Premier Ministre du Canada
Passer au contenu en sautant les barres de navigation
  Jean Chrétien
English Contactez le PMPage d'accueil Recherche Site du Canada

Le Premier ministre et son équipeNouvellesPrincipales initiativesLe gouvernement du CanadaRegards sur le CanadaEnfantsJeunesCourrierPlan du siteSondage

 Système de gouvernement

 Le gouvernement parlementaire

 Le système fédéral

 La primauté du droit et les tribunaux

 Les principales institutions de notre gouvernement

 La Cour suprême du Canada

 Le Gouverneur général

Le gouvernement parlementaire

Le Parlement est formé de la Reine, du Sénat et de la Chambre des communes.

Chacun des députés à la Chambre des communes représente l’une des 301 circonscriptions, ou comtés, du Canada. Le parti qui remporte le plus grand nombre de circonscriptions ou sièges à la Chambre des communes aux élections fédérales forme habituellement le gouvernement et son chef devient Premier ministre. Le parti qui obtient le deuxième plus grand nombre de sièges forme l’Opposition officielle et son chef est reconnu comme chef de l’Opposition officielle.

Les députés à la Chambre des communes élisent un président qui est chargé de veiller à ce que les travaux de la Chambre se déroulent selon la procédure et les traditions du Parlement.

Au Canada, l’exécutif siège à l’assemblée législative. Le Premier ministre choisit les membres du Cabinet, qui, s’ils ne siègent pas déjà au Parlement, doivent être disposés à se faire élire dans un délai raisonnable. Presque tous les membres du Cabinet, ou ministres, ont la charge d’un portefeuille englobant un secteur d’intérêt public – Santé, Finances, Industrie, Environnement ou Immigration, par exemple.

La confection des lois

La plupart des lois fédérales, y compris tous les projets de loi qui visent à percevoir des recettes ou à engager des dépenses, sont déposées à la Chambre des communes, bien que certains projets de loi proviennent du Sénat.

L’adoption d’un projet de loi

N’importe quel député ou sénateur peut présenter un projet de loi. La plupart des projets de loi sont déposés par un membre du Cabinet, ou ministre. Seuls les ministres peuvent déposer des projets de loi de finances, et ils peuvent le faire seulement à la Chambre des communes.

Les projets de loi subissent trois « lectures ». Un numéro leur est attribué selon l’ordre dans lequel ils sont déposés, par exemple C-2 ou C-3 pour les projets de loi déposés à la Chambre des communes, ou S-2 pour un projet de loi déposé au Sénat. Le projet de loi C-1 relatif à la prestation des serments d'office est toujours déposé par le Premier ministre à la première séance du Parlement.

Première lecture

À l’étape de la première lecture, un projet de loi est déposé et lu une première fois soit à la Chambre des communes ou au Sénat puis imprimé.

Deuxième lecture

À l’étape de la deuxième lecture, le principe du projet de loi est débattu et mis aux voix. Ensuite, la Chambre peut décider de renvoyer le projet de loi à un comité législatif, permanent ou spécial, ou encore au comité plénier.

Étude en comité

Le comité parlementaire compétent examine le projet de loi article par article. Le comité peut convoquer des témoins et des experts pour fournir des renseignements sur le projet de loi. Des amendements peuvent être apportés aux articles à cette étape, à condition d’être conformes aux principes du projet de loi.

Les comités comptent entre 7 et 15 députés. Ces derniers représentent leur parti en nombres correspondant à leur représentation à la Chambre. Par exemple, le parti du gouvernement compte le plus grand nombre de membres au sein du comité, suivi de l’Opposition officielle.

Étape du rapport

Une fois terminée l’étude de tous les articles, le comité fait rapport à la Chambre en indiquant clairement les amendements proposés. D’autres amendements peuvent être proposés à cette épape. La Chambre étudie les amendements et décide de les accepter ou de les rejeter.

Troisième lecture

Le projet de loi est débattu et mis aux voix dans sa forme définitive. Après les trois lectures à la Chambre des communes, le projet de loi est envoyé au Sénat pour y être lu, débattu et peut-être modifié, suivant la même procédure qu’à la Chambre. Si le Sénat modifie le projet de loi, il doit être renvoyé à la Chambre pour être débattu et mis aux voix.

Les projets de loi qui sont déposés d’abord au Sénat franchissent les mêmes étapes au Sénat d’abord, puis à la Chambre des communes ensuite.

Une fois qu’une même version d’un projet de loi a été adoptée par la Chambre et le Sénat, elle peut recevoir la sanction royale. En règle générale, la sanction royale est accordée par le Gouverneur général, par un gouverneur général suppléant ou par l’un des juges de la Cour suprême du Canada. Dès qu’un projet de loi a reçu la sanction royale, il devient une loi du Parlement et a force de loi, à moins qu’il ne contienne une disposition précisant que la nouvelle loi, ou certaines de ses dispositions, entre en vigueur à une date donnée ou à une date fixée par décret du gouverneur en conseil.

La période des questions

La partie la plus animée de la journée à la Chambre des communes est la période de 45 minutes consacrée aux questions orales. Pendant la période des questions, les députés (des partis d’opposition surtout) posent des questions au Premier ministre et aux ministres sur les mesures et les politiques gouvernementales. C’est un exemple très dynamique de la façon dont le gouvernement doit répondre de ses actions et de ses politiques.

Avis importants Impression accessible   Haut