Les principales institutions de notre système de gouvernement
Les institutions qui composent notre gouvernement fédéral incluent :
La Reine
La Reine est le chef d’État du Canada et est représentée au niveau
fédéral par le Gouverneur général et au niveau provincial par les
lieutenants-gouverneurs. Le Gouverneur général est nommé par la Reine sur l’avis
du Premier ministre. Depuis 1952, les gouverneurs généraux sont nés au
Canada. Auparavant, des citoyens britanniques étaient désignés pour
représenter la Couronne au Canada.
Le Gouverneur général ouvre chaque nouvelle session du Parlement en lisant
le discours du Trône. Le discours du Trône énonce la vision du
gouvernement pour le pays ainsi que les politiques et mesures qu’il compte
prendre.
Aucun projet de loi fédéral ou provincial ne devient loi sans avoir reçu
la sanction royale du Gouverneur général ou du Lieutenant-gouverneur (ou d’un
représentant désigné).
Le Sénat
Le Sénat compte habituellement 105 membres, représentant toutes les
provinces et les territoires : 24 proviennent des provinces maritimes; 24
du Québec; 24 de l’Ontario; 24 des provinces de l’Ouest; six de
Terre-Neuve; et un de chacun des territoires.
Les sénateurs sont nommés par le Gouverneur général sur l’avis du
Premier ministre. Ils siègent jusqu’à l’âge de 75 ans. Les
sénateurs sont issus de divers milieux sociaux et professionnels et comprennent
d’anciens ministres, premiers ministres provinciaux et maires, des avocats,
des journalistes, des enseignants, des membres du clergé, des agriculteurs, des
athlètes et des artistes.
Le Sénat étudie les projets de loi en provenance de la Chambre des
communes et peut proposer des amendements. Aucune mesure législative ne
peut devenir loi sans avoir été adoptée par le Sénat.
Les sénateurs peuvent aussi présenter des projets de loi, à condition qu’ils
ne visent pas à percevoir des recettes ou à engager des dépenses.
Comme les travaux de la Chambre des communes, la plupart des travaux du
Sénat sont effectués en comité. Les comités du Sénat étudient les projets
de loi article par article et entendent des témoins. Le Sénat examine aussi
des questions d’intérêt public qui revêtent une grande importance pour les
Canadiens.
La Chambre des communes
La plupart des lois fédérales, y compris tous les projets de loi qui visent
à percevoir des recettes ou à engager des dépenses, sont déposés à la
Chambre des communes*. Chacun des députés à la Chambre des communes
représente l’une des 301 circonscriptions, ou comtés. Les députés à la
Chambre des communes sont choisis lors d’élections fédérales qui
ont lieu aux trois ou quatre ans. Les candidats qui reçoivent le plus grand
nombre de votes dans les circonscriptions sont élus, même s’ils obtiennent
moins de la moitié du total.
Les partis politiques
Le système de gouvernement du Canada est grandement influencé par le rôle
des partis politiques. Les partis politiques sont des associations volontaires
de citoyens qui partagent des opinions semblables sur les questions d’intérêt
public.
La grande majorité des candidats aux élections fédérales représentent l’un
des partis politiques du Canada. Le parti qui remporte le plus grand
nombre de circonscriptions ou sièges à la Chambre des communes forme
habituellement le gouvernement. Le Gouverneur
général invite son chef
à former un gouvernement et à devenir Premier
ministre. Le parti qui
obtient le deuxième plus grand nombre de sièges forme généralement l’Opposition
officielle et son chef devient chef de l’Opposition officielle.
À l’heure actuelle, cinq partis politiques sont représentés à la Chambre
des communes.
Le Premier ministre
Le Premier ministre est député et est généralement le chef du parti
politique qui compte le plus grand nombre de sièges à la Chambre des communes.
Le Premier ministre est le chef du gouvernement.
Le Cabinet
Le Premier ministre choisit les membres du Cabinet, qui, s’ils ne
siègent pas déjà au Parlement, doivent être prêts à se faire élire dans
un délai raisonnable. Presque tous les membres du Cabinet, ou ministres, ont la
charge d’un portefeuille englobant un secteur d’intérêt public – Santé,
Finances, Industrie, Environnement ou Immigration, par exemple. Le Premier
ministre choisit également les ministres de manière à constituer une équipe
dont la composition reflète en gros l’équilibre entre les régions, les
langues, les origines et les sexes au Canada.
La tradition veut que chaque province compte au moins un ministre au sein du
Cabinet. Si le gouvernement n’a pas fait élire de député dans une province
donnée, le Premier ministre peut nommer au Cabinet un sénateur de cette
province, voire choisir un simple citoyen, qui devra ensuite tenter de se faire
élire député dans un délai raisonnable.
Le président du Sénat et le président de la Chambre des communes
Le président du Sénat est nommé par le Gouverneur général sur la
recommandation du Premier ministre. Le président de la Chambre des communes est
choisi par scrutin secret parmi les députés avant l’ouverture d’une
nouvelle législature.
Le rôle du président consiste à faire régner l’équité à la Chambre
des communes et à veiller à ce que les règles de procédure du Parlement s’appliquent
également à tous les députés – du Premier ministre au plus modeste
député du plus petit parti de l’opposition.
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