| Janvier |
Rien à déclarer |
N/A |
N/A |
N/A |
| Février |
Rien à déclarer |
N/A |
N/A |
N/A |
| Mars |
Rien à déclarer |
N/A |
N/A |
N/A |
| Avril |
A2012-00029 |
À la recherché de données confirmant l’espace en octets de tous les comptes d’ordinateur et de « blackberry » incluant tous les comptes internes du CGFC pour les utilisateurs suivants : Bruno Hamel, Jim Price and Caroline Maynard. |
Tout a été divulgué |
1 |
| Mai |
Rien à déclarer |
N/A |
N/A |
N/A |
| Juin |
A2013-00004 |
Tous les documents reliés au dossier #2010-040 du Comité des griefs des Forces canadiennes |
Divulgué en partie |
106 |
| A2013-00006 |
Demande formelle pour les documents détaillant les C et R pour les dossiers suivants : 2012-049; 2011-109; 2010-072; 2010-096; 2010-056; 2011-115; 2012-031; 2012-062; 2011-110 |
Divulgué en partie |
135 |
| A2013-00007 |
Tous les documents tenus par le président et/ou le vice-président en tant que courriels ou sur leur disque dur, faisant référence au DOAD 5012-0 par lequel l’officier responsable a mal accompli le Test pour harcèlement, effectuant leur propre « mini-enquête » ou ne prenant pas la plainte au pied de la lettre, ne procédant pas comme si les allégations étaient véritables. Demande de voir les C et R ainsi que les décisions du CEMD pour les dossiers connexes en date du 1er janvier 2008 au présent. |
Divulgué en partie |
281 |
| A2013-00008 |
Demandant tous les documents reliés à la décision de la CSC sur la décision Dunsmuir en 2008 et/ou son impact sur le processus de griefs des FC. Inclure tout document faisant mention des décisions de libération du DACM « void ab initio »; documents aux dossiers du CGFC. Courriels dans les fichiers Outlook et/ou lecteur Q (incluant Flash Media) du président et du vice-président entre le 7 mars 2008 et le présent. |
Divulgué en partie |
39 |
| A2013-00009 |
Tous les documents du président et/ou le vice-président à partir de leurs courriels personnels/lecteur personnel faisant référence à l’item du DACM libérant les membres des FC sans fournir des raisons adéquates. Inclure tous les courriels envoyés et reçus de la part du DACM3 et tous les courriels envoyés et reçus de la part de l’ancien CEMD et le CEMD courant concernant cet item; en date du 7 mars 2008 au présent. |
Divulgué en partie |
18 |
| Juillet |
Rien à déclarer |
N/A |
N/A |
N/A |
