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Autres ministères et organismes gouvernementaux : Liste de référence pour les exportateurs
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Afin de s'assurer que des marchandises prohibées ou soumises à des contrôles ne sont pas exportées illégalement du Canada, l'Agence des services frontaliers du Canada aide d'autres ministères et organismes fédéraux en appliquant et en exécutant la législation et la réglementation en leur nom. Les demandes de renseignements concernant les règlements sur l’exportation doivent être adressées au ministère ou à l’organisme responsable. Vous trouverez ci-dessous une liste des marchandises les plus souvent exportées qui pourraient nécessiter l’obtention de permis ou de certificats provenant des autres ministères ou organismes fédéraux.
| Ministère/organisme du gouvernement Nom, adresse Web, numéro de téléphone |
Marchandises/domaine de responsabilité |
|---|---|
| Affaires étrangères et Commerce international Canada www.international.gc.ca 1-877-808-8838 |
Marchandises exportées vers des pays figurant sur la Liste des pays visés ou étant assujetties à des sanctions des Nations Unies Marchandises figurant sur la Liste des marchandises d’exportation contrôlée Armes à feu, armes de type militaire |
Agence canadienne d'inspection des aliments |
Nourriture, végétaux, animaux et produits connexes Étiquetage alimentaire Matériaux d’emballage en bois |
| Commission canadienne des grains www.grainscanada.gc.ca 1-800-668-5284 |
Sarrasin Céréales, oléagineux, légumineuses Maïs Grains mélangés |
| Commission canadienne de sûreté nucléaire www.ccsn.gc.ca 1-800-668-5284 |
Substances, équipement et technologie nucléaires Substances, équipement et technologie à double usage dans le secteur nucléaire Appareils à rayonnement |
| Environnement Canada www.ec.gc.ca 1-800-668-6767 |
Animaux et végétaux en voie d’extinction Matières recyclables dangereuses Déchets dangereux Substances appauvrissant la couche d’ozone Remarque : Des permis d’exportation provinciaux peuvent être requis. Communiquez avec le gouvernement provincial ou territorial pertinent. |
| Office national de l’énergie www.one.gc.ca 1-800-899-1265 |
Butane |
| Patrimoine canadien www.patrimoinecanadien.gc.ca 1-866-811-0055 |
Marchandises indiquées dans la Nomenclature des biens culturels canadiens à exportation contrôlée. |
| Postes Canada www.postescanada.ca 1-800-267-1177 |
Certains articles ne peuvent être exportés par la poste, comme les parfums, les liquides, les articles périssables, les boissons alcoolisées et le tabac. |
| Ressources naturelles Canada www.rncan.gc.ca 1-866-539-0766 (diamants) 613-948-5200 (explosifs) |
Diamants (Bureau du processus de Kimberley) Explosifs |
| Santé Canada www.hc-sc.gc.ca 1-800-267-9675 |
Substances contrôlées Médicaments réglementés ou assujettis à certaines restrictions Narcotiques Précurseurs chimiques |
| Transports Canada www.tc.gc.ca 1-800-333-0371 |
Transport de marchandises dangereuses |
Pour obtenir des renseignements détaillés concernant l'exportation, veuillez consulter le Centre des petites et moyennes entreprises au www.asfc.gc.ca/sme-pme. Pour plus d'information, si vous êtes au Canada, communiquez avec le Service d'information sur la frontière au 1-800-959-2036. De l'extérieur du Canada, composez le 204-983-3700 ou le 506-636-5067. Des frais d'interurbain seront facturés. Les agents sont disponibles durant les heures normales d'ouverture des bureaux (8 h à 16 h, heure locale), du lundi au vendredi (sauf les jours fériés). Un ATS est aussi disponible pour les appels provenant du Canada : 1-866-335-3237.
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