Les Canadiens et leur système de gouvernement
Le système de gouvernement du Canada est inspiré du gouvernement
responsable de Westminster où l’exécutif siège à l’assemblée
législative et doit rendre compte à une Chambre des communes élue ou à une
assemblée législative provinciale.
Le système de gouvernement canadien comporte trois aspects :
La monarchie constitutionnelle
Le Canada est une monarchie constitutionnelle. Cela signifie que le pouvoir
exécutif appartient à la Couronne et est exercé sur l’avis du Premier
ministre fédéral ou provincial et de son Cabinet. La Couronne est
personnifiée par Sa Majesté la Reine Elizabeth, et représentée au Canada par
le Gouverneur général. Aucune mesure législative fédérale ne devient loi
sans avoir reçu la sanction royale du Gouverneur général.
Dans les provinces, la Couronne est représentée par des
lieutenants-gouverneurs qui doivent accorder la sanction royale aux mesures
législatives provinciales pour leur donner force de loi.
Le Gouverneur général et les lieutenants-gouverneurs sanctionnent les lois
qui ont été adoptées par le parlement
fédéral ou les assemblées
législatives provinciales.
La fédération
Les dix provinces et les trois territoires forment une
fédération qui se distingue par la répartition des pouvoirs entre le
Parlement fédéral et les assemblées législatives des provinces.
L’Acte de l’Amérique du Nord britannique,
1867 a donné
naissance à la fédération canadienne à titre de nouveau dominion, « une
nation puissante, qui prendra sa place parmi les nations du monde », selon
le projet des Pères de la
Confédération. Il définit le partage des
pouvoirs entre les gouvernements fédéral et provinciaux ainsi que la
composition et les pouvoirs des deux chambres du Parlement du Canada et prévoit
le statut des langues française et anglaise.
Les quatre provinces fondatrices étaient l’Ontario, le Québec, la
Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick. Par la suite, six autres provinces et
trois territoires ont adhéré à la Confédération. La Loi
constitutionnelle de 1982 incorpore l’Acte de l’Amérique du Nord
britannique, 1867 en plus d’une Charte canadienne des droits et
libertés et d’un mode de révision de la Constitution. En 1999, le
Nunavut est devenu le troisième territoire du Canada.
La Loi constitutionnelle de 1982 décrit les pouvoirs du
gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux.
La démocratie parlementaire
Le Parlement est formé de la Reine, du Sénat et de la Chambre
des communes.
La plupart des lois fédérales, y compris tous les projets de loi qui visent
à percevoir des recettes ou à engager des dépenses, sont déposées à la
Chambre des communes*. Chacun des députés à la Chambre des
communes
représente l’une des 301 circonscriptions, ou comtés, du Canada. La
Constitution limite à cinq ans la durée du mandat d’un Parlement. Les
députés sont choisis lors d’élections fédérales qui ont
généralement lieu aux trois ou quatre ans.
La très vaste majorité des candidats aux élections fédérales
représentent l’un des partis politiques du Canada. Le parti qui
remporte le plus grand nombre de circonscriptions ou sièges à la Chambre des
communes forme habituellement le gouvernement. Le Gouverneur général
invite son chef à former un gouvernement et à devenir Premier
ministre.
Le parti qui obtient le deuxième plus grand nombre de sièges forme l’Opposition
officielle et son chef devient chef de l’Opposition officielle.
|
