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Conformément au Règlement 109 de la Chambre des communes, les documents
suivants constituent la réponse du gouvernement du Canada aux recommandations
formulées dans le seizième rapport du Comité permanent des Comptes publics
qui avait été déposé le 19 février 2002.
La réponse détaillée du gouvernement aux recommandations contenues dans le
seizième rapport du Comité permanent des Comptes publics a été déposée le
17 juillet 2002. Elle comprend un plan d’action, qui aborde de manière
horizontale les programmes réglementaires fédéraux relatifs à la santé et
à la sécurité, et qui présente des exemples d’initiatives démontrant sa
mise en application de manière concrète.
Les ministères et organismes fédéraux suivants ont travaillé de concert
à la préparation de la réponse du gouvernement et du plan d’action: l’Agence
canadienne d’inspection des aliments, la Commission canadienne de sûreté
nucléaire, Environnement Canada, Santé Canada, l’Office national de l’énergie,
le Bureau du Conseil privé, Transport Canada ainsi que le Secrétariat du
Conseil du Trésor.
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