Demandes d'accès à l'information complétées : 2012

Demandes d'accès à l'information complétées : 2012
Mois Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
Janvier Rien à déclarer N/A N/A N/A
Février Rien à déclarer N/A N/A N/A
Mars Rien à déclarer N/A N/A N/A
Avril Rien à déclarer N/A N/A N/A
Mai Rien à déclarer N/A N/A N/A
Juin Rien à déclarer N/A N/A N/A
Juillet Rien à déclarer N/A N/A N/A
Août A-2012-00013 En ce qui concerne les recommandations sur les problèmes systémiques – Cas 2012-045 - section question, 3e alinéa, situé à http://www.cfgb-cgfc.gc.ca/francais/sr65.html#sr77, s'il vous plaît fournir les records, dans leur langue officielle originale, basés sur lesquels le Comité des griefs des Forces canadiennes, a déclaré que « Le Comité est d'avis que lorsqu'un militaire est en RI et reçoit des FAF, les FC anticipent que le militaire et sa famille seront éventuellement réunis au nouveau lieu de service puisque l'objectif est de reporter, et non de remplacer, le déménagement ». Divulgué en partie 17
A-2012-00014 S'il vous plaît fournir le dossier complet, dans sa langue officielle originale, des cas 2012-045, (plutôt que le résumé de cas), situé à: http://www.cfgb-cgfc.gc.ca/francais/2012-045.html. Divulgué en partie 7
A-2012-00015 En ce qui concerne les recommandations sur les problèmes systémiques – Cas 2012-045 - section question, 3eparagraphe, situé au : http://www.cfgb-cgfc.gc.ca/francais/sr65.html#sr77, veuillez fournir les documents, dans leur langue originale, sur lesquels le Comité des griefs des Forces canadiennes s’est basé pour déterminer que « de façon générale, le statut de RI a été mis en place afin d'offrir à un militaire une certaine flexibilité en réponse aux perturbations occasionnées par une relocalisation lors d’une affectation ». Tout a été divulgué 4
Septembre Rien à déclarer N/A N/A N/A
Octobre Rien à déclarer N/A N/A N/A
Novembre Rien à déclarer N/A N/A N/A
Décembre Rien à déclarer N/A N/A N/A