Partenaires en protection

Partenaires en protection (PEP) est un programme de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qui est conçu de façon à assurer la collaboration du secteur privé pour améliorer la sécurité frontalière et la sécurité dans la chaîne commerciale, pour lutter contre le crime organisé et le terrorisme, ainsi que pour détecter la contrebande.

Le programme PEP est un programme volontaire sans frais visant à protéger la chaîne commerciale, un partenariat à la fois. Les membres de PEP conviennent de mettre en œuvre des normes de sécurité élevées et d'y adhérer, tandis que l'ASFC accepte d'évaluer leurs mesures de sécurité, d'offrir des séances d'information sur des questions liées à la sécurité et d'offrir d'autres avantages. Les entreprises membres sont reconnues comme étant des négociants fiables, ce qui permet à l'ASFC de concentrer ses ressources sur des secteurs posant un risque élevé ou inconnu.

Dans le cadre de leur partenariat avec l'ASFC, les membres de PEP contribuent à la sécurité dans la chaîne d'approvisionnement et à la facilitation du commerce légitime.

À propos de Partenaires en protection

Historique

Le programme Partenaires en protection (PEP), conçu en 1995, visait principalement à sensibiliser les entreprises aux règlements douaniers afin que ceux-ci soient respectés.

Après les événements du 11 septembre 2001, on a amélioré le programme PEP en mettant davantage l'accent sur la sécurité dans la chaîne commerciale, notamment en demandant instamment aux participants d'améliorer leur sécurité matérielle ainsi que celle de leurs infrastructures et de leurs procédures. Un questionnaire sur la sécurité fut développé au moyen duquel des recommandations sur la sécurité ont été suggérées.

Le programme PEP a revêtu davantage d'importance en 2002 lorsqu'il est devenu un préalable pour participer au programme Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES), qui vise à accélérer les procédures d'entrée au Canada pour les importateurs, les transporteurs et les chauffeurs préautorisés.

Modernisation

Le 30 juin 2008, on a procédé à la mise en œuvre du programme PEP modernisé avec des exigences minimales en matière de sécurité; des validations obligatoires des lieux, des politiques et des procédures de refus, de suspension, d'annulation, de rétablissement et d'appel, ainsi qu'un processus automatisé d'adhésion.

Les mesures qui visent à renforcer le programme PEP permettent également de s'assurer que les nouvelles exigences du programme s'harmonisent davantage aux normes internationales, notamment avec le Cadre de normes visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial (SAFE) de l'Organisation mondiale des douanes qui inclut les opérateurs économiques agréés. En outre, cela permet à PEP de conclure des arrangements de reconnaissance mutuelle avec des programmes similaires dans d'autres pays.

Reconnaissance mutuelle

Les arrangements de reconnaissance mutuelle (ARM) entre les programmes compatibles PEP et de partenariat entre les douanes et les entreprises élargissent le réseau du commerce international des entreprises certifiées posant un faible risque. Les ARM signifient que les deux pays appliquent des normes de sécurité similaires et effectuent des validations des lieux similaires pour faire adhérer des entreprises dans leurs programmes respectifs, et que les deux pays reconnaissent les membres de l'autre et peuvent leur accorder des avantages similaires.

Les ARM permettent aux administrations douanières de travailler ensemble pour améliorer leur capacité à cibler des expéditions à risque élevé tout en expédiant le fret légitime. Pour renforcer la sécurité transfrontalière, l'ASFC a signé un arrangement de reconnaissance mutuelle qui reconnaît la compatibilité de son programme PEP avec les programmes étrangers :

• Juin 2008 – Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis – programme Customs-Trade Partnership Against Terrorism (C-TPAT)
• Juin 2010 – Bureau des douanes et des droits tarifaires du Japon – programme des opérateurs économiques agréés (OEA)
• Juin 2010 – Service des douanes de la Corée – programme des opérateurs économiques agréés (OEA)
• Juin 2010 – Administration douanière de Singapour – programme Partenariat sur les expéditions sécuritaires

Harmonisation de PEP et de C-TPAT

La similarité entre les exigences de PEP et de C-TPAT en matière de sécurité facilite la demande d'adhésion aux deux programmes (un formulaire d'adhésion distinct doit être présenté à chaque programme). Une seule validation des lieux peut être nécessaire pour les demandes d'adhésion à PEP et à C-TPAT. Toutefois, les deux programmes se réservent le droit d'effectuer des validations des lieux à plusieurs reprises.

Les membres de PEP peuvent également profiter d'un dédouanement accéléré à la frontière au Canada s'ils sont approuvés par le programme Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES) afin d'utiliser les voies EXPRES au Canada. Les membres de C-TPAT deviennent automatiquement membres du programme EXPRES aux États-Unis. Il faut se rappeler que pour adhérer à EXPRES à destination du Canada, l'adhésion au Programme d'autocotisation des douanes et à PEP est requise.

En novembre 2009, le Canada et les États-Unis ont annoncé des initiatives en vue de simplifier l'expédition transfrontalière, y compris l'harmonisation des programmes PEP et C-TPAT. PEP et C-TPAT collaborent à la mise en œuvre d'un seul processus d'adhésion pour les entreprises souhaitant présenter une demande aux deux programmes et ils examinent la normalisation de leurs politiques et procédures et de l'échange de renseignements. L'objectif est de réduire davantage le chevauchement des tâches, dans la mesure du possible, au profit de toutes les parties.