Déclaration sur la protection de renseignements personnels dans les sites
Web du Bureau du Conseil privé
Le gouvernement du Canada et le Bureau du Conseil privé (BCP) se sont
engagés à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs.
Voici un résumé de la politique de protection des renseignements personnels
dans les sites Web du BCP et de ses applications. Veuillez noter que ceux-ci
fournissent des liens à des sites externes qui ne sont pas assujettis à cette
politique.
- Les sites Web du Bureau du Conseil privé ne recueillent pas de façon
automatique des renseignements personnels vous concernant, tels que
votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique.
Nous pouvons seulement les obtenir si vous nous envoyez un message par
courrier électronique ou si vous remplissez un formulaire en ligne. N’oubliez
pas qu’à moins d’indication contraire, les réseaux et le courrier
électroniques ne sont pas des modes de transmission d’information
sécurisés. Il n’est donc pas recommandé de transmettre par cette
voie des renseignements personnels de nature délicate.
- Tous les renseignements personnels recueillis ou détenus par le Bureau
du Conseil privé sont protégés en vertu de la Loi sur la
protection des renseignements personnels. Cette loi
fédérale régit la collecte, la rétention, l’utilisation et
l’élimination des renseignements personnels et vous accorde un droit
d’accès à vos renseignements personnels détenus par un organisme
fédéral.
- Les informations que vous nous fournissez aident les employés du Bureau
du Conseil privé à répondre à votre requête. Nous n’en faisons
part à un autre ministère que dans le cas où votre requête l’exige.
Nous ne créons aucun profil individuel ni ne divulguons ces
informations à l’extérieur du gouvernement fédéral.
- Le Bureau du Conseil privé n’a recours à aucun « témoins » pour
suivre les visiteurs dans ce site ou pour connaître les sites déjà
consultés. (Un « témoins » est un fichier qui peut être installé
sur votre unité de disque dur à votre insu et qui permet de surveiller
vos déplacements à l’intérieur d’un site Web.)
- Le Bureau du Conseil privé utilise des logiciels conçus pour
surveiller l’utilisation des réseaux en vue de repérer des
tentatives non autorisées de télécharger ou de modifier des
renseignements, ou bien de causer des dommages. Ces logiciels reçoivent
et enregistrent le protocole Internet (PI) de l’ordinateur qui s’est
connecté à notre site Web, la date et l’heure de la visite ainsi que
les pages consultées. Nous n’essayons jamais d’établir un lien
entre ces adresses et l’identité des personnes qui visitent notre
site, à moins qu’une tentative de causer des dommages ait été
découverte.
Veuillez transmettre vos questions ou vos commentaires au sujet de cette
politique ou de l’administration de la Loi sur la protection des
renseignements personnels au Bureau du Conseil privé à la
coordonnatrice de la protection des renseignements personnels, soit par
téléphone, au (613) 957-5210, ou par écrit, à l’adresse suivante :
Coordonnatrice de la protection des renseignements personnels
Bureau du Conseil privé
85, rue Sparks, bureau 400
Ottawa (Canada)
K1A 0A3
Droits d'auteur et droit de reproduction
Les documents présents sur ce site Web ont été produits ou rassemblés par
le Bureau du Conseil privé pour offrir aux Canadiens et Canadiennes un accès
direct à l’information sur les programmes et les services offerts par le
gouvernement du Canada.
Les documents présents sur ce site sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur,
par les lois, les politiques et les règlements du Canada et des accords
internationaux. Ces dispositions permettent d’identifier la source de
l'information et, dans certains cas, d’interdire la copie de documents sans
permission écrite.
Copie non commerciale
L'information présente sur ce site y a été affichée afin qu’elle y soit
facilement disponible pour une utilisation personnelle ou publique non
commerciale et peut être copiée, en tout ou en partie et par quelque moyen que
ce soit, sans frais ou autre permission du Bureau du Conseil privé. Nous
demandons seulement :
- que l’utilisateur fasse preuve d’une diligence raisonnable en s’assurant
de l'exactitude des documents copiés;
- que le Bureau du Conseil privé soit identifié comme le ministère
source;
- et que la copie ne soit pas présentée comme une version officielle des
documents copiés, ni comme une copie faite en affiliation avec le
Bureau du Conseil privée ou avec son aval.
Copie commerciale
La copie multiple de documents présents sur ce site, en tout ou en partie,
pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de l’administrateur
des droits d’auteur du gouvernement du Canada, Communication Canada. En autorisant la copie,
Communication Canada peut s’assurer
que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du
gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus
exactes et à jour. Pour obtenir la permission de copier les documents présents
sur ce site à des fins commerciales, veuillez communiquer avec :
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Documents d’une tierce partie
Certains documents et éléments graphiques présents sur les sites Web du
gouvernement du Canada sont assujettis aux droits d’auteur d’autres
organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par
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