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Pout toute question d'ordre général concernant la Politique réglementaire ou
le processus réglementaire, n'hésitez pas à communiquer avec nous au raoics-srdc@pco-bcp.gc.ca.
Par contre, SRDC ne peut répondre ni accepter de commentaires concernant des
initiatives réglementaires spécifiques puisque celles-ci sont de l'essort de
Ministres et ministères particuliers. Veuillez adresser vos commentaires au
ministère responsable. Vous trouverez de l'information à cet égard au www.canada.gc.ca/depts/major/depind_f.html
En ce qui concerne les consultations sur l'approche/le principe de
précaution, veuillez faire parvenir vos points de vue et vos commentaires
directement à un des sites web ci-nommés. Des renseignements supplémentaires
sont aussi disponibles au:
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