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01/02/1999

Revendication de la QVIDA : le Canada accepte de négocier

Ottawa (le 1^er février 1999) - À la suite de l'enquête menée de façon indépendante par la Commission des revendications des Indiens (CRI), le gouvernement fédéral a accepté d'entamer des négociations avec la Qu'Appelle Valley Indian Development Authority (QVIDA).

M^me Jane Stewart, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, déclarait récemment dans une lettre à la Commission que l'enquête et le rapport de cette dernière ont permis au Canada de revoir sa position et d'accepter la revendication de la QVIDA à des fins de négociations.

Dans cette enquête qui a duré deux ans, la CRI a découvert que, dans les années 40, que le gouvernement fédéral n'avait pas consulté les Premières Nations de Muscowpetung, de Pasqua, de Standing Buffalo, de Sakimay, de Cowessess et d'Ochapowace avant d'autoriser l'Administration du rétablissement agricole des Prairies (ARAP) à construire des barrages et à inonder des terres de réserve le long de la rivière Qu'Appelle. Le gouvernement fédéral a aussi omis d'exproprier ou de se faire céder les terres de réserve touchées, conformément à la Loi sur les Indiens.

À la suite de la longue sécheresse et de la crise économique qui ont durement touché les Prairies dans les années 30, des barrages ont été construits en 1942 sur les lacs Echo, Crooked et Round pour aménager la rivière Qu'Appelle à des fins agricoles et autres. Mais, comme les propres ingénieurs du gouvernement fédéral l'avaient prédit, ces barrages ont provoqué l'inondation de vastes territoires et nui à l'économie des Premières Nations représentées par la QVIDA.

M. James Prentice, coprésident de la Commission, a indiqué que cette dernière est heureuse que le gouvernement fédéral ait approuvé ses conclusions. Selon lui, la preuve démontre clairement que ni le ministère des Affaires indiennes ni la Prairie Farm Rehabilitation Administration, qui a planifié les barrages, n'ont vraiment consulté les Premières Nations avant la construction. Et tout récemment, la jurisprudence a clairement indiqué que, s'il n'avait pas acquis les titres sur les terres selon les règles, le gouvernement fédéral avait effectivement empiété sur les réserves.

La CRI a déterminé en outre que le règlement de 265 000 $ conclu entre le gouvernement et les Premières Nations de Muscowpetung, de Pasqua et de Standing Buffalo en 1977 n'avait aucun fondement juridique et que pour l'heure, en attendant de nouvelles négociations, on ne pouvait pas nécessairement y voir une compensation suffisante.

M. Prentice a toutefois indiqué que les parties peuvent maintenant voir comment le Canada peut acquérir les terres dont il a besoin pour entretenir les barrages et déterminer une juste compensation pour les terres inondées.

Créée en 1979, la QVIDA a pour mandat de protéger les intérêts de huit Premières Nations concernant l'utilisation et la mise en valeur des ressources foncières et hydriques de la vallée de la Qu'Appelle. Afin de ne pas retarder l'enquête, les Premières Nations de Piapot et de Kahkewistahaw, elles aussi membres de la QVIDA, ont préféré demeurer à l'écart tout en conservant le droit de recourir à leur tour aux services de la Commission.

La CRI a été créée en 1991 pour faire enquête, à la demande des Premières Nations, sur les revendications particulières rejetées par le gouvernement fédéral ou sur les revendications particulières acceptées par le gouvernement fédéral mais dont les critères d’indemnisation retenus sont contestés par les Premières Nations touchées. En outre, la CRI offre des services de médiation, après entente des parties, à toute étape du processus de règlement des revendications.

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