Le gouvernement au Canada repose sur le respect de la primauté du droit. Les citoyens canadiens peuvent compter sur une société fondée sur le droit et l’ordre. Un traitement équitable et impartial devant la loi leur est garanti. Ils peuvent aussi s’attendre à ce que les actions de l’administration s’appuient sur une autorité juridique. Si l’administration contrevient à la loi ou exerce des pouvoirs que la loi ne lui reconnaît pas, elle peut être contestée devant des tribunaux présidés par un appareil judiciaire indépendant.

Pour que les tribunaux soient impartiaux, l’appareil judiciaire doit être indépendant. L’indépendance du judiciaire signifie que les juges sont à l’abri de toute influence extérieure, en particulier de l’influence de l’exécutif. L’Acte de l’Amérique du Nord britannique, 1867 prévoit que les juges, même s’ils sont nommés par la Couronne, ne peuvent être destitués qu’à la demande des deux chambres du Parlement. Cette disposition s’est maintenue jusqu’à nos jours.

Les tribunaux canadiens veillent également au respect de la Charte canadienne des droits et libertés.

La Charte, qui fait partie intégrante de la Loi constitutionnelle de 1982, garantit :

• les droits démocratiques (le droit de voter pour élire les députés à la Chambre des communes et aux assemblées législatives provinciales et de s’y faire élire soi-même);

• la liberté de conscience, de religion, de pensée, d’expression, de réunion pacifique et d’association;

• la liberté de vivre et de travailler dans n’importe quelle province;

• des droits juridiques (par exemple, le droit à un procès public équitable dans un délai raisonnable);

• les droits à l’égalité (en particulier, la protection contre la discrimination fondée sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la religion, le sexe, l’âge ou la déficience mentale ou physique);

• les droits en matière de langues officielles;

• le droit à l’enseignement dans la langue de la minorité.