi sur la condition physique et le sport amateur furent transférés au ministre du Travail le 6 mars 1980 par le Décret C.P. 1980-613. La Direction sur la condition physique et le sport amateur du secrétaire d'État du Canada fut transférée au ministre du Travail. Gerald Reagan cessa d'être ministre d'État (Sport) le 5 mars 1980 parce qu'il était aussi ministre du Travail.

[42] Fleming fut chargé d'assister le secrétaire d'État du Canada, par le Décret C.P. 1980-606 du 4 mars 1980, à s'acquitter de ses responsabilités relatives aux politiques et programmes de multiculturalisme et il reçut le titre de «ministre d'État (Multiculturalisme)».

[43] Bussières fut chargé par le Décret C.P. 1980-607 du 4 mars 1980 d'assister le ministre des Finances et il reçut le titre de «ministre d'État (Finances)».

[44] Lapointe fut chargé par le Décret C.P. 1980-608 du 4 mars 1980 d'assister le ministre de l'Industrie et du Commerce à s'acquitter de ses responsabilités concernant les petites entreprises et il reçut le litre de «ministre d'État (Petites entreprises)». Il fut aussi chargé le 24 février 1981 par le Décret C.P. 1981-472, qui amendait le décret précédent, d'assister le ministre de l'Industrie et du Commerce à s'acquitter de ses responsabilités relatives au tourisme. Il reçut le nouveau titre de «ministre d'État (Petites entreprises et Tourisme)».

[45] Lumley fut chargé par le Décret C.P. 1980-609 du 4 mars 1980 d'assister le ministre de l'Industrie et du Commerce à s'acquitter de ses responsabilités relatives au commerce et il reçut le titre de «ministre d'État (Commerce)». Par le Décret C.P. 1982-18 du 12 janvier 1982, l'honorable Edward Lumley fut chargé d'assister le secrétaire d'État aux Affaires extérieures à s'acquitter de ses responsabilités relatives à la conduite du commerce extérieur et à la promotion des exportations. Il reçut le titre de «ministre d'État (Commerce extérieur)».

[46] Erola fut chargée par le Décret C.P. 1980-610 du 4 mars 1980 d'assister le ministre de l'Énergie, des Mines et des Ressources à s'acquitter de ses responsabilités relatives aux mines et elle reçut le titre de «ministre d'État (Mines)».

[47] De Bané fut chargé par le Décret C.P. 1982-17 du 12 janvier 1982 d'assister le secrétaire d'État aux Affaires extérieures à s'acquitter de ses responsabilités relatives à la conduite des relations extérieures et il reçut le titre de «ministre d'État (Relations extérieures)».

[48] Perrault fut chargé par le Décret C.P. 1982-3075 du 1^er octobre 1982 d'assister le ministre de la Santé nationale et du Bien-être social à s'acquitter de ses responsabilités relatives à la condition physique et au sport amateur et il reçut le titre de «ministre d'État (Condition physique et Sport amateur)».

[49] Lapointe fut chargé par le Décret C.P. 1982-3066 du 30 sept. 1982 d'assister le secrétaire d'État chargé des Affaires extérieures à s'acquitter de ses responsabilités relatives à la conduite des affaires extérieures.

[50] Rompkey fut chargé par le Décret C.P. 1982-3065 du 30 septembre 1982 d'assister le ministre du Commerce à s'acquitter de ses responsabilités relatives aux petites entreprises et au tourisme et il reçut le titre de «ministre d'État (Petites entreprises et Tourisme)».

[51] Cosgrove fut chargé par le Décret C.P. 1982-3067 du 30 septembre 1982 d'assister le ministre des Finances et il reçut le titre de «ministre d'État (Finances)».

[52] Regan fut chargé par le Décret C.P. 1982-3161 du 14 octobre 1982 d'assister le secrétaire d'État chargé des Affaires extérieures à s'acquitter de ses responsabilités relatives au commerce et il reçut le titre de «ministre d'État (Commerce extérieur)».

[53] Pepin fut chargé par le Décret C.P. 1983-2568 du 12 août 1983 d'assister le secrétaire d'État chargé des Affaires extérieures à s'acquitter de ses responsabilités relatives à la conduite des Relations extérieures.

[54] Collenette fut chargé par le Décret C.P. 1983-2569 du 12 août 1983 d'assister le secrétaire d'État du Canada à s'acquitter de ses responsabilités relatives aux politiques et aux programmes de multiculturalisme et il reçut le titre de «ministre d'État (Multiculturalisme) ».

[55] Hervieux-Payette fut chargée par le Décret C.P. 1983-2570 du 12 août 1983 d'assister le ministre de la Santé nationale et du Bien-être social à s'acquitter de ses responsabilités relatives à la Condition physique et au Sport amateur et elle reçut le titre de «ministre d'État (Condition physique et Sport amateur)».

[56] L'hon. Roger Simmons fut chargé par le Décret C.P. 1983-2571 du 22 août 1983 d'assister le ministre de l'Énergie, des Mines , et des Ressources à s'acquitter de ses responsabilités relatives aux mines. Il démissionna du Ministère le 22 août 1983.

[57] Smith fut chargé par le Décret C.P. 1983-2572 du 12 août 1983 d'assister le ministre de l'Industrie et du Commerce à s'acquitter de ses responsabilités relatives aux petites entreprises et au tourisme et il reçut le titre de «ministre d'État (Petites entreprises et Tourisme)».

[58] MacLaren fut chargé par le Décret C.P. 1983-2575 du 18 août 1983 d'assister le ministre des Finances et il reçut le titre de «ministre d'État (Finances)».

[59] Rompkey fut chargé par le Décret C.P. 1984-109 du 11 janvier 1984 d'assister le ministre de l'Énergie, des Mines et des Ressources à s'acquitter de ses responsabilités relatives aux mines et il reçut le litre de «ministre d'État (Mines)».

[60] Hervieux-Payette fut chargée par le Décret C.P. 1984-110 du 11 janvier 1984 d'assister le secrétaire d'État du Canada à s'acquitter de ses responsabilités relatives à la jeunesse du Canada et elle reçut le titre de «ministre d'État (Jeunesse)».

[61] Olivier fut chargée par le Décret C.P. 1984-111 du 11 janvier 1984 d'assister le ministre de la Santé nationale et du Bien-être social à s'acquitter de ses responsabilités relatives à la Condition physique et au Sport amateur et elle reçut le titre de «ministre d'État (Condition physique et Sport amateur)».

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