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La Commission des revendications des Indiens recommande la négociation de la revendication de la Première Nation de Duncan
Ottawa (10 septembre 1999) - Dans un rapport qu'elle publie aujourd'hui, la Commission des revendications des Indiens recommande que le gouvernement du Canada négocie une revendication concernant l'une des sept parcelles de terre de réserve située dans le district de la rivière de la Paix en Alberta et cédée par la Première Nation de Duncan. La Commission est arrivée à la conclusion que le Canada n'avait pas agi dans l'intérêt de la Première Nation au moment de la cession de la réserve indienne (RI) 151E. Toutefois, après un examen approfondi du dossier historique, la Commission a établi que, dans le cas de six des parcelles de terre, rien ne montrait que le gouvernement fédéral avait manqué soit à ses obligations fiduciaires envers la Première Nation soit aux dispositions en matière de cession contenues dans la version de 1927 de la Loi sur les Indiens. Voici comment concluent les auteurs du rapport : « Nous considérons que, dans la présente affaire, la cession avait été faite à des fins publiques valables et qu'elle était considérée à l'époque comme un moyen viable de protéger les intérêts des Indiens, même si avec le recul du temps, on pourrait peut-être la juger aujourd'hui mal avisée. Néanmoins, la Couronne a manqué à son obligation de fiduciaire en ce qui concerne la RI 151E, non parce que la location aurait pu être une solution viable, de façon générale, mais parce que le Couronne a omis de soumettre la proposition précise de location de J.B. Early à la bande, pour que cette dernière l'examine. » Early, un fermier local, avait proposé de louer la IR 151E, ce qui aurait pu fournir aux membres de la bande un revenu stable et leur permettre de conserver leur droit sur la réserve de 118 acres. En tout, neuf des dix réserves de la bande, représentant en gros la moitié de l'assise foncière de 10 530,9 acres que possédait la bande, sont rendues, ou cédées, au gouvernement fédéral en 1928 en vue de les vendre à des fermiers locaux et à des colons. La bande a conservé une réserve de 5 120 acres, la RI 151A, et une autre parcelle des terres cédées - la RI 151K de 960 acres - ne fut jamais vendue et a été rendue à la Première Nation en 1965. Le gouvernement fédéral a accepté la revendication de la Première Nation concernant la cession indue de la RI 151H de 160 acres. Dans la présente revendication, la Première Nation faisait valoir que les sept autres parcelles avaient elles aussi été indûment cédées. Après que le gouvernement eut rejeté la revendication en août 1994, la Première Nation l'a soumise à la Commission. La CRI a été créée en 1991 pour faire enquête, à la demande des Premières Nations, sur les revendications particulières rejetées par le gouvernement fédéral ou sur les revendications particulières acceptées par le gouvernement fédéral mais dont les critères d’indemnisation retenus sont contestés par les Premières Nations touchées. En outre, la CRI offre des services de médiation, après entente des parties, à toute étape du processus de règlement des revendications. Cliquez ici pour télécharger le document d'information Cliquez ici pour télécharger le rapport PDF
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