Rapport sur le rendement de 2006-2007 – HTML

Section I — Survol

Message du ministre

Au cours de la dernière année, le Ministère a montré qu’il était possible d’accomplir de grandes choses en posant des gestes concrets pour améliorer la qualité de vie des Inuit, des Métis, des Premières nations et des résidants du Nord.

Nous avons constaté de visu les progrès réels qui peuvent être accomplis si nos efforts s’appuient sur une stratégie clairement établie, si nous bâtissons des partenariats solides et si nous comprenons que la santé, la prospérité et l’autonomie des collectivités autochtones et nordiques profitent à tous les Canadiens.

C’est pourquoi nous collaborons avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et nos partenaires inuits, métis, des Premières nations et du Nord pour résoudre d’une manière cohérente, pratique et quantifiable les problèmes qui affligent les collectivités autochtones et du Nord.

D’un côté, nous travaillons à instaurer des gouvernements stables et responsables dans les collectivités des Premières nations et nous prenons des mesures décisives afin de régler les revendications territoriales laissées en suspens. De l’autre, nous nous assurons de faire le nécessaire pour que tous les Canadiens soient traités équitablement et aient accès aux mêmes services.

De concert avec le secteur privé, nous mettons sur pied des mesures pour aider les Autochtones, qu’ils vivent ou non dans les réserves, à assumer leur propre développement économique et à tirer avantage des grands projets d’exploitation des ressources qui sont menés dans leurs collectivités ou à proximité.

Nous travaillons à mettre en valeur l’immense potentiel du Nord canadien. Nous progressons dans le transfert des responsabilités, nous appuyons la recherche scientifique dans le Nord et nous assurons l’exploitation durable des vastes ressources du Nord de manière à générer des avantages sociaux et économiques pour la population nordique.

Tous ces efforts reflètent une série de priorités qui sont aussi celles de nos partenaires et qui ont inspiré notre stratégie de collaboration. Ils visent à améliorer les conditions sociales et à stimuler la croissance économique, assurant ainsi un avenir plus prometteur aux Inuit, aux Métis, aux Premières nations, aux résidants du Nord et, en définitive, à tous les Canadiens.

Au nom d’Affaires indiennes et du Nord Canada, de la Commission canadienne des affaires polaires et de la Commission des revendications particulières des Indiens, j’ai le plaisir de présenter le Rapport ministériel sur le rendement de 2006–2007.

L’honorable Chuck Strahl, c.p., député
Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits

Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de son dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur le rendement de 2006–2007 d’Affaires indiennes et du Nord Canada, de la Commission canadienne des affaires polaires et de la Commission des revendications particulières des Indiens.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de déclaration énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2006–2007 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement.

• Il est conforme aux exigences de déclaration présentées dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor;
• Il repose sur les résultats stratégiques et sur l’Architecture des activités de programme du Ministère, approuvés par le Conseil du Trésor;
• Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;
• Il fournit une base pour la reddition de comptes à l’égard des résultats obtenus avec les ressources et les pouvoirs attribués;
• Il présente un compte rendu financier fondé sur les montants approuvés du Budget des dépenses et des Comptes publics du Canada.

Michael Wernick
Sous-ministre, Affaires indiennes et du Nord Canada

Renseignements sommaires
Raison d’être

Commission des revendications particulières des Indiens
La Commission des revendications particulières des Indiens a pour mission d’aider les Premières nations et le gouvernement du Canada à régler les revendications particulières. Cette commission a été créée en 1991 pour faire enquête, à la demande des Premières nations, sur les revendications particulières rejetées par le gouvernement fédéral ou sur les revendications particulières acceptées, mais dont les modalités d’indemnisation sont contestées par les Premières nations en cause. En outre, la Commission des revendications particulières des Indiens peut, avec l’accord des parties, agir comme médiatrice à n’importe quelle étape du processus de négociation.

Ressources financières (2006–2007)

(en millions de dollars)	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
Commission des revendications particulières des Indiens	5,6	6,8	6,5

Ressources humaines (2006–2007)

Section II — Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Commission des revendications particulières des Indiens

Activité de programme	2006–2007
	Ressources financières (en millions de dollars)			Ressources humaines (en équivalents temps plein)
	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Écart
Commission des revendications particulières des Indiens	5,6	6,8	6,5	49	45	(4)

Depuis sa création, en 1991, la Commission des revendications particulières des Indiens a établi sa crédibilité en tant qu’organisme indépendant et impartial chargé de mener des enquêtes publiques sur les différends découlant d’une revendication particulière qui opposent les Premières nations et le gouvernement du Canada. En plus de mener des enquêtes officielles, la Commission peut, à la demande du Canada ou de la Première nation et avec le consentement des deux parties, fournir (ou prendre des dispositions pour que soient fournis) des services de médiation ou de facilitation si elle juge qu’un tel processus pourrait aider à conclure une entente sur toute question liée aux revendications particulières des Indiens.

En outre, la Commission produit des rapports spéciaux et rend compte publiquement de ses activités et de ses résultats; ses membres sont parfois invités à participer à des réunions à titre de conférenciers.

Après avoir reçu la demande d’enquête initiale, il faut à la Commission de deux à cinq ans en règle générale pour terminer l’examen d’une revendication, y compris la préparation d’un rapport définitif. La durée de l’enquête dépend de la complexité du dossier. En 2006–2007, la Commission a travaillé à 38 enquêtes, dont 7 ont été menées à terme (cinq rapports d’enquête seront diffusés en 2007–2008); elle a publié les rapports de trois enquêtes conclues dans les années précédentes. La Commission a également joué le rôle de médiatrice dans 26 dossiers.

Résultats

• En 2006–2007, la Commission des revendications particulières des Indiens a travaillé à 38 enquêtes et a joué le rôle de médiatrice dans 26 dossiers.
• Du 1er avril 2006 au 31 mars 2007, elle a mené à terme sept enquêtes : la tribu des Blood/Kainaiwa (revendications regroupées); la Première nation de Cowessess (phase II de l’enquête sur la cession de 1907); la nation des Cris de James Smith (droits fonciers issus de traité); la Première nation de Kluane (création du refuge faunique de Kluane et de la réserve de parc national de Kluane); la nation des Cris d’Opaskwayak (rues et ruelles); la bande indienne de Paul (lotissement urbain de Kapasiwin); la Première nation de Sakimay (droits fonciers issus de traité). La Commission a publié des rapports sur deux de ces enquêtes; les autres seront rendus publics en 2007–2008.
• De plus, la Commission a publié les rapports de trois enquêtes conclues dans les années précédentes : les Premières nations de Blueberry River et de Doig River (droit de passage dans la réserve indienne no 172 pour la construction d’une route); la Première nation des Tlingits de Taku River (terres du village de Wenah); la bande indienne de Williams Lake (emplacement du village). La Commission affiche dans son site Web tous les rapports et les documents qu’elle produit.
• La Commission a continué de prendre des mesures pour garantir l’excellence de ses services et pour enrichir l’ensemble de ses connaissances sur les revendications particulières.

Points à améliorer et leçons apprises

Depuis sa création, en 1991, la Commission des revendications particulières des Indiens a établi sa crédibilité en tant qu’organisme indépendant et impartial chargé de mener des enquêtes publiques sur les différends découlant d'une revendication particulière qui opposent les Premières nations et le gouvernement du Canada. Pour demeurer efficace, elle doit préserver, dans toutes ses activités, sa réputation d’organisme indépendant, neutre et objectif aux yeux des Premières nations et du gouvernement.

Le processus d’enquête revêt un caractère distinctif et important du fait que les commissaires et les employés clés de la Commission rendent visite à la Première nation requérante pour entendre les témoignages des aînés et des membres de la collectivité au sujet de la revendication. Ce processus repose sur les principes d’impartialité, d’équité et de justice et vise à favoriser la réconciliation des Premières nations et des Canadiens non autochtones et la réparation des erreurs passées. Les réunions et l’examen minutieux des témoignages oraux apportent des éléments utiles au processus de règlement des revendications.

La Commission offre, à la demande du gouvernement du Canada et de la Première nation concernée, des services généraux de médiation et de facilitation. De concert avec le médiateur, les parties décident du déroulement du processus. On s’assure ainsi que le caractère particulier de chaque négociation est pris en compte. Les services de médiation sont accessibles à n’importe quelle étape du processus de règlement. Dans certains cas, la Commission a été appelée à intervenir avant même que la revendication ait été acceptée ou rejetée. L’expérience a montré que le recours aux services de médiation et de facilitation dans ces cas apportait une contribution utile au règlement des revendications particulières.

Section III — Information additionnelle

Tableaux financiers

Tableau 1 : Comparaison des dépenses prévues et des dépenses réelles (équivalents temps plein compris)

(en millions de dollars)	Dépenses réelles pour 2004–2005	Dépenses réelles pour 2005–2006	2006–2007
			Budget principal	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
Affaires indiennes et du Nord Canada
Commission des revendications particulières des indiens
Commission des revendications particulières des indiens	s. o.	6,9	5,6	5,6	6,8	6,5
Total partiel	s. o.	6,9	5,6	5,6	6,8	6,5
Moins : Revenus non disponibles	s. o.	—	s. o.	—	s. o.	—
Plus : Coûts des services reçus à titre gracieux	s. o.	0,7	s. o.	0,6	s. o.	0,7
Total des dépenses	s.o.	7,6	s.o.	6,2	s.o.	7,2
Équivalents temps plein	45	46	49	49	45	45
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l’arrondissement.

Tableau 2 : Ressources par activité de programme

2006–2007 (en millions de dollars)
Activité de programme	Dépenses budgétaires					Dépenses non budgétaires	Total
	Fonction- nement	Immobi- lisations	Sub- ventions	Contributions et autres paiements de transfert	Total des dépenses brutes et nettes	Prêts, placements et avances
Commission des revendications particulières des indiens
Mener des enquêtes et offrir des services de médiation
Budget principal	5,6	—	—	—	5,6	—	5,6
Dépenses prévues	5,6	—	—	—	5,6	—	5,6
Autorisations totales	6,8	—	—	—	6,8	—	6,8
Dépenses réelles	6,5	—	—	—	6,5	—	6,5
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l’arrondissement.

Tableau 3 : Postes votés et législatifs

Postes votés ou législatifs	Libellé tronqué du poste voté ou législatif	2006–2007 (en millions de dollars)
		Budget principal	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses prévues
Commission des revendications particulières des indiens
45	Dépenses de programme	5,0	5,0	6,2	5,9
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	0,5	0,5	0,6	0,6
	Total pour la Commission	5,5	5,5	6,8	6,5
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l’arrondissement.

Tableau 4 : Services reçus à titre gracieux

(en millions de dollars)	Commissions des revendications particulières des Indiens
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	0,4
Contributions de l’employeur aux cotisations d’assurance-emploi et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor (à l’exception des fonds renouvelables)	0,2
Indemnisation des victimes d’accidents du travail par Ressources humaines et Développement social Canada	—
Traitements et autres dépenses associées à la prestation de services juridiques par le ministère de la Justice Canada	—
Total des services reçus à titre gracieux en 2006–2007	0,6
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l’arrondissement.

Tableau 5 : Prêts, placements et avances (dépenses non budgétaires)

(en millions de dollars)	Dépenses réelles pour 2004–2005	Dépenses réelles pour 2005–2006	2006–2007
			Budget principal	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
Commission des revendications particulières des indiens
S. O.	—	—	—	—	—	—
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l’arrondissement.

Tableau 6 : Sources de revenus non disponibles

(en millions de dollars)	Revenus réels pour 2004–2005	Revenus réels pour 2005–2006	2006–2007
			Budget principal	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Commission des revendications particulières des indiens
S. O.	—	—	—	—	—	—
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l’arrondissement.