Prestations aux participants retraités
Juin 2011

Introduction

Le présent livret explique la pension et les autres avantages auxquels vous et les personnes à votre charge avez droit en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP). Vous y trouverez des informations sur votre chèque de pension, la coordination des prestations avec celles du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec, les augmentations annuelles qui vous seront versées pour compenser l'augmentation du coût de la vie, les conséquences d'un retour au travail sur votre pension et d'autres sujets importants rattachés aux pensions. Veuillez lire le livret attentivement et le conserver parmi vos documents personnels. Vous pouvez noter à la première page les données relatives à votre pension.

Vous et votre famille pouvez vous adresser au Centre des pensions du gouvernement du Canada (Centre des pensions) pour toute question relative à vos prestations de pension et d'assurance. La Partie 1, « Centre des pensions du gouvernement du Canada - Coordonnées », décrit où et comment vous pouvez adresser vos demandes de renseignements.

Ce livret est un guide général qui contient des renseignements importants. En cas de contradiction entre son contenu et les mesures législatives, ces dernières prévaudront.

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Glossaire

Date de la retraite

La dernière date de cessation d'emploi du participant au régime, qui est habituellement le jour suivant son dernier jour d'emploi rémunéré. Si le participant était en congé non payé, la date de la retraite est celle signalée par le participant ou celle de la réception, par le Centre des pensions, de l'avis de retraite émis par le ministère employeur; la dernière de ces deux dates étant retenue.

Enfant

Un enfant naturel, un beau-fils, une belle-fille ou un enfant adopté qui était à la charge du participant au régime au moment de son décès.

Entrepreneur indépendant

Une personne qui exécute un travail ou qui fournit un service à un prix fixe pour une période déterminée. Le service en tant qu'entrepreneur indépendant n'ouvre habituellement pas droit à pension.

Invalidité - Invalide

Un participant au régime souffre d'invalidité s'il ne peut plus exercer de façon permanente un travail sensiblement lucratif avant l'âge de 60 ans. Santé Canada doit d'abord confirmer tous les cas d'invalidité.

Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP)

Une loi prévoyant le versement de prestations de retraite aux fonctionnaires fédéraux et aux personnes à leur charge admissibles.

Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions

Une loi prévoyant la distraction des prestations de retraite en vertu de diverses lois, dont la Loi sur la pension de la fonction publique, pour l'exécution (ou l'exécution en partie) d'une ordonnance pour l'entretien du conjoint, des enfants ou d'autres personnes à charge.

Loi sur le partage des prestations de retraite

Une loi prévoyant le partage des prestations de retraite versées en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique (et diverses autres lois fédérales) après la rupture d'un mariage ou d'une union conjugale. On peut présenter une demande de partage si l'on dispose d'un accord ou d'une ordonnance de la cour stipulant que les prestations de retraite du participant au régime doivent être partagées.

Moyenne maximale des gains ouvrant droit à pension (MMGP)

Une moyenne de cinq ans calculée à partir des valeurs suivantes :

• le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) aux termes du Régime de pensions du Canada (RPC) de l'année de votre retraite de la fonction publique ou de l'année durant laquelle vous commencez à toucher une pension de retraite ordinaire du RPC ou du RRQ, la première de ces deux dates étant retenue, et
• le MGAP des quatre années précédentes.

Avant le 17 juin 1999, la MMGP était calculée sur trois ans.

Exemple :

La MMGP pour une personne qui prend sa retraite en 2004 est de 39 080 $. C'est la moyenne du MGAP de 2004, soit 40 500 $, et du MGAP pour les quatre années précédentes, soit 39 900 $ (2003), 39 100 $ (2002), 38 300 $ (2001) et 37 600 $ (2000).

195 400 $ (total du MGAP) ÷ 5 = 39 080 $ (MMGP)

Pension immédiate

Aux fins du Régime des prestations supplémentaires de décès, il s'agit d'une pension versée à la retraite ou dans les 30 jours suivant le départ à la retraite.

Pension viagère

La partie permanente de votre pension payable à compter de la date où vous commencez à recevoir votre pension jusqu'à votre décès.

Prestation de raccordement

Un montant temporaire payable à compter de la date où vous commencez à recevoir votre pension jusqu'à l'âge de 65 ans ou jusqu'à ce que vous commenciez à recevoir des prestations d'invalidité du RPC ou du RRQ, selon la première de ces deux dates.

Régime compensatoire (RC)

Un régime prévoyant des prestations qui dépassent le seuil autorisé pour les régimes de pension agréés en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Remboursement des cotisations

Le remboursement total (plus l'intérêt) de la somme que le participant au régime a versée en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique, composée trimestriellement.

Retraite

(voir "Date de la retraite")

Service ouvrant droit à pension

La période de service totale depuis la date où vous avez commencé à cotiser en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique jusqu'à la date de la retraite, y compris le service antérieur que vous avez choisi de racheter (et pour lequel vous faites peut-être encore des versements) et le service porté à votre compte lorsque vous avez fait transférer votre fonds de pension d'un autre régime. Cette période ne comprend cependant pas les grèves, les suspensions, les congés non autorisés, les congés non payés que vous avez choisi de ne pas faire compter comme service ouvrant droit à pension, ni toute autre période pour laquelle aucune cotisation n'était exigée. La durée maximale du service ouvrant droit à pension, y compris le service ouvrant droit à pension accumulé ailleurs dans la fonction publique, comme dans les Forces canadiennes (FC) ou la Gendarmerie royale du Canada (GRC), ne peut pas dépasser 35 ans.

Survivant

Le conjoint en droit du participant au régime, y compris un conjoint qui était séparé mais non divorcé du participant au moment de son décès. Un survivant peut aussi être une personne qui cohabitait avec le participant dans une relation de type conjugal, en tant que conjoint de fait, avant la retraite du participant au régime et pendant au moins un an avant son décès.

Traitement moyen

Le total du traitement touché, ou jugé avoir été touché, durant les cinq meilleures années consécutives, divisé par cinq. Les augmentations salariales et les versements forfaitaires visant les périodes de service exécutées pendant les cinq meilleures années font aussi partie du traitement moyen. Veuillez noter que la rémunération pour les heures supplémentaires et certaines autres allocations sont exclues du calcul du salaire moyen. De façon générale, le traitement moyen vise vos cinq dernières années de service. Si vous avez pris votre retraite avant le 17 juin 1999, le traitement moyen est calculé sur une période de six ans.

Données relatives à votre pension

Une image décrivant les Données relatives à votre pension. De haut en bas sur l'image - Numéro de pension, Date d'entrée en vigueur de la pension, Service ouvrant droit à pension, Années et Jours, Traitement moyen, Montant total de la pension mensuelle, Pension viagère, Prestation de raccordement, Indexation (Augmentation de la pension selon le coût de la vie), Année, Pourcentage, et Nouveau montant de la pension mensuelle.

Données relatives à la pension du survivant

Une image décrivant les Données relatives à la pension du survivant. De haut en bas sur l'image - Numéro de pension, Date d'entrée en vigueur de la pension, Service ouvrant droit à pension du participant au régime, Années, Jours, Traitement moyen du participant au régime, Montant mensuel de la pension, Allocations aux enfants, Indexation (Augmentation de la pension selon le coût de la vie), Année, Pourcentage, et Nouveau montant de la pension mensuelle.

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