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La revendication soumise par la bande d'Homalco devrait être acceptée pour négociations
Ottawa (le 6 décembre 1995) - La Commission des revendications des Indiens a recommandé au gouvernement du Canada d'entamer dès que possible des négociations avec la bande d'Homalco, en Colombie-Britannique. C'est le jeudi 14 décembre à Vancouver, lors d'une rencontre non officielle avec Me Carole Corcoran, l'une des commissaires responsables de l'enquête, que le chef Richard Harry s'est vu remettre le rapport de la Commission. La bande d'Homalco, qui compte 350 membres, est établie à 200 km environ au nord de Vancouver. Une centaine d'entre eux se partagent les onze réserves réparties autour du bras Bute; la plus récente, et la plus densément peuplée, se trouve près de la rivière Campbell. Selon les requérants, les terres allouées aux fins des réserves indiennes nos6 et 6A d'Aupe étaient insuffisantes et inadéquates. «La superficie de l'actuelle réserve no6 d'Aupe ne correspond pas à ce qu'on peut lire dans un rapport de décision daté de 1888», a expliqué Me Corcoran. «En 1907, la bande a demandé que leur soit attribuée une terre de 80 acres adjacente à la réserve en question, mais leur requête a été rejetée. Quelques années plus tard, le maître d'école, William Thompson, devait obtenir un certificat de préemption relativement à un terrain englobant ces 80 acres.» En 1924, malgré les protestations de la bande et l'intervention des autorités fédérales auprès de la Colombie-Britannique, les Thompson sont devenus propriétaires de 145 acres. En 1915, une commission royale avait recommandé que la bande reçoive 29,7 acres. N'eut été de la demande de préemption déposée par Thompson, la bande aurait reçu la totalité de ce terrain, et non pas seulement 20,08 acres. «Le gouvernement du Canada avait le devoir de protéger les terres d'établissement de la bande, mais il ne s'est pas acquitté de ce devoir», a ajouté la commissaire Corcoran. «C'est pourquoi nous recommandons que la revendication déposée par la bande indienne d'Homalco soit acceptée pour négociations.» C'est le 6 juillet 1994 que la bande indienne d'Homalco a soumis sa recommandation à la Commission conformément à la Politique des revendications particulières, laquelle considère recevables les revendications qui révèle le non-respect d'une obligation légale de la part du gouvernement fédéral. La CRI a été créée en 1991 pour faire enquête, à la demande des Premières Nations, sur les revendications particulières rejetées par le gouvernement fédéral ou sur les revendications particulières acceptées par le gouvernement fédéral, mais dont les critères d’indemnisation retenus sont contestés par les Premières Nations touchées. En outre, la CRI offre des services de médiation, après entente des parties, à toutes les étapes du processus de règlement des revendications. Cliquez ici pour télécharger le document d'information Cliquez ici pour télécharger le rapport PDF
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