Administrateurs des comptes : lignes directrices concernant leurs rôles et leurs responsabilités, et leur comparution devant les comités parlementaires 2007
[ HTML ] [ PDF 292 KB ]

Au service de la démocratie
Commission d'étude des indemnités des parlementaires
Rapport
2001
[ PDF 1.3 Mo ]

Commission d'étude des indemnités des parlementaires - voir Au service de la démocratie

Lignes directrices concernant la rémunération des titulaires à temps partiel nommés par le gouverneur en conseil au sein d'agences, de conseils et de commissions - 1^er octobre 2000
2001
[ HTML ]

Lignes directrices concernant la rémunération des titulaires à temps partiel nommés par le gouverneur en conseil dans les sociétés d'État - 1^er octobre 2000
2001
[ HTML ]

Rapport ministériel sur le rendement 2007-2008 (Bureau du Conseil privé)
2008
(site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor)
[ HTML ]

Rapport ministériel sur le rendement 2007-2008 (Secrétariat de la Commission des nominations publiques)
2008
(site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor)
[ HTML ]

Rapport sur les plans et les priorités 2009-2010 (Bureau du Conseil privé)
2009
(site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor)
[ HTML ] [ PDF 254 Ko ]

Rapport sur les plans et les priorités 2009-2010 (Secrétariat de la Commission des nominations publiques)
2009
(site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor)
[ HTML ] [ PDF 176 Ko ]

Comité consultatif sur la fonction publique nommé par le Premier ministre - Troisième rapport
Février 2009
[ HTML ] [ PDF 328 Ko ]

Plan d'action pour le renouvellement de la fonction publique 2008-2009
2008 
[ HTML ] [ PDF 57 Ko ]

Rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada (16^e)
2009
[ HTML ]

Rapport du groupe d'experts sur la planication intégrée des ressources humaines et des activités dans la fonction publique fédérale
2008
[ HTML ] [ PDF 699Ko ]

Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) − Évaluations Ronde IV (2006-2007)
2008
[ HTML ]

Conditions d'emploi et avantages sociaux particuliers aux personnes nommées par le gouverneur en conseil à des postes à temps plein
2002
[ HTML ]

Créer des profils pour les administrateurs des sociétés d'état
2001 
[ HTML ] [ PDF 34 Ko ]

Établissement de profils de responsabilisation pour les postes pourvus par décret
2001
[ HTML ]

Guide sur la rédaction des descriptions de poste concernant les premiers dirigeants de sociétés d'état
2007
[ HTML ] [ PDF 119 Ko ]

Directive du Cabinet sur l'activité législative
2003
[ HTML ]

Discours du Trône ouvrant la deuxième session de la 40e législature du Canada
26 janvier 2009
[ HTML ] (site Web du Discours du Trône)

Guide des nominations par le Gouverneur en conseil
2008
[ HTML ]

Guide du processus de nominations par décret
Novembre 2008
[ HTML ] [ PDF 104 Ko ]
(Remplace : Guide du processus du gouverneur en conseil : 2004)

Un guide pour les dirigeants d'organismes :
Fonctionnement, structures et responsabilités au sein du gouvernement fédéral
1999
[ HTML ] [ PDF 209 Ko ]

Lignes directrices pour la préparation des réponses du gouvernement aux rapports des comités parlementaires
2005
[ HTML ] [ PDF 40 Ko ]

Lois et règlements : l'essentiel
2001 (distribué en 2003)
[ HTML ] [ PDF 1.3 Mo ]

Mandat et composition des comités du Cabinet
2008
(site Web du Premier ministre)
[ PDF 21 Ko ]

Mémoires au Cabinet (gabarits)
2008
[ HTML ]

Répertoire des ministères canadiens depuis la Confédération 
2001 (mis à jour en 2007)
(Le document est en cours de révision)
[ HTML ]

La responsabilité constitutionnelle
1993
[ HTML ]

Le rôle et la structure du Bureau du Conseil privé
Novembre 2008
[ HTML ] [ PDF 141 Ko ]

Les responsabilités du Bureau du Conseil privé
1999
[ HTML ]

Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) − Évaluations Ronde IV (2006-2007)
2008
[ HTML ]

Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat
2006 
[ HTML ] [ PDF 769 Ko ]

Établissement de profils de responsabilisation pour les postes pourvus par décret
2001
[ HTML ]

Guide du sous-ministre
2003
[ HTML ]

Note sur la responsabilité des fonctionnaires à l'égard des comités parlementaires
1990
[ HTML ] [ PDF 31 Ko ]

Pour un gouvernement responsable : Guide du ministre et du secrétaire d'État 
2008 
[ HTML ] [ PDF 713 Ko ]
(Remplace : Pour un gouvernement responsable : Guide du ministre et du ministre d'État - 2007)

Rapport ministériel sur le rendement 2007-2008 (Bureau du Conseil privé)
2008
(site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor)
[ HTML ]

Rapport ministériel sur le rendement 2007-2008 (Secrétariat de la Commission des nominations publiques)
2008
(site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor)
[ HTML ]

Rapport sur les plans et les priorités 2009-2010 (Bureau du Conseil privé)
2009
(site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor)
[ HTML ] [ PDF 254 Ko ]

Rapport sur les plans et les priorités 2009-2010 (Secrétariat de la Commission des nominations publiques)
2009
(site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor)
[ HTML ] [ PDF 176 Ko ]

Cadre d'application de la précaution dans un processus décisionel scientifique en gestion du risque
2003
[ HTML ] [ PDF 138 Ko ]

Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) − Évaluations Ronde IV (2006-2007)
2008
[ HTML ]

Comité consultatif sur la fonction publique nommé par le Premier ministre - Troisième rapport
Février 2009
[ HTML ] [ PDF 328 Ko ]

Deuxième rapport du conseiller indépendant concernant les allégations au sujet des transactions financières entre M. Karlheinz Schreiber et le très honorbable Brian Mulroney
2008
[ HTML ] [ PDF 332 Ko ]

Examen du cadre de gestion
Programmes de contributions aux parties et intervenants aux commissions d’enquête
Rapport final
Le 22 février 2007

Sommaire [ HTML ] [ PDF 40 Ko ]
Annexe 3 – Réponse de la gestion et plan d’action [ HTML ] [ PDF 59 Ko ]

Note : Pour obtenir un exemplaire du rapport intégral, veuillez communiquer avec le bureau du Dirigeant principal de la vérification et de l'évaluation, Bureau du Conseil privé.

Rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada (16^e)
2009
[ HTML ]

Rapport au Parlement : Le rôle du Canada dans l'engagement en Afghanistan - Tracer la voie vers 2011
2008
Rapport 1 - Juin 2008 [ HTML ] [ PDF 1.87 Mo ]
Rapport 2 - Septembre 2008 [ HTML ] [ PDF 709 Ko ]

Rapport d'enquête sur la divulgation non autorisée de renseignements diplomatiques sensibles
2008
[ HTML ] [ PDF 171 Ko ]

Rapport du Comité intérimaire de parlementaires sur la sécurité nationale
2005
[ HTML ]

Rapport du conseiller indépendant concernant les allégations au sujet des transactions financières entre M. Karlheinz Schreiber et le très honorable Brian Mulroney
2008
[ HTML ]

Rapport du groupe d'experts sur la planication intégrée des ressources humaines et des activités dans la fonction publique fédérale
2008
[ HTML ] [ PDF 699Ko ]

Rapport ministériel sur le rendement 2007-2008 (Bureau du Conseil privé)
2008
(site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor)
[ HTML ]

Rapport ministériel sur le rendement 2007-2008 (Secrétariat de la Commission des nominations publiques)
2008
(site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor)
[ HTML ]

Rapport sur les plans et les priorités 2009-2010 (Bureau du Conseil privé)
2009
(site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor)
[ HTML ] [ PDF 254 Ko ]

Rapport sur les plans et les priorités 2009-2010 (Secrétariat de la Commission des nominations publiques)
2009
(site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor)
[ HTML ] [ PDF 176 Ko ]

Vérification de certaines activités relatives aux contrats du Bureau du Conseil privé
Rapport final
Le 5 novembre 2007

Sommaire et Plan d’action de la gestion [ HTML ] [ PDF 103 Ko ]

Note : Pour obtenir un exemplaire du rapport intégral, veuillez communiquer avec le bureau du Dirigeant principal de la vérification et de l'évaluation, Bureau du Conseil privé.

Vérification de la délégation des pouvoirs financiers
Rapport final
Le 24 septembre 2008

Sommaire et Réponse et plan d'action de la direction [ HTML ] [ PDF 46 Ko ]

Note : Pour obtenir un exemplaire du rapport intégral, veuillez communiquer avec le bureau du Dirigeant principal de la vérification et de l'évaluation, Bureau du Conseil privé.

Vérification de suivi : Processus suivi pour répondre aux questions des parlementaires inscrites au Feuilleton
Rapport final
Le 24 septembre 2008

Sommaire et Réponse et plan d'action de la direction [ HTML ] [ PDF 41 Ko ]

Note : Pour obtenir un exemplaire du rapport intégral, veuillez communiquer avec le bureau du Dirigeant principal de la vérification et de l'évaluation, Bureau du Conseil privé.

La collectivité canadienne de la sécurité et du renseignement : Préserver la sécurité du Canada et des Canadiens
(Le document est en cours de révision)
2001
[ HTML ] [ PDF 432 Ko ]

Protéger une société ouverte : la politique canadienne de sécurité nationale
avril 2004
[ HTML ] [ PDF 795 Ko ]

Protéger une société ouverte - un an après : rapport d'étape sur la mise en ouvre de la politique canadienne de sécurité nationale
mai 2005
[ PDF 275 Ko ]

Rapport du Comité intérimaire de parlementaires sur la sécurité nationale
2005
[ HTML ]

Glossaire des documents parlementaires du gouvernement du Canada
Janvier 2009
[ HTML ] [ PDF 257 Ko ]

Vérification de la délégation des pouvoirs financiers
Rapport final
Le 24 septembre 2008

Sommaire et Réponse et plan d'action de la direction [ HTML ] [ PDF 46 Ko ]

Note : Pour obtenir un exemplaire du rapport intégral, veuillez communiquer avec le bureau du Dirigeant principal de la vérification et de l'évaluation, Bureau du Conseil privé.

Vérification de suivi : Processus suivi pour répondre aux questions des parlementaires inscrites au Feuilleton
Rapport final
Le 24 septembre 2008

Sommaire et Réponse et plan d'action de la direction [ HTML ] [ PDF 41 Ko ]

Note : Pour obtenir un exemplaire du rapport intégral, veuillez communiquer avec le bureau du Dirigeant principal de la vérification et de l'évaluation, Bureau du Conseil privé.

Vérification de certaines activités relatives aux contrats du Bureau du Conseil privé
Rapport final
Le 5 novembre 2007

Sommaire et Plan d’action de la gestion [ HTML ] [ PDF 103 Ko ]

Note : Pour obtenir un exemplaire du rapport intégral, veuillez communiquer avec le bureau du Dirigeant principal de la vérification et de l'évaluation, Bureau du Conseil privé.

Examen du cadre de gestion
Programmes de contributions aux parties et intervenants aux commissions d’enquête
Rapport final
Le 22 février 2007

Sommaire [ HTML ] [ PDF 40 Ko ]
Annexe 3 – Réponse de la gestion et plan d’action [ HTML ] [ PDF 59 Ko ]

Note : Pour obtenir un exemplaire du rapport intégral, veuillez communiquer avec le bureau du Dirigeant principal de la vérification et de l'évaluation, Bureau du Conseil privé.