Demandes d'accès à l'information complétées : 2011

Demandes d'accès à l'information complétées : 2011
Mois Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
Janvier Rien à déclarer N/A N/A N/A
Février A-2010-00011 Registre de toutes les politiques, les directives et les lignes directrices sur le régime de rémunération au rendement qui s'appliquent au groupe des LA et qui ont été établies par le Comité des griefs des Forces canadiennes. Tout a été divulgué 18
Mars Rien à déclarer N/A N/A N/A
Avril A-2011-00001 Tous les marchés et les prorogations de marchés originaux découlant de l'Énoncé des travaux relatif à la migration des documents existants vers le lecteur partagé. Tout a été divulgué 11
Mai Rien à déclarer N/A N/A N/A
Juin A-2011-00005 Des copies de tous les examens écrits par des candidats du Ministère ou de l'extérieur du Ministère dans le cadre du processus de sélection pour le poste d'analyste principal des griefs. Tout a été divulgué 12
Juillet Rien à déclarer N/A N/A N/A
Août Rien à déclarer N/A N/A N/A
Septembre A-2011-00011 Détails concernant le grief 2003-100 traitant le transfert de la Force de réserve à la Force régulière, incluant toute information soumise par le plaignant ainsi que la décision finale du Comité. Tout a été divulgué 10
Octobre Rien à déclarer N/A N/A N/A
Novembre Rien à déclarer N/A N/A N/A
Décembre Rien à déclarer N/A N/A N/A