La Cour suprême du Canada

La Cour suprême est le plus haut tribunal au pays. Elle constitue le tribunal de dernier recours, au sommet de l’appareil judiciaire du Canada.

La Cour suprême statue sur des affaires civiles, pénales et constitutionnelles, mais seulement après que les causes ont été instruites par les cours fédérales, provinciales ou territoriales compétentes, sauf exception.

Neuf juges siègent à la Cour suprême, qui est dirigée par un juge en chef. Tous les juges de la Cour suprême sont nommés par le Gouverneur général sur la recommandation du Premier ministre. La loi de 1875 créant la Cour suprême précise que trois des juges doivent provenir du barreau du Québec. Selon la tradition, trois autres juges viennent de l’Ontario, deux de l’Ouest du Canada et un des provinces de l’Atlantique. Les juges de la Cour suprême doivent se retirer à l’âge de 75 ans.

Tout citoyen canadien peut porter sa cause devant la Cour suprême. Cependant, il doit d’abord obtenir la permission, ou l’autorisation, de la Cour. Une telle autorisation est accordée dans les cas qui ont trait à une question dont l’importance pour le public est grande, qui portent sur un point de droit important ou qui concernent une loi ou un fait liés à la Constitution du Canada.

La Cour suprême siège pendant trois sessions d’environ trois mois chaque année. Au cours de ces sessions, elle examine entre 500 et 600 demandes d’audience et instruit jusqu’à 120 affaires. Les arrêts de la Cour sont rendus à la majorité.

Les audiences de la Cour suprême sont ouvertes au public.

Pour en savoir plus long sur la Cour suprême, consultez le site : http://www.scc-csc.gc.ca