Demandes d'accès à l'information complétées

Le Comité externe d’examen des griefs militaires, anciennement le Comité des griefs des Forces canadiennes affiche des sommaires des demandes d'accès à l'information complétées qui ont été traitées par son bureau de l'Accès à l'information et protection des renseignements personnels (l'AIPRP).

La liste présentée ci-dessous contient des sommaires des demandes complétées durant les 3 dernières années fiscales dont les documents ont été récupérés ou traités. Elle est présentée par ordre chronologique, par année fiscale, et par numéro de demande. (Les demandes qui portent sur des renseignements personnels ou des renseignements de nature exclusive relatifs à un tiers ne sont pas incluses.)

Demandes d'accès à l'information complétées :