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Rapport et publications archivés - par titre

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Au service de la démocratie
Commission d'étude des indemnités des parlementaires
Volume 1 [ PDF 339 Ko ]
Volume 2 [ PDF 486 Ko ]
1998
Bibliographie : 
Les rôles et responsabilités du Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet.
Textes choisis
1999
[ HTML ]
Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) − Évaluations Ronde III (2005-2006)
2006
[ HTML ]
Comité consultatif sur la fonction publique nommé par le Premier ministre
Deuxième rapport - février 2008 [ HTML ]
Premier rapport - mars 2007 [ HTML ]
Discours du Trône ouvrant la première session de la 40e législature du Canada
19 novembre 2008
[ HTML ]

Discours du Trône ouvrant la deuxième session de la 39e législature du
Canada - 16 octobre 2007
[ HTML ]

Discours du Trône ouvrant la première session de la 39e législature du
Canada – 4 avril 2006
[ HTML ]

Discours du Trône ouvrant la première session de la 38e législature du
Canada – 5 octobre 2004
[ HTML ]

Discours du Trône ouvrant la troisième session de la 37e législature du
Canada – 2 février 2004
[ HTML ]

Discours du Trône ouvrant la deuxième session de la 37e législature du
Canada – 30 septembre 2002
[ HTML ]

Discours du Trône ouvrant la première session de la 37e législature du
Canada – 30 janvier 2001
[ HTML ]

Discours du Trône ouvrant la deuxième session de la 36e législature du
Canada – le 12 octobre 1999
[ HTML ]

Discours du Trône ouvrant la première session de la 36e législature du
Canada – 23 septembre 1997
[ HTML ]

Discours du Trône ouvrant la deuxième session de la 35e législature du
Canada – 27 février 1996
[ HTML ]

Éthique, responsabilité, imputabilité 
Plan d'action pour la réforme démocratique
2004
[ HTML ] [ PDF 121 Ko ]
Gestion du risque pour le Canada et les Canadiens : 
Rapport du Groupe de travail des SMA sur la gestion du risque
2000
[ HTML ] [ PDF 74 Ko ]
Gouvernement en direct
Rapport public du Bureau du Conseil privé
2005 [ HTML ]
2004 [ HTML ]
2003 [ HTML ]
2002 [ HTML ]
2001 [ HTML ]
Gouverner de façons responsable : Le Guide du ministre et du ministre d'État
2004 [ HTML ] [ PDF 197 Ko ]
2003 [ HTML ]
(Remplacé par : Pour un gouvernement responsable : Un guide à l'intention des ministres - 2006)
Guide du processus du gouverneur en conseil : Élaboration et approbation d'une soumission pour la prise d'un décret par le gouverneur en conseil
2004
[ HTML ] [ PDF 160 Ko ]
Remplacé par : Guide du processus de nominations par décret - Novembre 2008
Plan d'action pour le renouvellement de la fonction publique 2007-2008
2007 [ HTML ] [ PDF 69 Ko ]
(Remplacé par : Plan d'action pour le renouvellement de la fonction publique 2008-2009)
Pour un gouvernement responsable : Guide du ministre et du secrétaire d’État
2007 [ HTML ] [ PDF 255 Ko ]
2006 [ HTML ]
(Remplacé par : Pour un gouvernement responsable : Guide du ministre et du ministre d'État - 2008)
Processus décisionnels et les organismes centraux au Canada : 
Les pratiques des gouvernement fédéral, provinciaux et territoriaux
1998
[ HTML ]
Rapport annuel au premier ministre sur la fonction publique du Canada
1er- 1992 [ HTML ]
2e- 1994 [ HTML ]
3e- 1995 [ HTML ]
4e- 1996 [ HTML ]
5e- 1997 [ HTML ]
6e- 1998 [ HTML ]
7e- 2000 [ HTML ]
8e- 2001 [ HTML ]
9e- 2002 [ HTML ]
10e- 2003 [ HTML ]
11e- 2004 [ HTML ]
12e- 2005 [ HTML ]
13e- 2006 [ HTML ]
14e- 2007 [ HTML ]
15e- 2008 [ HTML ]

Rapport du Sous-comité du CHF sur le recrutement
2000
[ HTML ]
Rapport ministériel sur le rendement (Bureau du Conseil privé)
2006-2007 [ HTML ] (site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor)
2005-2006 [ HTML ] (site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor)
2004-2005 [ HTML ] (site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor)
2003-2004 [ HTML ] (site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor) 
2002-2003 [ HTML ] (site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor) 
2001-2002 [ HTML ]
Rapport ministériel sur le rendement (Secrétariat de la Commission des nominations publiques)
2006-2007 [ HTML ] (site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor)
Rapport sur les plans et les priorités (Bureau du Conseil privé)
2008-2009 [ HTML ] (site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor)
2007-2008 [ HTML ] (site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor)
2006-2007 [ HTML ] (site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor)
2005-2006 [ HTML ] 
2004-2005 [ HTML ] (site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor) 
2003-2004 [ HTML ] 
2002-2003 [ PDF 576 Ko ]
Rapport sur les plans et les priorités (Secrétariat de la Commission des nominations publiques)
2008-2009 [ HTML ] (site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor)
2007-2008 [ HTML ] (site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor)
Le rôle et la structure du Bureau du Conseil privé
1999 [ HTML ]
2007 [ HTML ] [ PDF 88 Ko ]
(Remplacé par : Le rôle et la structure du Bureau du Conseil privé - 2008)
Vers une saine gouvernance : La réforme réinventée
Rapport final
2000
[ HTML ]

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Date de modification : 2009-03-26

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