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Accélération du processus grâce au processus unique mis sur pied par la Commission des revendications des Indiens
Ottawa (le 28 mars 1996) - La Commission des revendications des Indiens a déposé aujourd'hui son rapport d'enquête concernant la revendication particulière soumise par la Première Nation de Nak'azdli. Dans le cadre du mandat qu'elle a reçu de faire enquête et rapport sur les revendications rejetées par le gouvernement du Canada, la Commission a mis sur pied un processus unique qui intègre les coutumes et les traditions orales des Premières Nations au système juridique occidental. L'audience publique, l'une des composantes de ce processus, permet aux requérants indiens de fournir directement aux commissaires, suivant des règles qui leur sont familières, des éléments pouvant servir à clarifier certains points demeurés obscurs. «Cette revendication portait sur l'aliénation de 300 acres de terres qui avaient été mises de côté pour la bande de Nak'azdli et qui devaient constituer la réserve no5 d'Aht-Len-Jees. Celle-ci avait été confirmée ans le rapport final déposé en 1916 par la commission royale sur les affaires indiennes en Colombie-Britannique, mieux connue sous le nom de Commission McKenna-McBride», a déclaré la commissaire Carole Corcoran. «En 1923, cette décision devait être "désavouée" par la Commission Ditchburn-Clark, créée par les gouvernements fédéral et provincial afin d'examiner les décisions prises par la Commission McKenna-McBride.» Les requérants estimaient que ce «désaveu» était illégal et que leur revendication répondait bien aux critères de validité énoncés dans la Politique des revendications particulières de 1982. Dans ce cas précis, c'est le témoignage des anciens qui a amené la Canada à revenir sur son verdict de rejet, comme le gouvernement l'a clairement souligné dans l'offre qu'il a faite aux requérants - qui l'ont, d'ailleurs, acceptée - d'entamer des négociations. L'un des anciens, Nicholas Pierce, qui était chef de la bande en 1967, a indiqué à la Commission qu'il ignorait pourquoi les terres de réserve de son peuple lui avaient été retirées, en dépit de la décision rendue par la Commission McKenna-McBride. «La perte de ces terres a perturbé notre mode de vie traditionnel, car nous en avions grand besoin», a-t-il déclaré aux commissaires responsables de l'enquête. Selon la commissaire Corcoran, «les excellents résultats obtenus dans ce dossier font clairement ressortir la nécessité de maintenir ce mode de documentation unique que représentent les audiences publiques, au cours desquelles sont portés à notre attention, par le biais des traditions orales des collectivités en cause, des éléments qui viennent compléter l'information que nous fournit déjà les documents écrits.» Cliquez ici pour télécharger le document d'information Cliquez ici pour télécharger le rapport PDF
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