Le gouvernement parlementaire
Le Parlement est formé de la Reine, du Sénat et de la
Chambre
des communes.
Chacun des députés à la Chambre des communes représente l’une
des 301 circonscriptions, ou comtés, du Canada. Le parti qui remporte le plus
grand nombre de circonscriptions ou sièges à la Chambre des communes aux
élections fédérales forme habituellement le gouvernement et son chef devient Premier
ministre. Le parti qui obtient le deuxième plus grand nombre de sièges
forme l’Opposition officielle et son chef est reconnu comme chef de
l’Opposition officielle.
Les députés à la Chambre des communes élisent un président qui est
chargé de veiller à ce que les travaux de la Chambre se déroulent selon la
procédure et les traditions du Parlement.
Au Canada, l’exécutif siège à l’assemblée législative. Le Premier
ministre choisit les membres du Cabinet, qui, s’ils ne siègent pas
déjà au Parlement, doivent être disposés à se faire élire dans un délai
raisonnable. Presque tous les membres du Cabinet, ou ministres, ont la charge d’un
portefeuille englobant un secteur d’intérêt public – Santé, Finances,
Industrie, Environnement ou Immigration, par exemple.
La confection des lois
La plupart des lois fédérales, y compris tous les projets de loi qui visent
à percevoir des recettes ou à engager des dépenses, sont déposées à la Chambre
des communes, bien que certains projets de loi proviennent du Sénat.
L’adoption d’un projet de loi
N’importe quel député ou sénateur peut présenter un projet de loi. La
plupart des projets de loi sont déposés par un membre du Cabinet, ou ministre.
Seuls les ministres peuvent déposer des projets de loi de finances, et ils
peuvent le faire seulement à la Chambre des communes.
Les projets de loi subissent trois « lectures ». Un numéro leur
est attribué selon l’ordre dans lequel ils sont déposés, par exemple C-2 ou
C-3 pour les projets de loi déposés à la Chambre des communes, ou S-2 pour un
projet de loi déposé au Sénat. Le projet de loi C-1 relatif à la prestation
des serments d'office est toujours déposé par le Premier ministre à la
première séance du Parlement.
Première lecture
À l’étape de la première lecture, un projet de loi est déposé et lu
une première fois soit à la Chambre des communes ou au Sénat puis imprimé.
Deuxième lecture
À l’étape de la deuxième lecture, le principe du projet de loi est
débattu et mis aux voix. Ensuite, la Chambre peut décider de renvoyer le
projet de loi à un comité législatif, permanent ou spécial, ou encore au
comité plénier.
Étude en comité
Le comité parlementaire compétent examine le projet de loi article par
article. Le comité peut convoquer des témoins et des experts pour fournir des
renseignements sur le projet de loi. Des amendements peuvent être apportés aux
articles à cette étape, à condition d’être conformes aux principes du
projet de loi.
Les comités comptent entre 7 et 15 députés. Ces derniers représentent
leur parti en nombres correspondant à leur représentation à la Chambre. Par
exemple, le parti du gouvernement compte le plus grand nombre de membres au sein
du comité, suivi de l’Opposition officielle.
Étape du rapport
Une fois terminée l’étude de tous les articles, le comité fait rapport
à la Chambre en indiquant clairement les amendements proposés. D’autres
amendements peuvent être proposés à cette épape. La Chambre étudie les
amendements et décide de les accepter ou de les rejeter.
Troisième lecture
Le projet de loi est débattu et mis aux voix dans sa forme définitive.
Après les trois lectures à la Chambre des communes, le projet de loi est
envoyé au Sénat pour y être lu, débattu et peut-être modifié, suivant la
même procédure qu’à la Chambre. Si le Sénat modifie le projet de loi, il
doit être renvoyé à la Chambre pour être débattu et mis aux voix.
Les projets de loi qui sont déposés d’abord au Sénat franchissent les
mêmes étapes au Sénat d’abord, puis à la Chambre des communes ensuite.
Une fois qu’une même version d’un projet de loi a été adoptée par la
Chambre et le Sénat, elle peut recevoir la sanction royale. En règle
générale, la sanction royale est accordée par le Gouverneur général, par un
gouverneur général suppléant ou par l’un des juges de la Cour suprême du
Canada. Dès qu’un projet de loi a reçu la sanction royale, il devient
une loi du Parlement et a force de loi, à moins qu’il ne contienne une
disposition précisant que la nouvelle loi, ou certaines de ses dispositions,
entre en vigueur à une date donnée ou à une date fixée par décret du
gouverneur en conseil.
La période des questions
La partie la plus animée de la journée à la Chambre des communes est la
période de 45 minutes consacrée aux questions orales. Pendant la période des
questions, les députés (des partis d’opposition surtout) posent des
questions au Premier ministre et aux ministres sur les mesures et les politiques
gouvernementales. C’est un exemple très dynamique de la façon dont le
gouvernement doit répondre de ses actions et de ses politiques.
|